Extrait d’acte de mariage

Extrait d’acte de mariage

Trois documents officiels peuvent être délivrés à l’issue d’un mariage : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.

L’extrait d’acte de mariage sans filiation comporte les informations suivantes :

  • la date du mariage,
  • les noms et prénoms des époux,
  • la date et le lieu de naissance des époux,
  • la nature du régime matrimonial,
  • la mention éventuelle de divorce ou de séparation de corps.

Toute personne peut demander un extrait d’acte de mariage sans filiation, sans avoir à justifier sa demande.

En revanche, l’extrait d’acte de mariage "avec filiation" ne peut l’être que par l’intéressé lui-même, son conjoint, ses ascendants ou descendants directs, ses héritiers, son représentant légal, ou toute autre personne sur autorisation du procureur de la République.

Il indique en plus les nom, prénoms, date et lieu de naissance du père et de la mère.

Les formalités pour obtenir un extrait d’acte de mariage

Pour obtenir l’extrait d’acte de mariage, indiquer les nom et prénoms des époux et la date du mariage.

Pour un mariage ayant eu lieu en France métropolitaine, s’adresser à la mairie où l’acte a été dressé.

Pour un mariage dans un département ou un territoire d’outre-mer, s’adresser au service de l’état civil de la mairie où l’acte a été dressé.

Pour un mariage ayant eu lieu à l’étranger, s’adresser au ministère des Affaires étrangères et européennes, Service central de l’état civil, 11 rue de la Maison-Blanche, 44941 Nantes Cedex 09. Tél. : 08 26 08 06 04, serveur vocal (0,15 €/min).

Dans tous les cas, il est possible de se connecter sur www.acte-etat-civil.fr.

Le coût d'un extrait d’acte de mariage

Gratuit.

Le délai d'obtention d'un extrait d’acte de mariage

Rapide (dans la journée ou le lendemain, environ une semaine par correspondance).

La durée de validité d'un extrait d’acte de mariage

Trois mois.