Dépendance : programmer son maintien à domicile et anticiper sa perte d'autonomie

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8mn de lecture
© Clarissa Leahy

Anticiper sa perte d'autonomie

Une procuration afin de vous seconder au quotidien

C’est souvent naturellement que les enfants viennent en aide à leur parent âgé. Peut-être que votre fils ou votre fille assiste déjà à votre place aux assemblées de copropriété, effectue votre déclaration de revenus, prépare vos courriers, vos chèques, etc. Cette entraide est très fréquente dans les familles et rend bien des services. Elle repose sur la notion juridique de « gestion d’affaire ». Il est toutefois préférable d’officialiser la situation pour que le ou les enfants qui vous secondent puissent agir en toute légitimité et en toute transparence. Ainsi, vous limitez le risque de conflit dans la fratrie.

Établissez au minimum une procuration bancaire. Vous pouvez aller plus loin et confier une procuration générale. L’enfant choisi (ou tout autre proche) pourra accomplir de nombreux actes en votre nom. Nul besoin de les lister dans le document, le pouvoir donné concerne toutes vos affaires. Cette formalité lui permettra d’assurer la gestion courante de votre patrimoine, en effectuant des actes dits d’administration : conclure un contrat d’assurance, payer les factures, etc. L’idéal est de recourir aux services d’un notaire pour établir une procuration notariée (comptez 100 euros environ).

Le mandat de protection future pour choisir qui vous aidera 

Les procurations ne peuvent plus être utilisées si votre santé mentale se dégrade. Si vos capacités s’altèrent, et pour agir à votre place ou vous assister, vos proches doivent demander au juge l’ouverture d’une mise sous tutelle, curatelle ou d’une habilitation familiale. Toutefois, vous pouvez anticiper cette éventualité et organiser par avance et vous-même votre protection au moyen du mandat de protection future.

Cela revient à choisir, par anticipation, une personne qui s’occupera de vous et/ou de votre patrimoine lorsque vous ne serez plus en état physique ou mental de le faire vous-même. Vous définissez librement l’étendue de la mission que vous lui confiez. Le mandat de protection future est particulièrement adapté aux personnes qui veulent garder la main sur les décisions futures. Pour Marie-Hélène Isern-Réal, avocate, « il est aussi idéal pour tous ceux qui n’ont pas de famille proche. Son établissement est ainsi l’occasion de faire le point dans son entourage et trouver un neveu, un filleul, etc. volontaire pour endosser le rôle de mandataire ».

Cet outil présente aussi un intérêt pour les parents qui ont des relations difficiles, voire conflictuelles, avec leurs enfants. Il leur permet de désigner un mandataire professionnel afin de s’assurer une gestion neutre et paisible de leurs affaires. En pratique, il est possible de rédiger soi- même un tel mandat en utilisant le formulaire type, accompagné de sa notice d’information (Cerfa n° 13592*04).

Mieux vaut néanmoins faire appel à un notaire ou à un avocat. Le mandat notarié est le plus efficace, comptez 136 euros et 125 euros de droits d’enregistrement : vous avez la possibilité de confier davantage de pouvoirs à votre mandataire, chargé le cas échéant d’accomplir seul des actes de gestion courante de votre patrimoine (actes d’administration), mais aussi de prendre les décisions les plus importantes (actes de disposition), par exemple vendre des biens immobiliers (sauf votre logement), les mettre en location, percevoir et placer des capitaux, etc.

Santé : faites-vous assister par une personne de confiance

Pensez à désigner une « personne de confiance », en mesure de vous assister lors de vos entretiens médicaux et de prendre des décisions si vous êtes empêché. Son avis prévaut sur tout autre en cas de divergence au sein de la famille. Choisissez une personne à qui vous pouvez vous fier, mais surtout à même de dialoguer avec une équipe médicale. Rédigez une simple lettre pour officialiser cette nomination, à l’occasion d’une hospitalisation, pour la durée de votre séjour, ou à tout moment. Dans l’idéal, confiez un exemplaire de votre lettre à votre personne de confiance et à votre médecin.

