Capital-décès

Capital-décès

Le capital-décès de la Sécurité sociale est une aide destinée à couvrir en partie les frais occasionnés par un décès.

Certains des ayants droit de l’assuré décédé sont prioritaires pour recevoir ce capital, s’ils le demandent dans le délai d’un mois suivant le décès : les personnes à la charge effective, totale et permanente de l’assuré au moment de son décès.

Les formalités de demande du capital-décès

Pour les salariés, les bénéficiaires prioritaires doivent déposer leur demande dans un délai d’un mois après le décès de l’assuré, auprès de sa caisse primaire d’assurance-maladie.

Le délai est porté à deux ans à compter du décès pour une personne qui n’est pas bénéficiaire prioritaire et si aucun bénéficiaire prioritaire n’a effectué de demande dans un délai d’un mois.

Dans les autres cas (chômage, maladie, invalidité), il faut s’adresser à la caisse de Sécurité sociale dont dépendait l’assuré. 

Les pièces à fournir pour le capital-décès

  • Le formulaire de demande de capital-décès (Cerfa n° 10431*03).
  • Un acte de décès.
  • Une copie de tout document faisant apparaître le lien de parenté avec le défunt (livret de famille…).
  • Les bulletins de salaire du défunt permettant le calcul du capital-décès.
  • Un relevé d’identité bancaire.