Mariage : papiers et formalités

Vous êtes passé devant le maire ou cela ne va pas tarder ? Félicitations ! Des démarches liées à votre nouveau statut marital vous attendent : refaire vos papiers, informer votre employeur ou Pôle emploi, se mettre en règle avec le fisc… Passage en revue.
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Sécurité sociale, banque, employeur… faites-leur savoir que vous vous êtes mariés.
© kichigin19

Refaire ses papiers avec son nouveau nom

L’un comme l’autre des époux peut décider de conserver son nom d’origine, mais il est aussi possible de prendre celui du conjoint ou d’utiliser les deux noms, dans l’ordre souhaité et séparés par un trait d’union.

Si vous changez de nom d’usage et souhaitez modifier votre carte d’identité, il faudra fournir soit l’acte de naissance (extrait ou copie intégrale) de moins de trois mois mentionnant le mariage, soit une copie intégrale de l’acte de mariage également de moins de trois mois. Le renouvellement de votre passeport mentionnant votre nouveau nom sera gratuit, et sa durée de validité identique à l’ancien.

Vous pouvez aussi demander une nouvelle carte grise sur le site Ants.gouv.fr, mais vous devrez conserver l’ancienne pendant cinq ans avant de la détruire. En revanche, l’administration ne délivre pas de nouveau permis de conduire.

Enfin, vous pouvez signaler votre changement de nom sur le site Service-public.fr (« Services en ligne et formulaires », rechercher par « Services en ligne » et « Papiers-citoyenneté », puis aller page 2), afin de prévenir l’Assurance-maladie et la Caisse d’allocations familiales (CAF).

Informer son employeur ou Pôle emploi

Si vous êtes salarié, le Code du travail prévoit quatre jours de congé pour mariage, sans condition d’ancienneté. L’accord collectif d’entreprise ou de branche professionnelle peut accorder plus de jours. Si vous et votre conjoint travaillez dans la même entreprise, vous bénéficiez de congés simultanés. À votre retour au travail, transmettez à votre employeur une copie de votre certificat de mariage. Il servira de justificatif pour valider les congés pour mariage et intégrer votre éventuel nouveau nom, notamment sur les fiches de paie et dans votre adresse électronique professionnelle. Les demandeurs d’emploi peuvent informer Pôle emploi de leur changement de nom dans leur espace personnel sur Pole-emploi.fr, au 3949 (service gratuit + prix de l’appel) ou sur la borne Unidialog de l’agence.

Se mettre en règle avec le fisc

Afin d’adapter le prélèvement à la source à votre nouvelle situation, vous devez signaler votre mariage dans les soixante jours sur le service « Gérer mon prélèvement à la source » dans votre « espace particulier » du site Impots.gouv.fr. Cela permettra d’ajuster immédiatement votre taux et, si vous en avez, le montant de vos acomptes. À cette occasion, vous pourrez opter pour un taux individualisé (au lieu du taux du foyer fiscal) ou un report de l’application du nouveau taux au 1er janvier 2020 si vous comptez faire des déclarations séparées l’année du mariage. En effet, l’année du mariage, vous avez le choix entre une déclaration commune ou deux déclarations séparées. Si vous vous mariez en septembre 2019 par exemple, vous devrez en principe remplir une déclaration de revenus commune en 2020, en vous connectant avec le numéro fiscal de l’un des deux conjoints. Cette déclaration portera sur l’ensemble des revenus et des charges des deux conjoints pour l’année 2019. Mais sur option, vous pourrez choisir l’imposition distincte de vos revenus.

Prévenir la CAF, la mutuelle...

Si vous percevez des allocations d’aide au logement, informez la CAF de votre changement de situation (Caf.fr, « Je déclare des changements »), afin qu’elle réévalue le montant qui vous est accordé. Au préalable, vous pouvez simuler vos nouveaux droits sur le même site (« Faire une simulation »).

Pour la protection sociale, si l’un de vous deux dispose d’une complémentaire santé, il peut être judicieux que l’autre en bénéficie, ce qui, selon le contrat souscrit, générera ou pas des frais supplémentaires.

Contacter sa banque et son assureur

En matière de comptes bancaires, plusieurs solutions s’offrent au couple. Libre à lui de détenir soit deux comptes séparés, soit un compte commun, soit trois comptes (deux comptes séparés et un compte joint) par exemple. Si vous possédez une assurance-vie, pensez à modifier le nom du bénéficiaire au profit de votre nouveau conjoint si vous souhaitez que le capital lui revienne après votre décès.

Débloquer son épargne salariale

Si vous êtes détenteur d’un plan d’épargne entreprise (PEE), il est possible de profiter du mariage pour débloquer tout ou partie des fonds que ce placement abrite. La demande de déblocage anticipé doit être effectuée dans les 6 mois suivant l’événement.

Logement en location : rien à déclarer

C’est votre conjoint qui a signé le bail de location avant le mariage et ce logement est devenu votre résidence commune ? Vous devenez automatiquement cotitulaire du contrat. Si l’un des époux abandonne les lieux ou décède, l’autre pourra ainsi rester dans les lieux. Les conjoints sont également solidaires du paiement du loyer et des charges.

df
Yves Deloison
Publié le