Pension alimentaire après 18 ans : à qui doit-elle être versée ?

Divorcée depuis 2007, j'ai la garde de mon fils pour qui le père verse une pension. A la rentrée prochaine, après son bac S, il suivra des études dans une autre ville. Quelles scénarios s'offrent à moi ?1) Demander une revalorisation de la pension pour études supérieures plus coûteuses et poursuivre le rattachement de mon fils à mon foyer fiscal.2) Sortir mon fils du foyer fiscal et lui verser une somme mensuelle en fonction de mes possibilités. Son père lui verserait directement sa part. Dans ce cas, je crains que mon fils n'ose réclamer dans le cas de non-paiement régulier de la part de son père !Dois-je écrire au JAF pour une mise au point avant le début des études de mon fils ?

La réponse de notre expert

Le lien de filiation fait naître l’obligation pour les parents de "nourrir, entretenir et élever leurs enfants" (articles 203 et 371-2 du code civil). Ces devoirs concernent sans distinction les parents mariés, ceux concubins, ceux divorcés, ceux liés par un pacte civil de solidarité, et même ceux séparés (comme le stipule notamment un arrêt de la cour d’appel de Versailles du 3 octobre 1996).




Il n’existe aucun barème de référence faisant autorité en la matière. Chaque dossier doit faire l’objet d’un examen personnalisé et attentif.












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