Quelles démarches contre un traiteur qui annule sa prestation avant un mariage ?

Vous pouvez vous retourner contre le traiteur qui s’est décommandé. Voici ce qu’il faut faire, avec l’expertise d’Olivier Gayraud, juriste à la CLCV, association nationale de défense des consommateurs et usagers.
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En cas de versement d’un acompte, le commerçant doit préparer le repas de mariage, faute de quoi il est en droit de réclamer un dédommagement.
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Vous devez d’abord lire votre contrat pour savoir si vous avez versé des arrhes ou un acompte pour cette prestation. Si rien n’est précisé, il s’agit d’arrhes. En cas de versement d’arrhes, le professionnel a le droit de se dédire, mais il doit vous rembourser le double du montant versé. Et vous ne pouvez pas le contraindre à exécuter la prestation.

En cas de versement d’un acompte, le commerçant ne peut pas revenir sur son engagement et doit préparer le repas de mariage, faute de quoi vous êtes en droit de réclamer un dédommagement. Vérifiez néanmoins si le contrat ne prévoit pas une clause de dédit par le professionnel dans des circonstances particulières.

Tentative de conciliation amiable

Si le traiteur est tenu de réaliser la prestation, la première démarche consiste à mener une tentative de conciliation amiable. Rencontrez-le ou téléphonez-lui pour lui demander les raisons de son revirement et la possibilité de mettre en place une solution de remplacement. À ce stade, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’une association de consommateurs.

Vous trouverez la liste et les coordonnées des associations de consommateurs (nationales, régionales ou départementales) sur le site du ministère de l’Économie : Economie.gouv.fr/dgccrf/Les-associations-de-consommateurs

Confirmez les termes de votre échange par écrit, afin de vous ménager des preuves. Sans réponse du professionnel, adressez-lui une mise en demeure par lettre recommandée avec AR.

Des dommages et intérêts

Si vos tentatives de règlement à l’amiable n’aboutissent pas, il est possible de porter l’affaire devant la justice pour demander des dommages et intérêts. Attention, les procédures judiciaires sont longues, souvent coûteuses. Cette option se justifie donc en cas de préjudice important, par exemple si le prestataire s’est décommandé une semaine avant la cérémonie. Selon le montant du litige, vous devrez vous adresser soit au tribunal d’instance de votre domicile (litige égal ou inférieur à 10 000 euros), soit au tribunal de grande instance (litige supérieur à 10 000 euros).

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df
Françoise Renou
Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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