Séparation du couple : les conséquences financières

Séparation du couple : les conséquences financières

En cas de séparation, l’équilibre financier d’un couple est bouleversé. Allocations, pension alimentaire, prestation compensatoire… Qui paie quoi et dans quelles conditions ? Qui conserve les aides et dans quel cas ?

Au moment d’une rupture, un couple ne mesure généralement pas les conséquences financières de sa décision. Mais la réalité les rejoint très vite.

La séparation d'un couple, marié ou non, s’accompagne généralement de frais fixes plus importants pour les deux membres du couple, qui ne sont pas compensés par une augmentation de leurs ressources.

Une situation qui provoque mécaniquement leur appauvrissement  : selon l’Insee, 20 % des familles mono-parentales sont indigentes, contre 6,5 % des couples avec enfant (données 2010).

Les conditions d’une prestation compensatoire

Combien d’argent reste-t-il pour vivre une fois séparé ? En la matière, les couples mariés bénéficient d’une meilleure protection.

Pendant la procédure de divorce, l’époux qui ne travaille pas perçoit une pension alimentaire, fondée sur le devoir de secours, détaille Marie-Pierre Lazard-Pourcines, avocate à Nice. Elle est remplacée, à compter du divorce, le cas échéant, par une prestation compensatoire, destinée à pallier la disparité de niveaux de vie créée par la fin du mariage. »

Mais ni les pacsés ni les concubins n’y ont droit.

Dans le cas d’un couple marié, l’époux le mieux loti attribue à l’autre le plus souvent un capital, en une fois ou échelonné sur une durée de huit ans au maximum, le versement d’une rente viagère étant exceptionnel.

Son montant est fixé par le juge aux affaires familiales (JAF) ou par les époux eux-mêmes s’ils se mettent d’accord. Sont pris en compte, entre autres, la durée du mariage, les revenus de chacun et l’état de leur patrimoine après liquidation du régime matrimonial.

La prestation compensatoire se réduit comme une peau de chagrin lorsque les couples perçoivent des ressources très faibles ou se sont mariés récemment », met en garde Christine Passagne, conseillère technique au Centre national d’information sur les droits des femmes et des familles.

S’il y a dommages et intérêts, ils ne sont octroyés qu’en cas de divorce pour faute, par exemple en présence de violences conjugales, avec un montant souvent fixé à 5 000 €.

La pension alimentaire pour les enfants

Dans tous les cas, la fin d’une union ne supprime pas le lien de filiation. Le couple conjugal disparaît, mais le couple parental, lui, continue à exister !

C’est pourquoi, si vos enfants ne résident plus chez vous, vous êtes tenu de contribuer à leur entretien et à leur éducation (article 371-2 du Code civil). Cette obligation naturelle s’applique même avant une éventuelle décision de justice.

Combien doit-on verser ou recevoir pour ses enfants ?

  • En cas de divorce par consentement mutuel, les deux parents déterminent ensemble le montant, dans le cadre de la convention de divorce. Le plus souvent le juge aux affaires familiales l’homologue après avoir vérifié que l’accord préserve les intérêts de chaque adulte et des enfants.
     
  • En cas de divorce-contentieux, la fixation du montant de la pension engendre fréquemment des discordes et il incombe alors au JAF de trancher.

Le ministère de la Justice établit une grille indicative des montants de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, basée sur le mode de garde, les revenus du débiteur, et le nombre d’enfants.

Mais comme elle ne retient ni les ressources du parent gardien, ni les charges, ni l’âge des enfants, le JAF apprécie la situation au cas par cas », précise Maryvonne Lozach’Meur, avocate à Rennes.

Les pacsés et les concubins peuvent déterminer eux-mêmes le montant de la pension alimentaire. Le recours au JAF s’impose seulement en cas de désaccord.

Lorsque les parents choisissent la garde alternée, cela entraîne parfois la suppression de la pension alimentaire, mais ce n’est pas une obligation.

À qui sont versées les aides ?

Allocations familiales.

  • Si vous avez au moins deux enfants de moins de 20 ans à charge, les allocations familiales complètent vos revenus : 128,57 € pour deux enfants, 293,30 € pour trois, 458,02 € pour quatre (+ 164,73 € par enfant en plus), somme à laquelle s’ajoute éventuellement une majoration.
     
  • En résidence alternée, les parents peuvent d’un commun accord opter pour le partage des allocations familiales ou désigner celui qui les recevra. Si vous êtes en conflit, chacun d’entre vous en percevra la moitié.

Allocation de rentrée scolaire (ARS).

  • Elle est accordée sous conditions de ressources au parent qui a la charge des enfants écoliers, étudiants ou apprentis âgés de 6 à 18 ans. Le cas échéant, attendez-vous à recevoir une fois par an, fin août, de 360,47 € à 393,54 € par enfant, selon son âge (montants 2013).
     
  • En résidence alternée, un seul parent perçoit l’ARS pour une année au moins. Mais une alternance est possible.

Bourses de collège et de lycée.

Elles sont versées sous conditions de ressources au parent qui a la charge de l’enfant.

  • Si l’enfant vit principalement chez vous, il convient de déclarer vos revenus et la pension alimentaire que vous touchez lors de la demande de bourse.
  • En résidence alternée, la bourse est accordée, après examen des revenus des deux parents, à celui qui l’a demandée en accord avec l’autre.

Une pension alimentaire déductible des impôts

Si rien ne change pour les concubins, les couples divorcés et ex-pacsés doivent renoncer à la déclaration commune, ce qui modifie leur imposition.

Sauf convention contraire, les enfants sont rattachés au foyer fiscal du parent chez qui ils résident à titre principal.

  • Si vous n’en avez pas la garde, n’oubliez pas de déclarer les pensions alimentaires que vous versez, afin que le fisc les déduise de vos revenus imposables.
     
  • Si les enfants habitent le plus souvent chez vous, les pensions sont à intégrer dans vos revenus.
     
  • En cas de résidence alternée, les enfants sont réputés être à la charge de chacun des parents, la majoration du quotient familial étant partagée entre eux (0,25 part pour un ou deux enfants, 0,5 au-delà). Mais rien ne les empêche d’agir autrement.