Pension alimentaire : comment procéder pour la réviser ?

Je suis divorcé et mon ex-épouse ayant la garde de mes 2 enfants (18 et 15 ans) perçoit une pension alimentaire.Le plus grand va poursuivre des études supérieures, la plus jeune entrer dans un établissement privé. Les charges vont donc augmenter. La pension alimentaire, fixée à un niveau confortable à l'origine, n'a jamais été révisée.Je suis remarié ; mon épouse travaille et nous avons une petite fille. Nous avons également des crédits immobiliers et des charges.Mon épouse, sans emploi, est remariée avec un enfant ; son mari a un emploi. Je ne connais pas leurs engagements et crédits mais ils sont locataires.Comment devons nous procéder pour estimer la juste répartition des frais supplémentaires ou de la pension ?- S'accorder ensemble (je ne tiens pas forcément à dévoiler les détails de ma vie actuelle) ?- Saisir le juge des affaires familiales ? Si tel est le cas, quelle est la procédure ? Devons-nous expliquer la situation et fournir (individuellement ? conjointement ?) les estimations des frais à supporter pour les enfants et également les revenus et situations de chacun ? Je ne sais pas par où commencer et comment engager cette démarche.D'autre part, si un jugement nouveau était donné, pourrais-je revenir en arrière (si par exemple je trouvais que le montant était trop élevé). En fait, mon fils souhaite un appartement mais pourrait très bien se rendre à la fac par les transports en commun - ce qui changerait grandement les charges.Je souhaite bien sûr le contenter mais dans la limite du réalisable.

La réponse de notre expert

La fixation et la révision de la pension alimentaire relèvent du pouvoir discrétionnaire du juge aux affaires familiales, en fonction des éléments de fait qui lui sont avancés par les parties respectives. En effet, "en cas d'exercice commun de l'autorité parentale, le parent chez lequel les enfants ne résident pas habituellement contribue à leur entretien à proportion de ses ressources et de celles de l'autre parent" (art 288 alinéa 4 du Code Civil).

La contribution à l’entretien de l’enfant n’est pas immuable. Une éventuelle demande de révision à la baisse ou à la hausse peut être engagée devant le juge aux affaires familiales (article 247 alinéa 4 du code civil). Le recours à un avocat n’est pas indispensable dès lors qu’un premier jugement est intervenu à la suite d’un divorce.

Tant que le juge n’est pas saisi d’une requête en annulation, ou en révision de la pension alimentaire, son premier jugement s’impose aux parties : la pension alimentaire qui doit être versée est celle qui a été fixée par le juge, et selon les modalités prévues au jugement (indexation, durée du versement, date de paiement…). Le débiteur ne saurait diminuer autoritairement sa contribution sans s’exposer au risque d’un recouvrement forcé par voie d’huissier (procédure de paiement direct).

Ainsi, sauf à s’entendre de manière amiable avec le créancier, la saisine du juge aux affaires familiales auprès du tribunal de grande instance s’avère inéluctable. En outre même lorsqu’ils parviennent à un accord amiable, celui-ci ne modifie pas pour autant le jugement initial, sauf à être homologué par le juge aux affaires familiales.




Elle peut également l’être en cas de remariage du parent débiteur à la condition qu’il dispose de ressources suffisantes et que les besoins de l’enfant augmentent (Cour d’appel Metz, 4 janvier 1994).














Néanmoins, ultérieurement au prononcé du jugement, le débiteur ou le créancier peut de nouveau saisir le juge aux affaires familiales d’une demande de révision si un élément nouveau est intervenu. En effet, la survenance d’un fait nouveau par rapport à la situation antérieure est, selon la jurisprudence, une condition indispensable (article 488 alinéa 2 du code civil et Cour appel Aix en Provence, 17 mai 1994).

df
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