Dépendance, perte d’autonomie : les solutions pour alléger la situation

Vieillir dans les meilleures conditions, y compris quand les forces commencent à manquer. C’est ce que tout le monde souhaite, et devant l’augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes (deux millions en 2040) il faut connaitre tous les mécanismes disponibles. Aménager son logement, demander l’APA, mobiliser l’entraide familiale, comparer le coût des maisons de retraite sont des passages obligés. D’autres possibilités sont ouvertes comme vendre en viager, souscrire une assurance vie et des questions plus graves peuvent se poser comme signer un contrat de séjour dans un Ehpad ou limiter les tranquillisants. Tous nos conseils d’experts pour concilier fin de vie et bien-être

FAQ

Ephad et maison de retraite

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      La mesure de curatelle ou de tutelle peut prendre fin à tout moment si le juge l'estime nécessaire, mais le plus souvent elle se termine à la fin de la durée fixée initialement (5 ans renouvelable une fois) ou en cas de changement de mesure de protection ou au décès de la personne protégée.

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      Curatelle et tutelle : quelles sont mes obligations quand elle prend fin ?

      Le juge des tutelles décide d'une mesure de protection d'un majeur pour une durée déterminée de 5 ans renouvelable une fois. Nous faisons le point sur les démarches à effectuer lorsque votre mission de curateur ou de tuteur prend fin ou lorsque la mesure s'interrompt, par exemple si le majeur demande à changer de curateur ou en cas de décès de la personne protégée.

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      Lorsqu'une personne ne peut plus pourvoir seule à ses intérêts, ses proches peuvent saisir le juge des tutelles qui prendra une mesure de protection juridique. La curatelle, qui permet à la personne protégée d'agir avec l'assistance de son curateur, est plus légère que la tutelle. Placée sous tutelle, la personne vulnérable est représentée dans les actes de la vie civile par son tuteur, qui agit en son nom. Dans la grande majorité des cas, le juge des tutelles cherchera à désigner un proche comme curateur ou tuteur.

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      Je m'occupe d'un proche placé sous tutelle

      Affaiblissement lié à l'âge, maladie... Les proches d'une personne majeure devenue vulnérable peuvent s'adresser au juge des tutelles qui, en fonction de l'état de la personne, prononce une mesure de protection. La tutelle est prononcée lorsque le proche n'est plus en état de gérer seul les actes de sa vie quotidienne. 

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      Je suis désigné curateur d'un proche vulnérable

      Vous êtes désigné curateur par le juge des tutelles car un proche, le plus souvent votre père ou votre mère, mais aussi un frère ou un enfant majeur handicapé, a estimé qu'il avait besoin d'être conseillé ou contrôlé dans certains actes de la vie civile.

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      Les obligations de tuteur au quotidien

      C’est l’une des responsabilités les plus chronophages du tuteur : assurer le règlement des dépenses courantes du majeur protégé. Il doit aussi établir une fois par an, sauf si le juge l’en a dispensé, un compte-rendu de gestion des biens du majeur protégé. Gérer le patrimoine de la personne vulnérable incombe aussi au tuteur.

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      Désigné tuteur, quelles sont mes obligations ?

      Un juge vient de vous désigner tuteur de votre conjoint, d’un parent, voire d’un proche. Vous devez rapidement accomplir certains actes, comme procéder à un inventaire des biens du majeur protégé.

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      Chaque année, si le juge l’a indiqué dans le jugement d’ouverture, curateur et tuteur doivent établir un compte rendu de gestion. Ce document décrit la situation du majeur protégé.Une fois par an, le tuteur doit adresser au greffier en chef du tribunal d’instance un compte-rendu de sa gestion récapitulant les revenus perçus et les dépenses engagées avec le récapitulatif des opérations réalisées sur les comptes bancaires.

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      En cas de curatelle simple, la personne accomplit seule les actes de gestion courante. En revanche, elle doit être assistée par son son curateur pour des actes plus importants. Le juge des tutelles prononce moins souvent de curatelle simple que de curatelle renforcée.

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      Le juge des tutelles détermine le degré de la protection selon l’état de santé de la personne vulnérable. La curatelle renforcée est la plus fréquemment prononcée par les juges des tutelles. Gestion du budget, des comptes, du patrimoine, actes de la vie civile…

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