Garde d'enfant mal respectée : que peut ordonner le juge aux affaires familiales ?

Suite à deux dépôts de plainte par la mère pour coups et blessures, et ayant quitté le domicile conjugal, un protocole d’accord, a été accordée par le juge aux affaires familiales pour une garde alternée d’un enfant de deux ans.Des accompagnements « à horaires fixes » chez l’assistante sociale (9h-19h) ont été prévus dans ce protocole.Situation actuelle : le père, ne respecte pas les horaires : Arrivées de l’enfant entre 12h et 15h… quand il l’amène !L’assistante maternelle ne pouvant plus programmer une journée normale : jeux d’extérieurs, jardin d’enfants, repas, siestes… D’autres parents se sont plaints de cet état de fait...Elle a envoyé au père une lettre RAR qui n’a eu aucun effet : Son addiction à la Cocaïne l’empêche de se lever le matin (Nausées, vomissements…), mettant la santé, la stabilité et la sécurité de l’enfant en danger. Bien entendu, personne n’est au courant ! La mère n’en dort plus !… Et, elle craint en plus que l’assistante maternelle ne la « lâche », ce qui mettrait son poste de travail CDI en danger, elle serait alors sans ressources…Une demande de référé auprès du juge aux affaires familiales est en cours.Questions : sachant qu’il existe des tests fiables à 99% pour la détection des drogues (salive, urine) avec des résultats immédiats (10 min).Pouvons-nous demander au juge, en sa présence et dans son bureau, de procéder à ces tests préventifs sur le père et la mère, au titre de l’art 378-1 du code civil, lui permettant ainsi de prendre une décision provisoire et immédiate concernant la garde de l’enfant ? …Dans l’attente des tests définitifs d’urine et de sang en laboratoire (qui prennent en moyenne 3 mois). - Le juge, Peut-il refuser ?

La réponse de notre expert

En vertu de l’article 1073 du code de procédure civile, le juge aux affaires familiales est également juge de la mise en état. A ce titre, il en détient tous les pouvoirs et notamment celui d’ordonner toute mesure d’instruction légalement admissible (article 771du code de procédure civile).

Aussi, est-il d’usage que le juge aux affaires familiales ordonne l’ouverture d’une enquête policière, ou d’une enquête sociale.

Quoiqu’il en soit, il ne fera pas procéder à un dépistage immédiat de substances illicites. Seules les allégations invoquées devant lui l’inviteront à ordonner des mesures provisoires et les mesures d’instruction utiles à sa décision définitive.

En effet, il apprécie souverainement les mesures nécessaires à l’établissement de son verdict.

df
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