La réponse de notre expert
Selon l'article 205 du code civil, les enfants doivent des aliments à leurs père et mère et autres ascendants qui sont dans le besoin. Il faut entendre par "aliments", tout ce qui est nécessaire à la vie : hébergement, nourriture, soins médicaux (Cour de cassation, chambre civile, 28 février 1938). Aussi, si un ascendant est dans le besoin, ses descendants peuvent être amenés à contribuer au titre de cette obligation. Cette contribution peut être exercée sous la forme pécuniaire ou, à défaut, en nature.
Les ressources du conjoint ne doivent être prises en compte que dans la mesure où elles conduisent à apprécier différemment les charges de l’obligé alimentaire (Cour de cassation, 2ème chambre civile, 21 février 2002). C’est le cas, par exemple, lorsque l’obligé alimentaire est hébergé gracieusement par sa concubine et ne supporte donc aucun frais pour se loger (Cour de cassation, 1ère chambre civile, 21 décembre 1981).
