Décès : quel capital décès laisser à ses proches ?

Lors du décès d’un salarié ou d’un indépendant, un capital est versé à ses proches par les régimes de protection sociale. Tour d’horizon des sommes allouées en 2020.

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Le capital décès versé aux proches varie selon la profession qu’exerçait le défunt.
Le capital décès versé aux proches varie selon la profession qu’exerçait le défunt.

3 472 € au moins dans le secteur privé

L’Assurance maladie peut verser un capital décès aux proches d’un défunt qui se trouvait dans l’une de ces situations durant les trois mois précédant son décès :

  • il était salarié ;
  • il percevait une indemnisation de Pôle emploi (ou en avait perçu une au cours des douze mois précédant son décès) ;
  • il était titulaire d’une pension d’invalidité ;
  • il était titulaire d’une rente accident du travail ou de maladie professionnelle correspondant à un taux d’incapacité physique d’au moins 66,66 %.

Depuis le 1er avril 2020, le capital décès versé par la Sécurité sociale est égal à 3 472 € (revalorisé chaque 1er avril selon l’inflation des prix, hors tabac). Il n’est ni imposable, ni soumis aux prélèvements sociaux, ni à l’impôt sur les successions.

Ce capital est versé en priorité aux personnes qui sont, au moment du décès, à la charge effective, totale et permanente du défunt (conjoint sans activité professionnelle, enfants, ascendants). Il faut alors le demander dans le mois qui suit la date du décès. A défaut, les bénéficiaires non prioritaires ont deux ans pour le faire.

À ce capital décès s’ajoute souvent celui transmis par l’employeur. Les entreprises ont l’obligation de mettre en place pour leurs cadres un système de prévoyance en cas de décès (convention collective du 14 mars 1947). Si elles ne respectent pas cette obligation, elles doivent verser aux ayants droit du défunt un capital dont le montant est égal à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 123 408 € en 2020. De plus en plus d’employeurs l’étendent à tous leurs salariés.

Ce capital est généralement fonction du salaire annuel brut. Il peut être majoré en cas de décès accidentel. Le versement d’une allocation pour couvrir les frais d’obsèques peut également avoir été prévu. Certains contrats prévoient en plus une rente d’éducation : les enfants peuvent alors percevoir une rente jusqu’à leur majorité ou la fin de leurs études (avec une limite d’âge souvent fixée à 25 ans).

En général, le salarié choisit quel sera le bénéficiaire du capital en cas de décès. A défaut, l’assureur le versera au conjoint ou partenaire de Pacs, aux enfants, puis aux ascendants.
« Depuis sa création à la fin des années 1940, le capital décès du régime général n’a que peu évolué. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 a simplifié son mode de calcul, sans modifier de manière substantielle son montant, qui reste symbolique, explique Francis Kessler, directeur du master 2 professionnel en droit de la protection sociale d’entreprise à l’université Panthéon-Sorbonne, Paris 1. À côté se sont développés les régimes de prévoyance qui octroient un “complément”. En réalité, ce dernier constitue l’essentiel du revenu accordé à l’ayant droit du défunt. La somme est très variable d’une branche professionnelle à une autre, et d’une entreprise à une autre. Environ 80 % des salariés bénéficient d’un régime de prévoyance. Ceux qui en sont exclus travaillent au sein d’une entreprise qui ne relève d’aucune convention collective ou ils ne remplissent pas les conditions parfois exigées par les accords collectifs (ancienneté, par exemple). »

Le décès d’un salarié relevant de la Mutualité sociale agricole (MSA) ouvre également droit à l’attribution d’un capital décès de 3 472 €, dans les mêmes conditions que pour un salarié du régime général. La demande est à formuler à la caisse de la MSA dont dépendait le défunt ou à celle du lieu de résidence.

Jusqu’à 13 888 € dans la fonction publique

Pour les fonctionnaires décédés en activité, en détachement, ou en disponibilité pour raison de santé, un capital décès est également prévu : son montant varie selon que le défunt est décédé avant ou après l’âge minimum de la retraite.

> Lorsque le décès survient avant l’âge légal de la retraite, le capital décès est égal à 13 888 €. Cette somme cor­res­pond à quatre fois le mon­tant octroyé aux ayants droit des assu­rés décé­dés du régime géné­ral.

Toutefois, en cas d’accident de service ou de maladie professionnelle, il est égal à 12 fois le montant du dernier traitement indiciaire brut mensuel du défunt. Il est versé trois années de suite en cas de décès du fonctionnaire à la suite d’un attentat ou d’une lutte dans l’exercice de ses fonctions ou d’un acte de dévouement dans un intérêt public ou pour sauver la vie d’une ou plusieurs personnes. Le premier versement a lieu au décès et les deux autres, au jour anniversaire de l’événement à l’origine du décès. Chaque enfant bénéficiaire du capital décès reçoit une somme complémentaire de 833,36 €.

