Revaloriser une pension alimentaire

Revaloriser une pension alimentaire

Après un divorce ou une séparation, le parent qui n’héberge pas l’enfant est tenu de verser une pension alimentaire qui doit être réévaluée régulièrement.

Si la pension alimentaire fait parfois l’objet d’un accord amiable entre les parents, il arrive fréquemment que la fixation de son montant soit source de conflit.

Dans ce cas, le juge aux affaires familiales (JAF) le détermine en fonction des éléments (salaires, loyers, dépenses courantes) qui lui sont apportés, signale Me Laurence Mayer, avocate. La pension s’applique parfois même en situation de garde alternée lorsque les parents perçoivent des revenus inégaux.

Revaloriser la pension alimentaire en fonction de l’inflation

Conséquence de l’inflation, la pension se déprécie. Sa revalorisation s’impose donc tous les ans, comme l’indique le jugement. "C’est le débiteur [celui qui la verse] qui procède à l’opération", explique Me Mayer. Une règle qui n’empêche pas le bénéficiaire de vérifier son calcul pour prévenir tout risque d’erreur ou d’"oubli".

Première étape, consulter le jugement pour y repérer le point de départ de la revalorisation : date anniversaire du jugement (mentionnée en première page) ou 1er janvier.

Ensuite, il convient de relever l’indice de référence qui se trouve dans les dernières pages du jugement, au sein du paragraphe "Par ces motifs". "Le plus souvent, il s’agit de l’indice mensuel des prix à la consommation de l’ensemble des ménages hors tabac", précise Me Clémentine Tessier, avocate.

Lorsque, par exemple, le jugement précise que "l’indice utilisé est celui en vigueur le 7 octobre", c’est le dernier paru au Journal officiel que l’on retient, c’est-à-dire celui d’août, car l’indice d’un mois donné est publié dans un délai d’un mois et demi à deux mois (l’indice connu le 1er du mois "n" est donc celui du mois "n – 2").

Si la valeur précise de l’indice n’est pas indiquée, récupérez-la sur le site de l’Insee (www.insee.fr) ou sur le serveur vocal, accessible 24 heures sur 24 au 0972 72 20 00 (prix d’un appel local).

Appliquer la formule de calcul

Tous les ans, il faudra suiver la même démarche pour connaître le nouvel indice. Attention ! Si le jugement signale que la revalorisation se calcule avec l’indice du mois de janvier, il sera impératif d’attendre sa publication, au cours de la seconde moitié du mois de février, pour pouvoir calculer le nouveau niveau de la pension.

Enfin, il ne reste plus qu’à appliquer la formule suivante : (montant de la pension actuelle x nouvel indice)/indice de base.

Exemple : le père de Benjamin verse 390 €, montant fixé par le jugement de divorce du 14 janvier 2009, qui doit être révisé chaque 1er janvier. L’indice retenu est l’indice mensuel des prix à la consommation de l’ensemble des ménages hors tabac.

L’indice connu lors du jugement était celui de novembre 2008 (indice de base), soit 117,92. En janvier 2014, lors de la réévaluation de la pension, le dernier indice connu était celui de novembre 2013, soit 125,38. Depuis janvier 2014, le père verse donc (390 € x 125,38)/117,92, soit 414,67 € par mois.

[Pour ceux qui ont des difficultés à effectuer ces calculs, rendez-vous sur www.service-public.fr, qui propose un module de calcul valable exclusivement en métropole. Pour l’utiliser, il suffit de se munir de la date du jugement, de celle de révision inscrite dans le jugement, du montant de départ de la pension et de l’indice utilisé.

On peut également consulter le site de l’Insee sur lequel on trouve un outil d’aide au calcul de la revalorisation de la pension alimentaire.

Pension alimentaire : quelle déduction fiscale ?

Sur le plan fiscal, la pension est déductible des revenus du débiteur et s’ajoute à ceux du créancier qui rattache les enfants à son foyer fiscal.

Lorsqu’elle est versée après ses 18 ans directement à l’enfant, et bien entendu que celui-ci ne vit pas sous le toit de son parent débiteur, un plafond de 5 698 € (pour l'imposition en 2014 des revenus de 2013) limite la déduction.

Ce plafond est de 11 396 € si l’enfant a charge de famille ou s’il est marié ou pacsé et que son parent subvient seul à l’entretien du couple. En contrepartie, l’enfant doit déclarer au fisc à hauteur du montant déduit pas son parent.

Modifier la pension alimentaire

Lorsque la situation du débiteur et/ou du créancier change, il est possible de demander la baisse ou l’augmentation de la pension alimentaire. Au nombre des arguments jugés recevables, citons l’évolution des ressources suite à une perte d’emploi ou à un départ à la retraite, l’amélioration notable des revenus du bénéficiaire de la pension, le coût plus élevé de l’éducation de l’enfant devenu adolescent ou étudiant.

"En revanche, revendiquer une pension plus faible parce que le nombre de ses enfants s’est accru ne retiendra pas automatiquement l’attention du juge, qui rétorquera que le débiteur s’est placé lui-même dans cette situation", met en garde Me Clémentine Tessier, avocate.

Pour toute modification, il convient de retirer un formulaire auprès du tribunal de grande instance du lieu de résidence de l’enfant (formulaire cerfa n° 11530*01 également disponible sur le site http://vosdroits.service-public.fr/), puis de le renvoyer rempli, accompagné des justificatifs, ou de faire appel à un avocat.

Le greffe convoquera les deux parties à une audience devant le JAF, qui examinera leur situation avant de fixer le nouveau montant de la pension. Comptez deux à quatre mois entre le début et la fin de la procédure.