Le divorce et les enfants

Le divorce et les enfants

La séparation des parents bouleverse le quotidien des enfants. Recréer un foyer, repenser l’autorité parentale ou partager les frais n’est pas toujours aisé, et l’arbitrage du juge est souvent inévitable.

Le divorce devant le juge

C’est d’abord aux parents de s’entendre sur les modalités d’exercice de leur autorité parentale : droits de visite et d’hébergement, montant de la pension alimentaire… Leur accord est homologué par le juge aux affaires familiales (JAF), le juge du divorce chargé de veiller à l’intérêt de l’enfant. S’ils ne parviennent pas à s’entendre, le JAF tranchera.

Divorce : l’autorité parentale partagée

Sauf si le juge attribue l’autorité parentale à un seul parent, les père et mère séparés sont sur un pied d’égalité dans la prise en charge et l’éducation de leur enfant. Ils disposent du même pouvoir de décision. Mais dans la vie de tous les jours, on ne peut pas rechercher l’accord des deux parents en toute occasion.

Les actes les plus courants, dits "'usuels", sont alors présumés avoir été autorisés par les deux parents. L’école, le pédiatre… (appelés "tiers de bonne foi") ne peuvent pas être jugés responsables s’ils n’ont pas exigé une double signature avant de prendre en charge l’enfant. En revanche, les actes importants - les décisions qui marquent une rupture avec le passé et engagent l’avenir de l’enfant - réclament l’accord des deux parents. En l’absence de définition claire par la loi de la notion d’acte usuel, la ligne de partage a été dressée par les tribunaux.

Acte usuel ou acte important ?

La loi liste les actes de la vie pour lesquels l’accord des deux parents est indispensable (actes importants) et ceux qui ne nécessitent pas obligatoirement que les deux parents se prononcent (actes usuels).

L’accord explicite des deux parents est exigé pour :

  • la première inscription dans un établissement, si se pose le choix entre école publique et école privée ou religieuse ;
  • une intervention chirurgicale nécessitant l’hospitalisation prolongée, sauf cas d’urgence où le médecin peut agir avec l’accord d’un seul parent ;
  • le choix du nom de l’enfant ;
  • le choix d’une religion pour l’enfant en général et circoncision rituelle ;
  • le consentement à un prélèvement d’organes sur le mineur décédé ;
  • l’autorisation d’une recherche biomédicale sur le mineur ;
  • l’ouverture de compte bancaire ou d’assurance-vie ;
  • le consentement à l’adoption d’un mineur ;
  • la participation de l’enfant à une émission télévisée sur les parents divorcés ou publication de photographies ;
  • une décision de regroupement familial destinée à faire venir sur le territoire français un enfant mineur.

L’accord de l’autre parent est présumé pour :

  • une intervention médicale bénigne et médicalement nécessaire, soins médicaux de routine (vaccinations obligatoires, blessures légères, soins dentaires) ;
  • une demande de documents administratifs ;
  • une réinscription dans un établissement scolaire, inscription dans un établissement similaire et sa radiation ;
  • une justification des absences scolaires ponctuelles et brèves ;
  • les voyages à l’étranger et autorisation de récupérer l’enfant au débarquement à l’aéroport.

Sortie du territoire : que dit la loi ?

Tous les ans, des faits divers rappellent que la question de la sortie du territoire est délicate. Un parent peut craindre de voir l’autre parent, surtout si ce dernier est de nationalité étrangère, partir hors de France avec l’enfant pour ne plus revenir.

Aujourd’hui, un enfant peut sortir du territoire s’il est muni d’un passeport personnel, lequel peut être établi par un seul parent. Pour s’y opposer, il faut alerter la préfecture, qui suspendra la procédure de délivrance du passeport pendant un an. Mais si l’enfant est déjà muni d’un passeport, il ne reste qu’à agir en référé devant le JAF.

Fixer le lieu de résidence de l’enfant

Ce sont les parents qui décident ensemble du lieu (ou des lieux) où leur enfant va vivre. Les modalités qu’ils auront arrêtées seront admises tant que les liens de l’enfant avec ses deux parents seront respectés. Celui chez qui l’enfant n’habite pas régulièrement a un droit de visite et d’hébergement, fixé d’un commun accord ou bien imposé par le juge. La résidence alternée peut être étudiée mais, souvent, "il suffit qu’un des deux parents s’y oppose pour que le juge l’écarte", constate Me Frédéric Cortes, avocat au barreau des Hauts-de-Seine.

