Faire face aux conséquences d’un décès
La douleur causée par la disparition d’un être cher s’accompagne bien souvent d’une difficulté à devoir gérer des aspects plus prosaïques et qui paraissent secondaires. Pourtant, il est absolument impératif de faire des choix et d’organiser un certain nombre d’actes administratifs et de démarches. Faire une déclaration de décès, prévenir tous les organismes concernés, organiser une inhumation ou une crémation, retrouver un contrat d’assurance obsèques. Nos experts font régulièrement le point sur ce qui évolue, comme les barèmes des droits de succession, mais aussi sur l’effacement des données numériques d’un défunt ou la modification d’un prélèvement à la source devenu inadéquat après le décès.
Succession Succession : ce que vous devez faire dans les 6 mois suivant le décès
Après le décès d’un proche, il faut agir vite pour déposer la déclaration de succession et payer les droits afférents.
Le 22 juin, c’est la Journée nationale du don d’organes : l’occasion d’aborder cette question en famille.
En cas de décès d'un assuré en activité, les proches peuvent, sous conditions, bénéficier d'un capital décès.
La Direction générale des finances publiques a mis en ligne un nouveau service qui permet aux héritiers et aux créanciers de s’informer sur l’ouverture d’une succession vacante et sur le degré d’avancement des dossiers gérés par les Domaines.
Les onze candidats à l’élection des 10 et 24 avril font des propositions sur la PMA et le cannabis.
Pour certains héritages, il est possible de faire soi-même la déclaration de succession d’un parent décédé, sans notaire.
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A partir de 2023, une démarche unique permettra de simplifier les formalités administratives à accomplir après le décès d’un proche. Les parents confrontés à la perte d’un enfant seront également mieux accompagnés.
Au décès de votre époux(se), l'allocation de veuvage peut être perçue sous certaines conditions liées à l'âge et aux ressources.
Les concubins, même pacsés, n’ont pas droit à la pension de réversion.
Depuis le 1er janvier 2022, les familles d’agriculteurs non-salariés décédés après une maladie, un accident ou un suicide ont droit à un capital décès. Conditions, bénéficiaires, montant… Tout ce qu’il faut savoir.
Une concession funéraire est un emplacement, dans un cimetière ou dans un columbarium, dont vous achetez l’usage pour une durée déterminée.
A l’approche de la Toussaint, la Défenseure des droits appelle à moderniser le droit funéraire, « ancien, fragmentaire et complexe », afin de l’adapter aux évolutions de la famille.
Comment s'organise la succession d'un Français parti vivre à l'étranger ?
La Caisse d’allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA) versent désormais une allocation aux familles touchées par le décès d’un enfant de moins de 25 ans vivant au sein du foyer. Montant, conditions, démarches… ce qu’il faut savoir.
Conjoint, enfant, parent… En cas de décès d’un membre de votre famille, vous pouvez bénéficier d’un congé spécifique dont la durée varie selon le lien de parenté.
C'est une démarche difficile qui revient souvent très cher : à la mort d'un proche, l'organisation de ses obsèques sont souvent un vrai casse-tête
Un de vos proches a pris soin de rédiger un testament. Des règles légales organisent la manière dont son contenu doit être communiqué aux héritiers.
L’organisation des funérailles requiert un budget important. Si certaines prestations sont obligatoires, d’autres sont optionnelles.
Lors du décès d'un proche, certaines démarches doivent être faites rapidement. Par la suite, différents organismes doivent être prévenus.
Contrat d’assurance vie, obsèques ou dépendance, les assurés n’informent pas toujours leurs proches des contrats qu’ils ont conclus. La Fédération française de l’assurance a mis en place un dispositif pour en retrouver facilement l’existence.
L'organisation des funérailles doit donner lieu à l'établissement de devis et de bons de commande.
Lors du décès d’un salarié ou d’un indépendant, un capital est versé à ses proches par les régimes de protection sociale.
Capital décès, contrat prévoyance de l’employeur, assurance décès, rente éducation… Comment mettre votre famille à l'abri en cas de décès ?
Préparer ses funérailles permet d’exprimer et de faire respecter ses volontés et de décharger ses proches des formalités. On peut aussi choisir de préfinancer tout ou partie des prestations.
Lorsque le décès est imputable à un accident de travail ou à une maladie professionnelle, la famille peut percevoir une rente viagère.
Les contrats d’assurance obsèques permettent d’anticiper le financement de ses funérailles et, éventuellement, leur organisation.
Lors du décès d’un proche, toutes les banques dans lesquelles il détenait un compte doivent être informées.
Courriels, photos, vidéos, tweets ou posts survivent à la mort de leurs auteurs, sans limite de temps. Il existe cependant des moyens pour contrôler l’identité et la mémoire numériques.
Tout décès doit être déclaré dans les 24 heures. S'il est survenu en France, la déclaration s'effectue à la mairie du lieu du décès.
A la suite d'un décès, il est nécessaire d'obtenir plusieurs copies d'actes de décès pour procéder aux démarches administratives auprès des organismes dont dépendait le défunt.