Faire face aux conséquences d’un décès

La douleur causée par la disparition d’un être cher s’accompagne bien souvent d’une difficulté à devoir gérer des aspects plus prosaïques et qui paraissent secondaires. Pourtant, il est absolument impératif de faire des choix et d’organiser un certain nombre d’actes administratifs et de démarches. Faire une déclaration de décès, prévenir tous les organismes concernés, organiser une inhumation ou une crémation, retrouver un contrat d’assurance obsèques. Nos experts font régulièrement le point sur ce qui évolue, comme les barèmes des droits de succession, mais aussi sur l’effacement des données numériques d’un défunt ou la modification d’un prélèvement à la source devenu inadéquat après le décès.

Succession : ce que vous devez faire dans les 6 mois suivant le décès

Il faut agir vite : les proches disposent de ce court délai pour déposer la déclaration de succession et payer les droits afférents auprès du centre des impôts. Voici les principales formalités qu’il convient d’accomplir.
Effacer les données numériques personnelles après un décès

Courriels, photos, vidéos, tweets ou posts survivent à la mort de leurs auteurs, sans limite de temps. Il existe cependant des moyens pour contrôler l’identité et la mémoire numériques.
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La mort d’un parent se traduit en général par des questions sur son patrimoine. Savoir tout ce qu’il est permis de faire au lendemain du décès peut réduire les conflits avec les autres héritiers et le fisc.

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Au décès d’une personne mariée, le régime matrimonial permet de déterminer le patrimoine à partager. Mais pour améliorer les droits du conjoint survivant, des solutions existent en amont.
Logement familial : les droits du conjoint survivant

Au décès de l’un des époux, le survivant dispose d’un droit d’habiter le logement pendant un an, voire jusqu’à la fin de sa vie. Au-delà de ce droit, une donation au dernier vivant, un testament ou un changement de régime matrimonial vous assure que le conjoint survivant héritera de la maison.

Effectuer une donation au dernier vivant

Depuis 2007, le conjoint survivant est un héritier à part entière. Il peut désormais prétendre à une part plus importante que celle à laquelle il a droit légalement, grâce à ce dispositif intéressant.
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Acquérir une concession funéraire

Acheter une concession funéraire de son vivant permet de choisir son emplacement et surtout d'épargner ce souci à ses héritiers. Plusieurs formules existent, à des coûts très variables.
Décès : des capitaux de premier secours

Les capitaux-décès prévus par la Sécurité sociale et la prévoyance gérée par l'entreprise permettent de faire face aux premiers frais.
Annoncer la mort d’un proche à son enfant

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Prévoir le coût des obsèques

L’organisation des funérailles requiert un budget important, en augmentation depuis dix ans. Or, certaines prestations ne présentent pas un caractère obligatoire.

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Quelle que soit l'ampleur du choc émotionnel après la mort d'un proche, il faut se mobiliser, parfois rapidement, pour effectuer des démarches. Voici leur liste et nos conseils.
Crémation : la marche à suivre

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Les démarches après un décès

Pour les proches d’un défunt, il est impératif de procéder à certaines formalités administratives, selon un calendrier précis.
Capital-décès

Le capital-décès de la Sécurité sociale est une aide destinée à couvrir en partie les frais occasionnés par un décès.

Inhumation

Le permis d’inhumer est indispensable pour qu’aient lieu les obsèques. Il est souvent demandé par le service des pompes funèbres qui se charge des formalités. Il porte la date et l’heure du décès.
Acte de notoriété

L'acte de notoriété a pour objet d’établir la qualité d’héritier de telle ou telle personne. Sa particularité est d’être rédigé à partir des affirmations de témoins ou d’héritiers.
Crémation

Pour faire procéder à une crémation ou incinération, il faut obtenir une autorisation du maire de la commune du lieu du décès ou, s’il y a eu transport du corps, du lieu de la mise en bière.
Copie de l’acte de décès

La copie d’un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l’acte de décès.

Déclaration de décès

Tout décès doit être déclaré dans les 24 heures (les jours fériés et les dimanches ne sont pas pris en compte). Toute personne peut le faire.
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