Faire face aux conséquences d’un décès
La douleur causée par la disparition d’un être cher s’accompagne bien souvent d’une difficulté à devoir gérer des aspects plus prosaïques et qui paraissent secondaires. Pourtant, il est absolument impératif de faire des choix et d’organiser un certain nombre d’actes administratifs et de démarches. Faire une déclaration de décès, prévenir tous les organismes concernés, organiser une inhumation ou une crémation, retrouver un contrat d’assurance obsèques. Nos experts font régulièrement le point sur ce qui évolue, comme les barèmes des droits de succession, mais aussi sur l’effacement des données numériques d’un défunt ou la modification d’un prélèvement à la source devenu inadéquat après le décès.
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Succession : ce que vous devez faire dans les 6 mois suivant le décès
Il faut agir vite : les proches disposent de ce court délai pour déposer la déclaration de succession et payer les droits afférents auprès du centre des impôts. Voici les principales formalités qu’il convient d’accomplir.
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Effacer les données numériques personnelles après un décès
Courriels, photos, vidéos, tweets ou posts survivent à la mort de leurs auteurs, sans limite de temps. Il existe cependant des moyens pour contrôler l’identité et la mémoire numériques.
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Décès : que devient le compte bancaire du défunt ?
La mort d’un parent se traduit en général par des questions sur son patrimoine. Connaître tout ce qu’il est permis de faire au lendemain du décès peut réduire les conflits avec les autres héritiers et les ennuis vis-à-vis du fisc.
FAQ
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Les organismes à prévenir après un décès
La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures à la mairie du décès. Cette première étape permet d’obtenir des copies d’acte de décès. Il est nécessaire d’en demander une dizaine d’exemplaires afin de procéder aux autres formalités.
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Quel héritage selon votre régime matrimonial ?
Au décès d’une personne mariée, le régime matrimonial permet de déterminer le patrimoine à partager. Mais pour améliorer les droits du conjoint survivant, des solutions existent en amont.
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Logement familial : les droits du conjoint survivant
Au décès de l’un des époux, le survivant dispose d’un droit d’habiter le logement pendant un an, voire jusqu’à la fin de sa vie. Au-delà de ce droit, une donation au dernier vivant, un testament ou un changement de régime matrimonial vous assure que le conjoint survivant héritera de la maison.
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Effectuer une donation au dernier vivant
Depuis 2007, le conjoint survivant est un héritier à part entière. Il peut désormais prétendre à une part plus importante que celle à laquelle il a droit légalement, grâce à ce dispositif intéressant.
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Prévoir son capital décès
Lors du décès d’un salarié ou d’un indépendant, un capital est versé à ses proches par les régimes de protection sociale. Tour d’horizon des sommes allouées, qui ont récemment évolué.
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Faire face à la mort d'un proche
La perte d’une personne aimée est une des plus grandes épreuves que chacun de nous doit, un jour ou l’autre, affronter. Pour vous aider à y faire face, nous avons choisi de vous guider pas à pas dans les démarches à accomplir.
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Décès au travail : quelle indemnisation ?
À l'occasion d'un accident du travail, le salarié mais aussi sa famille peuvent compter sur une indemnisation améliorée.
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Annoncer la mort d’un proche à son enfant
Difficile de trouver les mots pour expliquer à un petit la disparition d’un parent. Il est pourtant indispensable de l’accompagner dans cette épreuve.
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Acquérir une concession funéraire
Acheter une concession funéraire de son vivant permet de choisir son emplacement et surtout d'épargner ce souci à ses héritiers. Plusieurs formules existent, à des coûts très variables.
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Décès : des capitaux de premier secours
Les capitaux-décès prévus par la Sécurité sociale et la prévoyance gérée par l'entreprise permettent de faire face aux premiers frais.
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Mort d'un proche : les premières démarches à effectuer
Quelle que soit l'ampleur du choc émotionnel après la mort d'un proche, il faut se mobiliser, parfois rapidement, pour effectuer des démarches. Voici leur liste et nos conseils.
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Prévoir le coût des obsèques
L’organisation des funérailles requiert un budget important, en augmentation depuis dix ans. Or, certaines prestations ne présentent pas un caractère obligatoire.
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Crémation : la marche à suivre
Quasiment inexistante en France il y a encore vingt-cinq ans, l'incinération, que les professionnels des services funéraires appellent crémation, se développe rapidement.
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Les démarches après un décès
Pour les proches d’un défunt, il est impératif de procéder à certaines formalités administratives, selon un calendrier précis.
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Pension de réversion
La pension de réversion est versée au conjoint survivant (âgé de 55 ans au moins) d’un(e) assuré(e) et, lorsqu’ils existent, à son (ou ses) ex-conjoint(s) divorcés. En revanche, les concubins et les partenaires de Pacs n’y ont pas droit.
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Capital-décès
Le capital-décès de la Sécurité sociale est une aide destinée à couvrir en partie les frais occasionnés par un décès.
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Acte de notoriété
L'acte de notoriété a pour objet d’établir la qualité d’héritier de telle ou telle personne. Sa particularité est d’être rédigé à partir des affirmations de témoins ou d’héritiers.
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Inhumation
Le permis d’inhumer est indispensable pour qu’aient lieu les obsèques. Il est souvent demandé par le service des pompes funèbres qui se charge des formalités. Il porte la date et l’heure du décès.
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Crémation
Pour faire procéder à une crémation ou incinération, il faut obtenir une autorisation du maire de la commune du lieu du décès ou, s’il y a eu transport du corps, du lieu de la mise en bière.
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Copie de l’acte de décès
La copie d’un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l’acte de décès.
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Déclaration de décès
Tout décès doit être déclaré dans les 24 heures (les jours fériés et les dimanches ne sont pas pris en compte). Toute personne peut le faire.
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Fin de vie : recueillir le choix des malades face à la mort
L'accompagnement de la fin de vie fait de nouveau débat avec le cas de Vincent Lambert, en état végétatif chronique depuis presque 6 ans. Que dit actuellement la loi ? Voici les principales dispositions.
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La pension de réversion du régime des non-salariés
La pension de réversion s’adresse au conjoint survivant ou aux ex-conjoints d’une personne décédée qui cotisait au régime des exploitants agricoles (MSA), au régime social des indépendants (RSI) regroupant les régimes de retraite des artisans, des industriels et des commerçants au régime de base des professions libérales (Caisse nationale de l’assurance-vieillesse des professions libérales) ou au régime spécifique des avocats.
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L’allocation veuvage
L’allocation veuvage s’adresse au conjoint survivant d’un salarié qui n’a pas atteint l’âge pour prétendre à une pension de réversion. Cette allocation est temporaire.