Assurance obsèques ou dépendance : un outil pour retrouver les contrats d’un proche

Assurance obsèques ou dépendance : un outil pour retrouver les contrats d’un proche
Vous pouvez désormais vérifier si un proche a souscrit un contrat d’assurance obsèques ou dépendance. - © Peopleimages

La Fédération française de l’assurance vient de lancer deux dispositifs pour permettre de vérifier si un proche bénéficie d’un contrat d’assurance obsèques ou dépendance.

4,5 millions de Français sont aujourd’hui couverts par un contrat destiné au financement des obsèques et 1,6 million par un contrat dépendance en garantie principale. Mais leurs proches n’en ont pas toujours connaissance. La Fédération française de l’assurance (FFA) a donc mis en place avec l’association Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) deux dispositifs permettant de vérifier si quelqu’un a souscrit à ce type de contrat.

Assurance obsèques : la demande est traitée en trois jours

Les proches d’une personne décédée et les entreprises funéraires peuvent saisir l’Agira afin de vérifier si un contrat obsèques a été souscrit. La demande est gratuite et s’effectue :

  • soit en remplissant le formulaire en ligne ;
  • soit par courrier simple à l’adresse suivante : AGIRA recherche des contrats obsèques TSA 20179  75411 PARIS Cedex 09

Toute demande doit comporter la copie de l’acte de décès et un justificatif attestant de la prise en charge des obsèques de la personne décédée par une entreprise funéraire.

Dès réception de la demande, l’Agira vérifie les pièces transmises et accuse réception par mail ou par courrier. S’il s’avère qu’un contrat d’assurance obsèques a bien été souscrit, l’assureur contactera les proches ou l’entreprise funéraire dans un délai de trois jours maximum.

Assurance dépendance : la demande est traitée en un mois maximum

Pour l’assurance dépendance, qui permet de se prémunir notamment des conséquences financières de la perte d’autonomie, l’Agira répond à toute demande dans un délai d’un mois maximum.

Toute personne physique ou morale (proche, établissement de soins…) peut saisir l’organisme :

Toute demande doit comporter :

  • le(s) nom(s), prénom(s), date et lieu de naissance et adresse du ou des assurés potentiels.
  • le(s) nom(s), prénom(s) et adresse du demandeur, la qualité du demandeur et la nature de son lien par rapport à l'assuré potentiel.
  • la photocopie d'un justificatif de l'identité du demandeur.

S’il est avéré qu’un contrat d’assurance dépendance a été souscrit, l’assureur contactera l’assuré, ou son représentant légal, dans un délai d’un mois, à compter de la réception du courrier.