Se constituer un patrimoine en couple

Se constituer un patrimoine en couple

Épargner ou investir dans un bien immobilier en commun ne présente pas de difficultés majeures pour les couples mariés en communauté ou pacsés en indivision. Pour les autres, les choses peuvent se compliquer.

Dès lors que vos dépenses de la vie courante sont inférieures à vos revenus, vous pouvez jouer la carte de la sécurité en vous constituant une épargne de précaution. La souscription individuelle d’un produit d’épargne reste l’option la plus courante.

Cumuler les livrets défiscaliser

C'est se constituer une belle trésorerie, exonérée d’impôts et de ­prélèvements sociaux.

Vous pouvez ouvrir :

  • deux livrets A (un à chaque nom), rémunérés à 2,25 % ;
  • deux livrets de développement durable (LDD), rémunérés à 2,25 % ;
  • deux livrets d’épargne populaire (LEP), rémunérés à 2,75 %, à condition que l’imposition du foyer fiscal n’excède pas un certain seuil, fixé à 769 € en 2012.

Avantages : vous doublez votre capacité d’épargne jusqu’à 42 600 € (deux fois 15 300 € sur les livrets A et deux fois 6 000 € sur les LDD), hors intérêts, voire jusqu’à 58 000 € avec les LEP (deux fois 7 700 €).

Vous pouvez aussi souscrire :

  • deux plans d’épargne logement (PEL) rémunérés à 2,50 % (3,50 % avec prime d’État si le PEL débouche sur un projet immobilier) ;
  • deux comptes épargne logement (CEL) rémunérés à 1,50 % hors prime d’État.

Attention ! Le PEL ­répond à des règles strictes : dépôt annuel minimum, aucun retrait (en cas de besoin, il faut « casser » le PEL et retirer la totalité des fonds).

Avantages PEL : d'une durée minimale de quatre ans, vous pouvez déposer jusqu’à 122 400 € (deux fois 61 200), hors intérêts et cumuler vos droits à prêt dans le cadre d’un projet immobilier, à condition d’être mariés. Le prêt, au taux de 4,20 % ne sera que plus important (92 000 € au maximum).

Avantages CEL : vous épargnez jusqu’à 30 600 €, hors intérêts (deux fois 15 300 €). Vous bénéficierez d’un prêt jusqu’à 23 000 € au taux de 1,5 %. Votre épargne est disponible, à condition de laisser un minimum de 300 €.

Bénéficier d’une fiscalité douce avec l’assurance-vie

Comme pour les livrets, les sommes versées sur une assurance-vie restent utilisables à tout moment par le titulaire. Et de façon avantageuse sur le plan fiscal, comme le rappelle Estelle Moquet, spécialiste de l’assurance-vie au sein d’une association d’épargnants :

« Sa fiscalité s’est alourdie ces derniers temps, mais elle permet toujours de récupérer son capital avec ses intérêts au bout de huit ans en franchise fiscale (sauf prélèvements sociaux de 15,5 % depuis le 1er juillet 2012), tant que les revenus générés n’excèdent pas 9 200 € pour les couples mariés ou pacsés (4 600 € pour chacun). »

Avantages : au-delà de ces abattements, les intérêts ne sont taxés qu’à 7,5 %. C'est aussi un excellent moyen de transmettre une partie de son patrimoine sans impôt à son concubin ou à son partenaire de Pacs.

Acheter un logement à deux

Bonne nouvelle pour les couples mariés en communauté et les pacsés en indivision : le logement acheté devient la propriété des deux avec un financement de départ assuré par les économies du ménage.

Si l’un des deux dispose d’un apport personnel, avant le mariage ou à l’occasion d’un héritage ou d’une donation (fonds propres), faites-le mentionner dans l’acte d’acquisition. Charles Barthelet, notaire à Chazay-d’Azergues (Rhône) explique que :

« Le notaire procédera à une déclaration ­d’emploi si votre argent provient d’un héritage, d’une donation ou d’économies réalisées avant l’officialisation de votre union, ou à une déclaration de remploi si vous utilisez la vente d’un logement pour acquérir le nouveau bien. »

Avantage : en cas de vente du bien, vous récupérerez vos deniers ! 

Pour les couples pacsés et mariés en séparation de biens, ou concubins, l’achat s’effectue en indivision, chacun étant propriétaire du bien à hauteur de sa mise de fonds.

Conseil : fixez les parts respectives en proportion de votre apport personnel et, par la suite, tenez-vous en à cette répartition ! En cas de rupture, si vous avez entièrement financé le bien, par exemple, vous ne pourrez pas récupérer la totalité. En particulier si vous êtes concubin ou pacsé, ce statut ne permettant aucun recours !

Sécuriser l'indivision

Les couples pacsés ou concubins achètent souvent leur logement commun en indivision. Avec un risque : l’un des deux membres du couple peut décider à tout moment de vendre sa part, selon le principe « nul n’est censé rester dans l’indivision ».

Si l’autre ne dispose pas des moyens de la racheter, la cession du bien sera incontournable. La solution ? Signer une convention d’indivision fixant des règles de bonne conduite : interdiction de sortir de l’indivision dans les cinq premières années, sauf cas de force majeure, respect d’un délai de six mois pour racheter la part de l’autre, etc.

Une SCI pour éviter l'indivision

Pour Olivier Gazeau, notaire à Malemort-sur-Corrèze (Corrèze) la société civile immobilière (SCI) est une alternative permettant aux couples en séparation de biens de sécuriser l’achat de leur logement.

Comment ça marche ? La SCI achète le bien immobilier et chaque associé reçoit des parts, à hauteur de sa part dans le capital social.

Coût de constitution :  de 1 500 € à 2 000 € et, éventuellement, des frais de fonctionnement à moins d’en assurer soi-même la gestion (comptabilité, assemblée générale…).

Avantages : les statuts de la société prévoient les modes de gestion et de dissolution de la société, aucun des deux membres du couple ne pouvant y mettre fin seul. La SCI peut également faciliter la transmission des biens aux enfants de lits différents.