Mais qui subvient aux frais d’entretien et d’éducation de l’enfant ? La logique veut que chacun des parents y participe en fonction de ses ressources. Si besoin, le juge fixe le montant d’une pension alimentaire que l’un des ex-époux, celui qui n’a pas la garde, doit verser à l’autre pour contribuer aux frais. Une pension alimentaire peut également se justifier en cas de résidence alternée, par exemple lorsque les deux parents n’ont pas le même niveau de vie ou bien lorsque l’un des deux prend en charge davantage de frais que l’autre (scolarité, loisirs…).

Une pension alimentaire révisable à tout moment

La pension alimentaire reste due au-delà de la majorité des enfants, tant qu’ils sont encore à la charge de l’autre parent, à condition qu’ils poursuivent leurs études ou qu’ils recherchent un travail. Fixée lors du divorce, la pension peut être révisée à tout moment pour tenir compte de l’évolution des besoins de l’enfant (études, santé…), mais aussi du changement de la situation financière (perte d’emploi…) ou familiale (remariage…) des ex-époux.

Les jours passant, ces derniers peuvent toujours, par accord amiable et par le dépôt d’une nouvelle convention soumise à l’homologation du juge, modifier eux-mêmes toutes les composantes de l’accord initial pour tenir compte de l’évolution des besoins de leur(s) enfant(s) et de leur propre situation. Là encore, faute d’entente, le pouvoir de modifier les décisions relatives aux enfants mineurs revient au juge aux affaires familiales, qui est amené à intervenir à la demande d’un ou des deux parents ou encore des services sociaux.

Comment indexer la pension alimentaire ?

L’indexation annuelle doit avoir lieu à la date anniversaire de la décision de justice, en fonction de l’indice des prix à la consommation (www.insee.fr). Il faut multiplier le montant de la pension actuelle par le nouvel indice et diviser le tout par l’indice précédent, selon la formule suivante : Montant de la pension x indice mensuel /indice retenu l’année précédente pour le calcul du montant actuel = montant revalorisé de la pension

Les sanctions en cas de non respect des obligations parentales

Un climat conflictuel peut conduire des parents à plonger leurs enfants dans des situations néfastes. Ces attitudes sont punies par la loi. Ainsi, le parent qui refuse de remettre l’enfant à celui qui est en droit de le réclamer encourt une peine pouvant aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende.

Il en est de même pour la soustraction ou l’enlèvement d’enfant. Afin de prévenir ce type de faute, le parent chez qui réside l’enfant est tenu de notifier à l’autre tout changement de domicile, et ce dans le mois qui suit le déménagement. À défaut, il s’expose à une peine maximale de six mois d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende. Par précaution, il est vivement conseillé au parent concerné d’informer l’autre par courrier recommandé avec avis de réception.

Enfin, "le parent qui volontairement ne respecte pas ses obligations en matière de pension alimentaire - et il suffit de ne pas payer pendant deux mois de suite - commet le délit d’abandon de famille, passible de deux ans d’emprisonnement et 15 000 € d’amende", indique Me Frédéric Cortes, qui précise : "Celui qui organise son insolvabilité en espérant éviter de régler la pension mise à sa charge par une décision de justice commet le délit d’organisation frauduleuse de l’insolvabilité, puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende." Voici la preuve, s’il en était besoin, que les parents doivent prendre très au sérieux leurs obligations découlant de l’autorité parentale.

L’avis de Sonia Tabbakh, psychologue et thérapeute familial à Paris

Les pères veulent davantage maintenir le lien d’une vie quotidienne avec leurs enfants, et souhaitent les accueillir très régulièrement chez eux. Souvent, c’est la constitution d’une nouvelle famille par les pères qui rend le projet réalisable. La résidence alternée, pour réussir, doit d’abord être facilement mise en pratique. Par exemple, il ne faut pas qu’elle occasionne de perte de temps en trajets fatigants. Elle doit aussi s’adapter à l’enfant et à ses besoins, à son âge, ses habitudes, son rythme et ses loisirs…

Les petits, jusqu’à 4-6 ans, sont encore dans un lien d’attachement important à leur mère, donc pour eux il est préférable d’écarter la résidence alternée ou de l’instaurer peu à peu. Pour les plus grands, le rythme d’une semaine sur deux crée souvent moins de rupture que le découpage de la semaine. La réussite de la formule dépend du climat qui entoure la séparation : un conflit, de la violence, ou un manque de communication n’est pas propice à la résidence alternée. Elle risque d’engendrer de réels conflits de loyauté chez l’enfant qui se sent coupé en deux. Le but n’est pas de partager l’enfant, mais de lui offrir la sécurité dans chacune de ses maisons.