Divorce : peut-on modifier le montant de la rente viagère versée à son ex-conjoint ?

J'ai divorcé en 1999, et la liquidation de communauté, faite par acte notarié du 20 avril 1999 a prévu que le règlement de la soulte dont j'étais redevable, soit convertie en rente viagère. Cette soulte s'élevait à un montant de 231 600€, mon épouse est née le 12 mars 1949, et le montant annuel de la rente a été fixé à 12 805 €. Il se trouve qu'à cette époque, j'étais affaibli par la maladie et n'ai pas été attentif au montant de ladite rente.Pouvez-vous me dire si le montant de la rente est normal par rapport à celui de la soulte, et dans la négative si je possède un recours pour la modifier ?

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La réponse de notre expert

Nous vous informons que dans l'hypothèse où les époux sont mariés sans contrat de mariage, le régime légal de la communauté s'applique (article 1401 du code civil).

























De même, le copartageant s’estimant victime d’un vice du consentement lors du partage, peut demander l’annulation du partage pour cause de dol, de violence ou d’erreur (article 887 du code civil). Là encore, l’action doit être intentée dans un délai court, cinq ans à compter du jour où la violence a cessé, le dol ou l’erreur découverts (article 1304 du code civil).




df
Publié le