Dépendance, perte d’autonomie : les solutions pour alléger la situation
La sauvegarde de justice, une assistance à un moment de la vie
La sauvegarde de justice peut bénéficier à une personne à un moment de la vie.
La curatelle, une mesure judiciaire d’accompagnement
La curatelle est une mesure judiciaire distincte de la tutelle.
La tutelle, une mesure de protection des personnes majeures
La mise sous tutelle vise à protéger une personne qui ne peut plus pourvoir à ses intérêts.
Proches aidants : un congé indemnisé pour les salariés, les indépendants et les agents publics
Le versement d’une allocation journalière figure dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année prochaine, présenté mercredi en Conseil des ministres.
Tutelle, curatelle… De nouveaux droits pour les personnes protégées
Le ministère de la Justice a lancé le 7 septembre une campagne d’information afin de mieux faire connaître la réforme des règles applicables aux majeurs protégés.
Curatelle, tutelle : dans quels cas la mesure de protection prend fin ?
La mesure de curatelle ou de tutelle peut prendre fin de différentes manières.
Curatelle et tutelle : quelles sont mes obligations quand elle prend fin ?
Les obligations de tuteur au quotidien
Désigné tuteur, quelles sont mes obligations ?
Curatelle et tutelle : compte de gestion annuel, mode d’emploi
Curatelle simple : comment gérer les biens au quotidien ?
Comment gérer les biens du proche mis sous curatelle renforcée ?
Curatelle et tutelle : comment réaliser l'inventaire des biens ?
Désigné curateur, quelles sont mes obligations ?
Obligation alimentaire : quels droits pour les enfants majeurs ?
Hébergement d'un parent à domicile : puis-je bénéficier d'une déduction fiscale ?
Maison de retraite : qui doit payer ?
Quel moyen d'action contre un parent qui dilapide son patrimoine, sous l'influence d'une tierce personne ?
Obligation alimentaire envers les ascendants : qui doit payer si l'un des enfants est défaillant ?
Obligation alimentaire envers ses ascendants : peut-on en être exempté ?
Obligation alimentaire : peut-elle s'étendre aux frères et soeurs ?
Frais d'hébergement de ma mère : quelle répercussion sur ma part d'héritage après son décès ?
Impôts : ma mère doit-elle déclarer la somme que je verse à la maison de retraite ?
Mon père est atteint de la maladie d'Alzheimer : puis-je prendre des décisions à sa place ?