Décès : que devient le compte bancaire du défunt ?

Décès : que devient le compte bancaire du défunt ?
Informée du décès de son client, la banque bloque ses comptes. À l'exception des comptes joints. - © Laflor

La mort d’un parent se traduit en général par des questions sur son patrimoine. Connaître tout ce qu’il est permis de faire au lendemain du décès peut réduire les conflits avec les autres héritiers et les ennuis vis-à-vis du fisc.

Après un décès, les comptes bancaires sont bloqués

Dès lors qu’elle est informée du décès, la banque bloque les comptes. Elle effectue un arrêté comptable et dresse l’état des avoirs au jour du décès pour permettre d’effectuer la déclaration fiscale (situation la veille du décès à minuit).

S’il existait des procurations sur les comptes du défunt, elles n’ont plus d’effet. En revanche, si vous possédiez un compte joint avec le défunt, le compte n’est pas bloqué, mais seule la moitié des sommes au jour du décès est présumée vous appartenir. L’autre moitié appartient au défunt et fera partie de sa succession.

Les dépenses engagées avant le décès sont honorées.

Le conjoint survivant, usufruitier sur l’ensemble de la succession

Si vous étiez marié avec le défunt, vous ­bénéficiez en tant que conjoint survivant, sauf en présence d'enfant issu d’une autre union, de l’usufruit sur l’ensemble de la succession. Par conséquent, vous êtes libre d’utiliser la totalité de l’argent du compte joint et des comptes personnels du défunt comme bon vous semble.

À votre décès, il en sera toutefois tenu compte pour le règlement de votre propre succession.

Attention aux retraits bancaires suspects

Au lendemain du décès, il arrive que certains héritiers disposant d’une procuration effectuent des retraits sur le compte du défunt, avant que les comptes ne soient bloqués, ou même juste avant le décès. Cela part souvent d’une bonne intention, par exemple pour faire face aux premières dépenses. Cette démarche est inutile pour les frais d’obsèques, dans la mesure où la société de pompes funèbres a la possibilité de prélever (avec l'autorisation des héritiers en ligne directe) jusqu’à 5000 € sur les comptes du défunt (sous réserve de disponibilité des fonds).

En outre, ces retraits peuvent aussi éveiller les soupçons de l’administration fiscale. Celle-ci a un droit de regard sur les comptes du défunt et peut réintégrer dans la succession tout retrait non justifié effectué dans l’année qui a précédé le décès. Mieux vaut donc éviter de vider les comptes pour échapper aux droits de succession.

Même si un héritier peut demander des relevés de compte après le décès pour mener sa petite enquête, il est très difficile en pratique de démêler toutes ces opérations et de mettre en évidence le comportement fautif d’un héritier.

Un risque de recel successoral

Dans ces situations extrêmes, l’héritier fautif peut être accusé de "recel successoral". C’est le cas lorsqu’il a détourné à son profit certains biens de la succession (mobilier, espèces, etc.) ou dissimulé volontairement l’existence d’un cohéritier dans le but de rompre l’égalité de partage. Le recel se caractérise par la mauvaise foi ou l’intention frauduleuse. Le Code civil sanctionne lourdement ce comportement. Par exemple, le receleur peut se voir retirer les biens qu’il a détournés – ces derniers reviennent aux cohéritiers –, tout en restant imposable aux droits de succession sur la part dont il est privé.