Que devient le logement familial pendant le divorce ?

Que devient le logement familial pendant le divorce ?

Dès l'autorisation de résidence séparée, le juge attribue généralement le logement de la famille à l'époux auquel il confie la garde de l'enfant. Mais il dispose cependant d'une très grande liberté d'appréciation pour prendre sa décision.

L'attribution du logement familial à l'un des conjoints

À défaut d'accord amiable entre les époux, le juge aux affaires familiales (JAF) fixe, au début de la procédure de divorce, l'attribution du logement familial à l'un ou l'autre des conjoints (article 255 du Code civil).

Cette décision provisoire entérine souvent une situation de fait assez fréquente : l'un des époux a quitté le domicile conjugal, sans y avoir été autorisé par la justice, et a laissé à l'autre la jouissance du logement.

Le juge autorise alors celui qui demeure sur place à continuer d'occuper le logement dans lequel il vit, jusqu'au jugement définitif. Le juge dispose cependant d'une très grande liberté d'appréciation pour prendre sa décision.

L'attribution du logement se fait donc au cas par cas, sur la base de deux critères essentiels que sont l'intérêt des enfants et la situation financière de chacun des époux. Mais les juges se trouvent souvent confrontés à des choix complexes.

Si le logement appartient en propre à l'un des époux

L'époux propriétaire conserve souvent son bien propre, ce qui oblige son ex-conjoint à quitter les lieux une fois le divorce devenu définitif.

Le juge peut cependant autoriser ce dernier à continuer à habiter sur place en qualité de locataire lorsque les enfants du couple ont leur résidence habituelle dans le logement et que c’est dans leur intérêt de rester dans ce logement.

Dans ce cas, le bail conclu au profit de l'époux qui est resté dans le logement peut être renouvelé jusqu’à la majorité du plus jeune des enfants.

Le logement est sous le régime de la location

L'époux qui a la garde des enfants conserve généralement le logement qu'il occupe, mais le juge peut en décider autrement, notamment en cas de résidence alternée des enfants.

Le logement est un bien commun

Il y a plusieurs solutions :

  • la mise en vente du logement ;
  • le rachat par l'un des époux de la part de son ex-conjoint.

L'époux qui habitait de manière permanente dans le logement commun peut aussi demander l'attribution préférentielle de ce local d'habitation moyennant compensation à son ex-conjoint.