Un ex-conjoint peut-il cesser le versement de la pension alimentaire lorsque l'enfant trouve un petit boulot ?

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© Richard Villalon - iStock

Non, car c’est le critère d’indépendance qui doit être retenu. Tant que votre fils n’est pas financièrement autonome, la pension alimentaire est due. En conséquence, le parent chez qui votre fils ne réside pas, mais qui est tenu de contribuer à son entretien et à son éducation, doit continuer à lui verser la pension même s’il a trouvé un petit travail.

Une obligation qui dure même après la majorité de l'enfant

Peu importe l’âge de la progéniture. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur (art. 371-2 du Code civil). Elle continue après ses 18 ans. Elle peut même durer un moment, compte tenu de l’allongement de la durée des études, des difficultés à trouver un premier emploi, du coût élevé du logement... La Cour de cassation a rappelé ce principe dans une affaire en décidant que la pension versée par un père était due jusqu’à ce que sa fille trouve un emploi pérenne et qu’elle puisse subvenir à ses besoins (Cour de cassation, 1re chambre civile, 12 février 2020, n° 19-13.368).

Une révision est toujours possible. Si le père de votre enfant pense ne plus devoir payer la pension alimentaire, il ne doit surtout pas cesser de la verser de sa seule initiative. Il pourrait être condamné pour abandon de famille. Pour être libéré de cette obligation, il est tenu de saisir le juge aux affaires familiales en faisant valoir des éléments nouveaux : l’enfant perçoit des aides sociales, un salaire suffisant, ou, au contraire, n’est pas assidu dans ses études, ne justifie pas de recherches d’emploi sérieuses...

La CAF à la rescousse

Depuis le 1 er octobre 2020, le parent victime d’impayés de pension alimentaire peut solliciter la Caisse d'allocations familiales (CAF) afin qu’elle serve d’intermédiaire entre les deux parents pour faciliter et sécuriser le versement des pensions à venir et préserver l’intérêt des enfants. Ainsi, la CAF pourra collecter tous les mois l’argent auprès du parent débiteur et la verser au parent créancier.

 

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DF
Auteur :  Roselyne Poznanski  | Avec Joanne Elia, avocate à Paris.
Article mis à jour