Les députés votent une proposition de loi pour permettre des funérailles républicaines

Les députés votent une proposition de loi pour permettre des funérailles républicaines
Une loi du 15 novembre 1887 a consacré le principe de liberté des funérailles. - © Marco_Piunti

Le texte, qui doit être examiné par le Sénat, vise à répondre à la demande de nombreuses familles.

Après le mariage civil, créé pendant la Révolution, et le baptême républicain, pratiqué par certaines mairies, place aux funérailles républicaines. L’Assemblée nationale a voté mercredi 30 novembre une proposition de loi instituant de tels obsèques. Le texte doit être examiné par le Sénat.

Une « salle municipale adaptable »

Il impose à toute commune disposant d’« une salle municipale adaptable » de mettre gratuitement « celle-ci à disposition des familles qui le demandent » et de garantir « ainsi l’organisation de funérailles républicaines qui leur permettront de se recueillir. À la demande de la famille du défunt, un officier de l’état civil de la commune peut procéder à une cérémonie civile ».

« La cérémonie civile ou laïque concerne les personnes ne souhaitant pas intégrer d’aspects religieux lors des obsèques du défunt », écrivent dans l’exposé des motifs du texte les députés à l’origine de la proposition, mettant en avant « la liberté de conscience et de pratique cultuelle ».

Une loi de 1887 sur la liberté des funérailles

Une loi du 15 novembre 1887, dont certaines dispositions ont été abrogées en 1996, a consacré le principe de liberté des funérailles.

Mais en pratique, les familles « sont souvent contraintes d’accepter des obsèques religieuses », a expliqué mercredi dans l’hémicycle du Palais Bourbon, pendant le débat sur le texte, le député socialiste Hervé Féron, rapporteur de la proposition.

Car les proches « doivent la plupart du temps s’adresser aux services de pompes funèbres, qui relèvent aujourd’hui majoritairement d’entreprises privées ; et, selon le lieu des obsèques, la location d’une salle adaptée à l’organisation d’une cérémonie civile n’est pas toujours possible ».

Comme le remarquait en 2008 le ministère de l’Intérieur en réponse à une question écrite d’une sénatrice, « les communes disposent, d’une manière générale, de la faculté de mettre une salle communale à disposition des administrés ». Mais elles n’ont aucune obligation en la matière.