Dépendance, perte d’autonomie : les solutions pour alléger la situation
Vieillir dans les meilleures conditions, y compris quand les forces commencent à manquer. C’est ce que tout le monde souhaite, et devant l’augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes (deux millions en 2040) il faut connaitre tous les mécanismes disponibles. Aménager son logement, demander l’APA, mobiliser l’entraide familiale, comparer le coût des maisons de retraite sont des passages obligés. D’autres possibilités sont ouvertes comme vendre en viager, souscrire une assurance vie et des questions plus graves peuvent se poser comme signer un contrat de séjour dans un Ehpad ou limiter les tranquillisants. Tous nos conseils d’experts pour concilier fin de vie et bien-être
Assurance vie, obsèques ou dépendance : comment retrouver les contrats d’un proche ?
Contrat d’assurance vie, obsèques ou dépendance, les assurés n’informent pas toujours leurs proches des contrats qu’ils ont conclus. La Fédération française de l’assurance a mis en place un dispositif pour en retrouver facilement l’existence.
Des mandats pour mieux organiser votre fin de vie
La loi vous permet d’organiser à l’avance votre éventuelle dépendance à venir, votre fin de vie et la gestion de votre patrimoine personnel et professionnel.
Branche dépendance de la Sécurité sociale : de quoi s’agit-il ?
L’exécutif souhaite créer un cinquième risque, jamais fondé malgré les promesses de Nicolas Sarkozy et de François Hollande.
Quelle protection juridique pour mon mari malade ?
Comment protéger son époux avant que sa maladie d'Alzheimer ne progresse
L’habilitation judiciaire, une mesure de représentation du conjoint
L’habilitation judiciaire constitue un mécanisme de protection entre conjoints.
Habilitation familiale : comment fonctionne ce dispositif ?
L’habilitation familiale est distincte des mesures de protection (tutelle, curatelle et sauvegarde de justice).
FAQ
Ephad et maison de retraite
Combien coûte une place en maison de retraite ?
En France, le tarif médian d’une chambre seule en Ehpad s’élève à 1 953 euros par mois, avec de fortes disparités entre établissements. Décryptage des deux composantes du prix.
Une famille d’accueil à la place d’une maison de retraite
Environ 10 000 familles d’accueil en France hébergent chez elles des personnes âgées contre rétribution. Une formule à mi-chemin entre le maintien à domicile et l’hébergement en maison de retraite.
Maison de retraite : cinq points à vérifier dans un contrat de séjour
Garant de votre cadre de vie en maison de retraite ou de celui de votre parent, le contrat de séjour règle les aspects pratiques et financiers de votre accueil.
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Vous pouvez faire appel de la décision du juge des tutelles
La cour d’appel est susceptible de confirmer ou d’infirmer la décision du juge des tutelles.
Le tuteur ou le curateur doit déposer les comptes de la personne protégée
Le tuteur ou le curateur doit déposer au moins une fois par an les comptes de la personne protégée.
Tutelle, curatelle : un avocat peut assister la personne à protéger
L’avocat peut avoir un rôle très important auprès de la personne à protéger.
En principe, la fonction de tuteur ou de curateur n’est pas rémunérée
Le tuteur ou le curateur peut percevoir une rémunération.
Dans l’idéal, le tuteur est un proche de la personne à protéger
La désignation du tuteur relève du juge des tutelles, mais la personne à protéger peut donner son avis.
Tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice : la durée de la protection
La durée de la tutelle, de la curatelle ou de la sauvegarde de justice n’est pas fixe.
Demande de protection judiciaire : le certificat médical
Le certificat médical est un élément essentiel du dossier de demande de protection judiciaire.
Les documents à présenter auprès du juge des tutelles
Différentes pièces doivent être présentées au juge des tutelles, notamment le rapport d’un psychiatre.
Pour l’ouverture d’une tutelle, saisissez le tribunal judiciaire
Pour obtenir la mise sous tutelle d’une personne, saisissez le juge des tutelles du tribunal judiciaire.
Tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice : qui peut la demander ?
Différentes personnes peuvent demander la mise sous tutelle, curatelle ou sauvegarde d’une autre.
