Divorce, séparation : s’opposer à la garde alternée de votre enfant

Si vous ne parvenez pas à vous accorder avec l’autre parent, le juge aux affaires familiales prend la décision finale, en tenant prioritairement compte de l’intérêt de l’enfant.
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L’enfant a le droit d’exprimer ses préférences au sujet de son mode de garde.
L’enfant a le droit d’exprimer ses préférences au sujet de son mode de garde.

Fixer la résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun des parents n’est pas un droit, mais seulement l’une des possibilités. Si vous ne parvenez pas à vous mettre d’accord avec le père, c’est le juge aux affaires familiales qui prendra la décision finale. Il tiendra compte, en priorité, de l’intérêt de l’enfant.

Motiver votre refus avec des arguments pertinents

Il vous faudra donc motiver votre refus avec des arguments pertinents auprès du magistrat. Vous pouvez invoquer le critère géographique – l’éloignement du nouveau domicile de votre ex-compagnon –, ainsi qu’un manque de disponibilité ou d’investissement de sa part, par exemple pour aider votre fils dans ses devoirs ou mener des activités avec lui. Certaines professions, très prenantes ou en horaires décalés, comme celles d’urgentiste ou d’agent de sécurité, peuvent ainsi faire obstacle à la mise en place d’une garde alternée. Le juge évaluera également l’adéquation du logement à l’accueil de l’enfant : a-t-il une chambre pour lui ? En revanche, la mésentente entre les parents ne constitue plus un critère déterminant pour refuser la garde alternée.

L’enfant a le droit d’exprimer ses préférences au sujet de son mode de garde et le juge doit lui permettre de le faire. Mais le magistrat ne
 suivra pas forcément son avis. C’est son meilleur intérêt qui prime. Toujours est-il que plus l’enfant est âgé et mature, plus le juge tiendra compte de son opinion.

Marquer dès la rupture votre opposition à la garde alternée

Le juge a tendance à entériner une situation vécue pendant plusieurs mois. S’il en va de l’intérêt de l’enfant, marquez donc votre opposition à la garde alternée, dès la rupture avec votre compagnon.

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df
Joanne Elia, avocate associée chez Eiffel Avocats
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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