Mariage civil pour tous : le délicat problème de l’adoption

Mariage civil pour tous : le délicat problème de l’adoption

Le projet de loi "ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe" a été définitivement adopté par le Parlement le 23 avril 2013. Si le volet mariage fait débat, le volet adoption provoque des levées de bouclier… au nom de l’intérêt de l’enfant. Pourtant les premières études sur le sujet sont plutôt rassurantes.

Ouvrir le mariage aux couples homosexuels était, il n’y a pas si longtemps, une question taboue. Il suffit de se souvenir des débats houleux qui ont présidé à l’adoption du pacte civil de solidarité. Plus de dix ans après, force est de constater que plus de 90 % des Pacs ont été signés entre personnes de sexe différent.

Du mariage homosexuel à l'adoption

Si la question du mariage homosexuel fait débat c’est sûrement d’abord parce que la loi française ne reconnaît d’autorité juridique conjointe que sur des enfants adoptés au sein de couples mariés. Et que seules peuvent se marier des personnes de sexe différent.

Autorité parentale et parent social

Dans les autres cas, il n’y a pas de lien juridique entre le parent biologique et l’autre parent en l’absence de mariage, que le couple soit concubin ou pacsé. Si adoption il y a, elle aboutit au transfert de l’autorité parentale à l’adoptant ce qui signifie que l’adoption par le concubin du parent biologique fait perdre à ce dernier ses propres droits sur l’enfant.

Permettre le mariage aux couples homosexuels ne résoudra pas pour autant les problèmes de filiation. Dans un couple hétérosexuel marié, il y a présomption de paternité, une notion impossible à définir dans le cadre d’un couple homosexuel, a fortiori quand il s’agit de deux femmes élevant seules l’enfant de l’une d’elles obtenu, à l’étranger, après une procréation médicalement assistée avec donneur inconnu. C’est donc la notion même de parentalité qu’il faut revoir.

Le mariage homosexuel légal dans une dizaine de pays

A ce jour moins d’une dizaine de pays ont légalisé le mariage homosexuel : Belgique, Espagne, Norvège…). Et des pays comme le Royaume-Uni, la Suède, l’Allemagne… reconnaissent l’adoption commune ou l’adoption de l’enfant du partenaire de même sexe. Les enfants élevés dans le cadre d’une famille « homoparentale » (un acronyme qui masque le fait que les parents sont homosexuels) souffrent-ils de cet état de fait ? Et sont-ils ostracisés par leurs camarades élevés dans un couple hétérosexuel ?

Actuellement, on estime à plus de 40 000 le nombre d’enfants vivant dans une famille homoparentale et dans lesquelles seul le parent biologique a des droits.

Les enfants : une histoire sans problème

Diverses études ont comparé le développement des enfants élevés dans des familles monoparentales et celui des enfants élevés dans un contexte jusqu’ici classique. Olivier Vecho, maître de conférences à Paris X Nanterre s’exprimait ainsi dans les colonnes du journal « le Monde »

La tendance générale est qu’il n’y a pas de différences massives entre les enfants élevés dans les familles homoparentales et les autres.

Il semblerait, toujours selon le même journal, que, selon certaines études, les enfants de parents homosexuels sont plus à l’aise, selon d’autres qu’ils le seraient moins. Ce qui est sûr c’est qu’aucun impact n’est relevé sur l’orientation sexuelle. Un petit bémol toutefois, selon les chercheurs : la faiblesse des échantillons qui apportent forcément un biais.

Chez les pédopsychiatres et les psychanalystes, les propos sont plus nuancés, certains soulignant :

ce qui est important pour l’enfant, c’est de savoir biologiquement d’où il vient et qui a des droits sur lui ».

Et de savoir jour après jour qu’il a été désiré et qu’il est aimé.

Et aussi sur Dossier familial