Séparation : racheter à votre conjoint sa part de la maison familiale

Séparation : racheter à votre conjoint sa part de la maison familiale
L’administration fiscale taxe le partage des biens d’un couple qui se sépare. - © aytuncoylum

Vous avez la possibilité de racheter à votre conjoint sa part du bien immobilier que vous aviez acheté ensemble. Mais des frais sont à prévoir. La marche à suivre, avec l’expertise de Pierre Lemée, notaire à Pont-l’Evêque et rédacteur en chef de « Conseils des notaires ».

D’abord, il faut déterminer la valeur du bien. Chacun des conjoints peut demander une estimation à une agence immobilière ou à un notaire. Il est ensuite possible de fixer la somme d’argent, appelée soulte, à verser au conjoint. Elle varie selon qu’il existe ou non un prêt immobilier en cours. Demandez à la banque le tableau d’amortissement pour connaître le capital restant dû.

Imaginons un couple qui possède à 50/50 une maison évaluée à 300 000 euros avec encore 150 000 euros de prêt commun à rembourser. Pour la conserver, Madame devra verser à son conjoint 150 000 euros (la moitié de la valeur du bien), moins 75 000 euros (la moitié du prêt immobilier restant à courir), soit une soulte de 75 000 euros. Elle devra en outre continuer à rembourser seule le prêt en cours (150 000 euros).

Une taxation plus lourde pour les concubins

L’administration fiscale taxe le partage des biens d’un couple qui se sépare. 
Pour un couple marié ou pacsé, la taxation est de 2,5 % de la valeur totale du bien, soulte comprise, après déduction du prêt restant dû, soit 2,5 % de 150 000 euros, ou
 3 750 euros dans notre exemple. Les règles sont moins favorables aux concubins. La taxation est de 5,8 %, comme pour une vente, calculée sur la part que le concubin acquiert. Dans notre exemple, il devrait payer 8 700 euros.

D’autres frais sont à prévoir, tels que les honoraires du notaire, calculés sur la valeur du bien, et différents frais de formalités (TVA, contribution de sécurité immobilière). Dans notre exemple, l’ensemble des frais s'élève à environ 5 300 euros.