Mariage mixte : quelle incidence sur les enfants ?

Mariage mixte : quelle incidence sur les enfants ?

Les enfants nés d'un mariage mixte profitent d'une situation originale et culturellement riche, mais il est prudent de résoudre les questions juridiques qui risquent de surgir au cours de leur vie.

Quand l'enfant naît d'un mariage mixte (un parent français et un parent étranger), le couple se laisse davantage aller à rêver de son prénom que de son statut juridique.

Pourtant, si le bébé se retrouve nanti dès le berceau d'une double culture - parfois même d'une triple ou d'une quadruple quand les parents ont eux-mêmes des origines mêlées -, des difficultés administratives peuvent se présenter si des conflits surgissent au sein du couple, mais aussi lors d'un simple séjour en vacances dans le pays du conjoint étranger ou quand la famille décide de s'y installer.

Un ou plusieurs nationalités ?

Un enfant qui a un parent français, père ou mère, acquiert automatiquement la nationalité française, par simple filiation, quel que soit l'endroit où il naît. C'est ce que l'on appelle le droit du sang. Le droit du sol peut également s’appliquer si l’enfant est né dans un pays étranger.

La nationalité française (voire les nationalités) du second parent peut aussi être transmise à l’enfant. Tout dépend du pays de ce dernier et des conventions passées avec l'État français. Peu de pays, notamment en Europe, refusent l'acquisition de la double nationalité.

Ainsi les enfants nés de parents franco-autrichiens mariés acquièrent la double nationalité, mais lorsque les parents ne sont pas mariés, les enfants ne sont que français. Au Danemark, toute personne majeure qui souhaite obtenir la nationalité danoise doit renoncer à sa nationalité d’origine).

A chaque pays sa règle de transmission de la nationalité

Dans tous les cas, les démarches à suivre pour la demande de cette autre nationalité restent à déterminer avec la représentation consulaire du pays en question. Dans certains pays, seul le père peut transmettre sa nationalité à l’enfant. C’était le cas en Algérie et au Maroc mais des réformes en droit de la famille sont intervenues en 2005 et 2007.

Mais des réformes du droit de la famille sont intervenues récemment. La situation a notamment changé en Algérie, où les mères algériennes mariées à un étranger peuvent désormais transmettre leur nationalité à leurs enfants (article 6 du Code de la nationalité algérien modifié par l’ordonnance du 19 février 2005).

Et le Code de la nationalité marocaine considère désormais qu’est Marocain, l’enfant né d’un père ou d’une mère marocaine (article 6 chapitre II du Code de la nationalité marocaine modifié par la loi promulguée le 23 mars 2007). La femme marocaine transmet également sa nationalité à son enfant quelle que soit la nationalité du père.

Naissance, vacances... des démarches à accomplir à des moments clés

Il est important de se poser les bonnes questions aux moments clés de la vie de la famille et des enfants.

Naissance. Si l'enfant voit le jour sur le territoire français, il ne faut pas oublier de faire enregistrer sa naissance auprès des autorités consulaires du pays du conjoint étranger. Si l'enfant naît à l'étranger, cette même démarche sera effectuée auprès des autorités consulaires françaises. C'est le moment idéal pour poser aux autorités du pays toutes les questions de nationalité.

Vacances. Lorsque la mère emmène seule ses enfants binationaux à l'étranger, dans un pays où prévaut l'autorité paternelle (Algérie, Égypte, Maroc, etc.), il importe qu'elle se renseigne, avant de partir, auprès du consulat de ce pays afin de savoir si elle aura besoin d'une autorisation du père pour ramener les enfants en France.

Déménagement. Si le couple décide de s'installer dans le pays d'un des deux conjoints, c'est le code de la famille du pays d'accueil qui s'applique. Dans un État qui ne reconnaît que la tutelle paternelle sur les enfants, la mère peut n'avoir plus le droit à la parole, alors que, lorsque le couple résidait en France, l'autorité parentale conjointe - également partagée entre le père et la mère - s'appliquait au sein de la cellule familiale.

Majorité. Certains pays n'autorisant pas la double nationalité, l'enfant devenu majeur devra alors choisir sa nationalité.

Qui contacter ?

Des centres d'information sur les droits des femmes et des familles sont spécialisés en droit international de la famille pour toute la France.

Centre d'information sur les droits des femmes phocéen, à Marseille.
Tél. : 04 96 11 07 99
Site Internet : www.cidff13.org

Centre national d'information sur les droits des femmes et des familles (CNIDFF)
Tél. : 01 42 17 12 00
Site Internet : www.infofemmes.com
Email : cnidff@cnidff.fr

FIJI-RA (Femmes Informations Juridiques Internationales Rhône-Alpes)
Tél : 04 78 03 33 63
Email : info@fiji-ra.com