Préparer son maintien à domicile

Demander un bilan de vos besoin

De nombreuses prestations réalisées pour vous à votre domicile servent à pallier la perte d’autonomie. Leur objectif est de vous aider à réaliser des actes de la vie quotidienne : aide au lever et au coucher, aide à la toilette, préparation des repas, ménage, entretien du linge, courses, mais aussi service de portage de repas, boîtier de téléassistance, etc. Libre à vous de contacter un service d’aide à domicile, tel que le réseau associatif ADMR (Aide à domicile en milieu rural) composé de 2 700 associations locales réparties sur toute la France, pour une visite à domicile afin que soit réalisé un bilan de vos besoins. Un plan d’intervention adapté à votre situation vous sera proposé. L’important est d’accompagner la perte d’autonomie et non de l’anticiper. Par exemple, il est préférable d’éviter une livraison de repas chaque jour si, avec un peu d’aide, vous êtes en mesure de préparer vos propres repas.

Recruter votre aide à domicile

Dans tous les cas, vous pouvez choisir de salarier directement une auxiliaire de vie. Dès lors, il convient de vous occuper du recrutement, du contrat de travail, des bulletins de salaire et des déclarations à l’Urssaf. Si vous optez pour cette formule, l’utilisation du chèque emploi service universel (Cesu.urssaf.fr) simplifie grandement les formalités (voir Le Cesu côté employeur, page 33). Pour plus de simplicité encore, il est préférable de faire appel aux services d’associations mandataires.

Ainsi, vous restez l’employeur du salarié qui intervient chez vous, mais l’association, moyennant une rétribution, se charge de recruter une personne et d’assurer les formalités administratives. Enfin, il est également possible de passer par une association ou une entreprise prestataire. Dans ce cas, la personne qui intervient à votre domicile est salariée de l’association ou de l’entreprise. Vous, le client, c’est-à-dire le bénéficiaire de la prestation, devez simplement régler les factures. Renseignez-vous auprès du CCAS de votre commune ou du centre local d’information et de coordination.

Bénéficier de l'avantage fiscal pour alléger la note 

Si vous bénéficiez du soutien financier du conseil départemental au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou de l’aide-ménagère, vous êtes assuré d’une certaine prise en charge, conformément au plan d’intervention mis en place.

À défaut, ou si l’aide est insuffisante, il faut assurer le financement de ces prestations. N’oubliez pas que toute dépense engagée pour financer un service à domicile, que vous soyez employeur ou client, ouvre droit à un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses supportées, déduction faite des aides reçues (l’APA, notamment). Les sommes sont retenues dans la limite de 12 000 euros par an, plus 1 500 euros par membre du foyer de plus de 65 ans, plafonnées à 15 000 euros. Le plafond est porté à 20 000 euros pour les personnes invalides ou celles ayant une personne invalide à leur charge.

Les dépenses prises en compte s’entendent en salaire net, augmenté des cotisations sociales patronales et salariales effectivement versées et des éventuels frais de gestion payés à une association mandataire. Le crédit d’impôt porte sur les sommes réellement supportées. Si vous percevez des aides, notamment l’APA, vous devez les déduire. En cas de contrôle des services fiscaux, vous devez pouvoir apporter des justificatifs. Dans cette éventualité, conservez tout élément de preuve. Et puisqu’il s’agit d’un crédit d’impôt (et non d’une réduction d’impôt), l’avantage fiscal n’est pas perdu si vous êtes peu ou pas imposable. Vous recevrez éventuellement de l’administration fiscale le montant du crédit d’impôt excédant l’impôt dû. À noter : si c’est votre enfant qui rémunère votre aide à domicile, il peut prétendre au crédit d’impôt si vous remplissez les conditions pour bénéficier de l’APA.

Solliciter un service de soins infirmiers à domicile

Parfois, le maintien à domicile est impossible sans soins. Contactez en priorité un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad), composé d’infirmiers et d’aides-soignants qui réalisent la toilette, l’habillage, des soins médicaux, sécurisent la prise de médicaments... Il intervient sept jours sur sept à domicile selon le plan de soins établi lors de la visite d’évaluation par l’infirmier coordinateur et d’après les prescriptions du médecin. Ces structures travaillent souvent avec des partenaires : kinésithérapeute, podologue, pédicure, coiffeur, services à domicile... Elles coordonnent les intervenants de façon à offrir les meilleurs services au bénéficiaire et assurer son maintien à domicile tout en soulageant les proches aidants. Les soins délivrés par les Ssiad sont pris en charge à 100 % par l’Assurance-maladie.

Bon à savoir : trouver de l'aide en un clic !

Les centres locaux d’information et de coordination gérontologique (Clic) constituent une véritable porte d’entrée dans le monde des aides et services aux personnes âgées dépendantes. Annuaire sur Pour-les-personnes-agees.gouv.fr.

 

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