Funérailles : les parents peuvent-ils s'opposer à la volonté d'un défunt ?

Mon beau frère (le frère de mon mari) est en soin palliatif. Nous savons depuis toujours qu'il veut être incinéré, et c'est ce que ma belle-sœur veut faire. Cependant, mon beau frère est d'origine algérienne mais n'a jamais pratiqué la religion musulmane. Il est de nationalité française, mais ses parents sont contre cette incinération, et nous font la vie dure, nous sommes malheureux car nous voulons respecter les volontés de mon beau frère. Je voudrais connaître les droits de son épouse à ce sujet car aucun papier n'a été fait et mon beau frère ayant une tumeur au cerveau n'ai plus en état de dire ses volontés.

Réponse de l'expert

Chacun dispose du droit de son vivant d’organiser ses funérailles. Le non-respect de ce droit est sanctionné par le code pénal puisque toute personne qui donne aux funérailles un caractère contraire à la volonté du défunt, volonté dont elle a eu connaissance, peut être punie d’un emprisonnement de 6 mois et de 7500 euros d’amende (article 433-21-1 du code pénal).

De même, l’article 16-1-1 du code civil précise que le respect du corps humain, ne s’arrête pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres doivent être traitées avec respect, dignité et décence.

Si le défunt n’a pas organisé de son vivant l’ordonnancement de ses funérailles notamment dans le cadre d’un testament ou d’une convention obsèques, c’est au conjoint sur vivant que revient ce choix.

Dans cette situation, la jurisprudence considère qu’il convient de rechercher par tous moyens quelles ont été les intentions d’un défunt en ce qui concerne ses funérailles et, à défaut, de désigner la personne la mieux qualifiée pour décider de leurs modalités (Cour de Cassation 1ère chambre civile 15 juin 2005).

En cas d’opposition entre la famille du défunt et son épouse, il y a lieu de faire prévaloir la position traduisant le plus fidèlement le sentiment du défunt (Cour d’Appel de Douai 7 juillet 1998).
Ainsi, l’avis de la veuve du défunt a été pris en compte, en raison de la durée du mariage plus de 30 ans de vie commune et 4 enfants. Dans cette hypothèse, le juge a tenu compte de cette vie commune, des liens affectifs, non remis en cause, ayant uni le couple (Cour d’Appel de Paris 27 mars 1998).

C’est seulement en l’absence de conjoint survivant, que le choix appartient aux père et mère du défunt, à ses enfants ou aux plus proches parents, ou encore aux amis (à défaut de famille).

En cas de contestation, le tribunal d’instance du lieu du décès peut être saisi et doit statuer le jour même.