> Lorsque le décès intervientà l’âge légal de la retraite ou après, le capital décès est identique à celui que perçoivent les proches d’un salarié du privé, soit 3 472 € en 2020. Aucune majoration n’est prévue pour les enfants.

Pour recevoir le capital décès, les ayants droit doivent le demander auprès de l’administration employeur du fonctionnaire décédé.

Pas plus de 10 284 € pour les artisans ou commerçants

Les artisans et les commerçants affiliés à la Sécurité sociale des indépendants (ex-régime social des indépendants, RSI) disposent, eux aussi, d’un droit au capital décès.

> Lorsqu’un indépendant meurt en activité, ses proches reçoivent une somme correspondant à 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass), soit 8 227,20 € en 2020 dès lors que l’assuré remplit toutes les conditions (être affilié au SSI, avoir cotisé…).

> Lorsque l’assuré décède en retraite, le capital décès est alors égal à 8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 3 290,88 € en 2020, sous réserve que le défunt était immatriculé au régime de Sécurité sociale pour les indépendants pour sa dernière activité et avait validé au moins 80 trimestres au RSI.

Ce capital est versé en priorité aux personnes qui sont, au moment du décès, à la charge effective, totale et permanente du défunt (conjoint sans activité professionnelle, enfants, ascendants). Il faut alors le demander dans le mois qui suit la date du décès. A défaut, les bénéficiaires non prioritaires ont deux ans pour le faire. Le capital décès est alors versé selon l’ordre suivant : conjoint ou partenaire lié par un Pacs, enfants ou ascendants. S’il existe plusieurs bénéficiaires non prioritaires de même rang, la somme est partagée entre eux.

Un capital supplémentaire peut être versé, sous certaines conditions, à chaque enfant à charge de moins de 20 ans (sans limite d’âge pour les enfants handicapés). Son montant correspond à 5 % du Pass, soit 2056,80 € en 2020. La demande est à adresser à la Caisse de Sécurité sociale pour les indépendants du défunt.

Le capital décès n’est ni imposable, ni soumis aux prélèvements sociaux, ni à l’impôt sur les successions.

Jusqu’à 54 432 € pour certains libéraux

À chaque catégorie de professions libérales (avocats, notaires, médecins, chirurgiens-dentistes, vétérinaires, sages-femmes, experts-comptables, huissiers de justice…) son système de protection en cas de décès de l’assuré ! En effet, les libéraux sont répartis entre dix caisses professionnelles, très autonomes.

Ainsi, les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes qui exercent en libéral dépendent de la Carpimko. À leur décès, celle-ci verse, sous conditions, un capital décès à leurs proches, en priorité au conjoint. Son montant s’élève en 2020 à 36 288 € pour le conjoint sans enfant et 54 432 € pour le conjoint avec un ou plusieurs enfants à charge.

En l’absence de conjoint, le capital décès est octroyé, par ordre de priorité, aux enfants à charge ou atteints d’une infirmité, aux descendants à charge ou atteints d’une infirmité, aux ascendants à charge. Si aucun ayant droit n’est considéré comme à charge, le capital décès est versé par ordre de priorité aux enfants, aux descendants et aux ascendants.

Dans tous ces cas, le capital décès s’établit en 2020 à 18 144 €. En général, pour compléter le capital décès, les professions libérales ont intérêt, elles aussi, à souscrire une assurance décès individuelle.

Indépendants, protégez vos proches

À l’évidence, le capital décès se révèle insuffisant pour garantir une sécurité financière à vos proches si vous êtes artisan, commerçant, ou si vous exercez une profession libérale. Pis, il est inexistant si vous êtes retraité du secteur privé ou non salarié agricole (exploitant ou chef d’entreprise agricole). Une solution consiste à souscrire un contrat d’assurance décès temporaire.

À la clé, le versement d’un capital ou d’une rente à un ou plusieurs bénéficiaires (conjoint, enfant, etc.) si votre décès survient pendant la période de validité du contrat. Par exemple, pour un souscripteur de 40 ans, prévoir une cotisation de 5 € par mois pour une assurance décès garantissant un capital de 20 000 € sur dix ans. Attention, plus on est âgé, plus la cotisation est élevée.

Si vous décédez, les bénéficiaires touchent le capital. Si vous êtes toujours en vie au terme de la période prévue, le contrat prend fin et les cotisations versées ne sont pas récupérées (on parle de contrat à fonds perdus). Il est possible de résilier le contrat mais les primes versées ne seront pas remboursées. Pour éviter de tout perdre, il est possible de choisir une garantie décès "vie entière". Dans ce cas, les primes versées, augmentées des intérêts, seront récupérées par le bénéficiaire, peu importe la date du décès.

 

df
Sarah Corbeel
Mis à jour le

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