Prévoyance, capital décès, assurance décès, rente : mettre sa famille à l'abri

Prévoyance, capital décès, assurance décès, rente : mettre sa famille à l'abri

Afin d’éviter une baisse du niveau de vie de ses proches, il est conseillé de vérifier les garanties déjà prévues dans ses contrats de prévoyance en cas de décès. Et d’en souscrire éventuellement de nouvelles.

Sécuriser l’avenir de ses proches implique de calculer les revenus qu’ils pourront percevoir à votre décès.

Le capital-décès versé par la Sécurité sociale

Si le défunt était salarié, la Caisse d’assurance-maladie (ameli.fr ; cliquer sur Vous êtes assuré/Droits et démarches/Vous avez perdu un proche) versera, sur demande, un capital-décès à son conjoint (ou partenaire de Pacs) ou à ses enfants ou ses ascendants (parents ou grands-parents). Son montant correspond aux trois derniers mois de salaire brut, dans la limite d’un plancher de 375,48 € et d’un plafond de 9 387 € (chiffres au 1er janvier 2014), exonéré d’impôt sur le revenu et de droits de succession.

Il est d'autres cas où le bénéficiaire recevra aussi cette somme :

  • si le défunt étiez indemnisé par Pôle emploi ;
  • s'il était titulaire d’une pension d’invalidité ;
  • s'il était titulaire d’une rente d’accident de travail ou de maladie professionnelle avec une incapacité physique permanente d’au moins 66,66 %.

Le contrat prévoyance de l’employeur

Toujours pour les salariés, au versement de la Sécurité sociale s’ajoute souvent un capital-décès transmis par l’employeur. En effet, les entreprises ont l’obligation de mettre en place pour leurs cadres un système de prévoyance en cas de décès (convention collective du 14 mars 1947). De plus en plus d’employeurs l’étendent à tous leurs salariés.

Le montant du capital-décès, non imposable, varie de 150 à 200 % du salaire annuel pour les employés, et de 200 à 400 % pour les cadres. Parfois, il se présente sous forme de rente pour le conjoint, assortie d’une rente éducation servie jusqu’à la majorité des enfants ou la fin de leurs études.

Le salarié choisit les bénéficiaires du capital-décès. Sinon, l’assureur le versera au conjoint ou au partenaire de Pacs, aux enfants, puis aux ascendants.

Une assurance-décès pour augmenter les revenus

Si les revenus de vos proches après votre décès risquent d’être insuffisants, une solution consiste à souscrire un contrat d’assurance-décès temporaire. L’objectif est de leur garantir le versement d’un capital ou d’une rente, si votre décès survient pendant la période de validité du contrat, soit le plus souvent dix, quinze, vingt ou vingt-cinq ans.

Les salariés qui ne sont pas protégés par leur entreprise ou ceux qui ont perdu leur emploi – donc leur statut et ses avantages – ont intérêt à entreprendre cette démarche. Sans oublier les travailleurs non salariés (professions libérales, artisans, commerçants…) ou les retraités qui ne bénéficient d’aucune couverture contre le risque de décès.

Quel montant garantir ? Lors de la souscription, il est prudent de retenir comme base une année de revenus (de 20 000 € pour un salarié au Smic à 100 000 € environ pour un cadre supérieur). Si vous décédez, les bénéficiaires touchent le capital. Si vous êtes toujours en vie au terme de la période prévue, le contrat prend fin et les cotisations versées ne sont pas récupérées (on parle de contrat à fonds perdu).

Quel âge limite ? Généralement, pour souscrire une telle assurance, il est de 70 ans. Selon l’âge et le capital choisi, le montant de la cotisation varie. Par exemple, pour un souscripteur de 40 ans, la cotisation d’une assurance-décès garantissant un capital de 20 000 € sur dix ans s’élève à environ 5 € par mois.

Quel régime fiscal ? Le régime de l’assurance-décès est identique à celui de l’assurance-vie. S’agissant du conjoint ou du partenaire de Pacs, le capital échappe à l’impôt et aux droits de succession. Pour les enfants, le capital versé ne sera taxé qu’au-delà de 152 500 € par bénéficiaire, si vous avez cotisé pour ce contrat avant l’âge de 70 ans.

Une rente éducation pour protéger les enfants

En présence d’enfants, la question du financement des études supérieures après le décès d’un parent peut se poser. Pour cela, vous avez deux possibilités.

  1. Le contrat d’assurance-vie. Plutôt que de leur attribuer un capital, vous pouvez faire en sorte de leur garantir le versement d’un revenu régulier. Il suffit de le prévoir à la souscription du contrat. La rente, mensuelle ou trimestrielle, sera versée pendant la durée prévue, par exemple entre les 18 et 25 ans de l’enfant.
     
  2. La rente éducation. Soit en option d’un contrat d’assurance-décès, soit sous forme de contrat spécifique, elle répond, elle aussi, à un besoin de protection limitée, pendant dix, vingt ou vingt-cinq ans, au choix de l’assuré. Si vous décédez pendant ce laps de temps, une rente, dont vous aurez choisi le montant à l’avance, sera versée à votre enfant jusqu’à ce qu’il atteigne l’âge prévu au contrat.

Ces rentes échappent à l’impôt, sauf dans le cas d’un contrat dont les cotisations ont déjà donné lieu à une réduction fiscale (contrat de prévoyance entreprise obligatoire, par exemple).