La sauvegarde de justice, une assistance à un moment de la vie
La sauvegarde de justice peut bénéficier à une personne à un moment de la vie.
La curatelle, une mesure judiciaire d’accompagnement
La curatelle est une mesure judiciaire distincte de la tutelle.
La tutelle, une mesure de protection des personnes majeures
La mise sous tutelle vise à protéger une personne qui ne peut plus pourvoir à ses intérêts.
Comment obtenir l'allocation personnalisée d’autonomie
Vous pouvez, sous conditions d'âge et de perte d'autonomie, bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa).
Proches aidants : un congé indemnisé pour les salariés, les indépendants et les agents publics
Le versement d’une allocation journalière figure dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année prochaine, présenté mercredi en Conseil des ministres.
Tutelle, curatelle… De nouveaux droits pour les personnes protégées
Le ministère de la Justice a lancé le 7 septembre une campagne d’information afin de mieux faire connaître la réforme des règles applicables aux majeurs protégés.
Curatelle, tutelle : dans quels cas la mesure de proctection prend fin ?
La mesure de curatelle ou de tutelle peut prendre fin à tout moment si le juge l'estime nécessaire, mais le plus souvent elle se termine à la fin de la durée fixée initialement (5 ans renouvelable une fois) ou en cas de changement de mesure de protection ou au décès de la personne protégée.
Curatelle et tutelle : quelles sont mes obligations quand elle prend fin ?
Le juge des tutelles décide d'une mesure de protection d'un majeur pour une durée déterminée de 5 ans renouvelable une fois. Nous faisons le point sur les démarches à effectuer lorsque votre mission de curateur ou de tuteur prend fin ou lorsque la mesure s'interrompt, par exemple si le majeur demande à changer de curateur ou en cas de décès de la personne protégée.
Je me consacre à un proche placé sous curatelle ou sous tutelle
Lorsqu'une personne ne peut plus pourvoir seule à ses intérêts, ses proches peuvent saisir le juge des tutelles qui prendra une mesure de protection juridique. La curatelle, qui permet à la personne protégée d'agir avec l'assistance de son curateur, est plus légère que la tutelle. Placée sous tutelle, la personne vulnérable est représentée dans les actes de la vie civile par son tuteur, qui agit en son nom. Dans la grande majorité des cas, le juge des tutelles cherchera à désigner un proche comme curateur ou tuteur.
Je m'occupe d'un proche placé sous tutelle
Affaiblissement lié à l'âge, maladie... Les proches d'une personne majeure devenue vulnérable peuvent s'adresser au juge des tutelles qui, en fonction de l'état de la personne, prononce une mesure de protection. La tutelle est prononcée lorsque le proche n'est plus en état de gérer seul les actes de sa vie quotidienne.
Je suis désigné curateur d'un proche vulnérable
Vous êtes désigné curateur par le juge des tutelles car un proche, le plus souvent votre père ou votre mère, mais aussi un frère ou un enfant majeur handicapé, a estimé qu'il avait besoin d'être conseillé ou contrôlé dans certains actes de la vie civile.
Les obligations de tuteur au quotidien
C’est l’une des responsabilités les plus chronophages du tuteur : assurer le règlement des dépenses courantes du majeur protégé. Il doit aussi établir une fois par an, sauf si le juge l’en a dispensé, un compte-rendu de gestion des biens du majeur protégé. Gérer le patrimoine de la personne vulnérable incombe aussi au tuteur.
Désigné tuteur, quelles sont mes obligations ?
Un juge vient de vous désigner tuteur de votre conjoint, d’un parent, voire d’un proche. Vous devez rapidement accomplir certains actes, comme procéder à un inventaire des biens du majeur protégé.
Curatelle et tutelle : compte de gestion annuel, mode d’emploi
Chaque année, si le juge l’a indiqué dans le jugement d’ouverture, curateur et tuteur doivent établir un compte rendu de gestion. Ce document décrit la situation du majeur protégé.Une fois par an, le tuteur doit adresser au greffier en chef du tribunal d’instance un compte-rendu de sa gestion récapitulant les revenus perçus et les dépenses engagées avec le récapitulatif des opérations réalisées sur les comptes bancaires.