La réponse de notre expert
La fixation et la révision de la pension alimentaire relèvent du pouvoir discrétionnaire du Juge aux Affaires Familiales, en fonction des éléments de fait qui lui sont avancés par les parties respectives. En effet, "en cas d'exercice commun de l'autorité parentale, le parent chez lequel les enfants ne résident pas habituellement contribue à leur entretien à proportion de ses ressources et de celles de l'autre parent" (article 371-2 alinéa 4 du Code Civil).
La contribution à l’entretien de l’enfant n’est pas immuable. Une éventuelle demande de révision à la baisse ou à la hausse peut être engagée devant le juge aux affaires familiales (article 373-2-4 du code civil). Le recours à un avocat n’est pas indispensable dès lors qu’un premier jugement est intervenu à la suite d’un divorce.
Ainsi, sauf à s’entendre de manière amiable avec le débiteur, la saisine du juge aux affaires familiales auprès du tribunal de grande instance s’avère inéluctable.
Elle peut également l’être en cas de remariage du parent débiteur à la condition qu’il dispose de ressources suffisantes et que les besoins de l’enfant augmentent (Cour d’appel Metz, 4 janvier 1994).
