Évaluer sa pension de réversion

Évaluer sa pension de réversion

Après votre décès, une part de vos retraites reviendra à votre conjoint. Les règles d'attribution ont été modifiées. Voici les principaux changements intervenus et le moyen de calculer vos futures ressources.

Prévoir le montant de ses futurs revenus en cas de décès de son conjoint vous donnera tous les éléments pour organiser au mieux votre avenir lorsque vous vous retrouverez seul(e).

Vos ressources et votre âge sont pris en compte

Vous avez droit, en principe, à une partie de sa retraite (ou de sa future retraite) : la réversion. Dans les régimes de base de la Sécurité sociale, l'ouverture de ce droit dépend de vos ressources et de votre âge. La pension une fois attribuée, vous la conservez, même si vous vous remariez. Les retraites complémentaires ouvrent elles aussi droit à réversion, mais elles sont supprimées en cas de remariage.

Des conditions moins draconiennes

Aucune durée minimale d'union n'est exigée pour obtenir la pension de réversion, mais la loi impose d'avoir été marié avec l'assuré, car cette pension n'est pas attribuée à un concubin ou à un partenaire pacsé.

Depuis le 1er juillet 2007, que vous soyiez veuf, veuve ou ex-conjoint divorcé d'un assuré décédé, vous pouviez demander à bénéficier de la pension de réversion si vous aviez au moins 51 ans. Cette limite d'âge, qui devait être abaissée à 50 ans le 1er juillet 2009, est supprimée. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 a rétabli la condition d'âge minimum de 55 ans à la date d'effet de la pension depuis le 1er janvier 2009.

Toutefois, si le conjoint est décédé avant cette date ou a disparu avant le 1er janvier 2008, l'âge reste fixé à 51 ans, quelle que soit la date de dépôt de la demande de pension de réversion.

L'allocation de veuvage

Ceux qui n'ont pas accès à la réversion en raison de leur âge peuvent demander à bénéficier, jusqu'au 31 décembre 2010, de l'allocation de veuvage (565,13 € par mois au 1er avril 2009) si leur conjoint a été affilié au régime général ou au régime des salariés agricoles pendant au moins trois mois au cours des douze mois précédant son décès.

Ce soutien est réservé aux personnes qui vivent seules et n'ont pas atteint l'âge minimum de 55 ans (pour les décès intervenus depuis le 1er janvier 2009) ou 51 ans (pour les décès survenus avant le 1er janvier 2009). Elles doivent également disposer de ressources inférieures à 2 119,23 € par trimestre (montant au 1er janvier 2009).

Sous condition de ressources...

La pension de réversion de la Sécurité sociale est versée sous condition de ressources. Deux montants sont pris en compte.

Si vos ressources [ou celles de votre couple, notamment si vous avez divorcé du défunt et que vous vous soyez remarié(e)] du trimestre civil précédant la date d'effet de votre pension ne dépassent pas 4 529,20 € si vous vivez seul(e) ou 7 7246,72 € si vous vivez en couple (montants au 1er avril 2009), la pension de réversion vous sera versée.

Si elles sont supérieures à ces montants, la caisse s'intéresse à celles des douze mois précédant la date d'effet de votre pension. Vous percevrez alors la pension si vos revenus sont inférieurs à 18 116,80 € si vous vivez seul(e) ou 28 986,88 € si vous vivez en couple (montants au 1er avril 2009).

Quels sont les revenus pris en compte ?

On additionne vos revenus d'activité si vous en percevez (vos salaires bénéficient d'un abattement de 30 % à partir de 55 ans), votre patrimoine propre (placements financiers ou biens immobiliers, sauf votre résidence principale) est retenu pour 3 % de sa valeur. Le cas échéant, on y ajoute les retraites personnelles de base et complémentaires, les pensions d'invalidité personnelles et les retraites de réversion des régimes de base, mais pas les éventuelles retraites de réversion des régimes complémentaires.

On ne comptabilise évidemment pas les revenus perçus par le défunt pendant la période considérée (trois mois ou un an) ni les revenus des placements et biens immobiliers issus de la communauté ou provenant de la succession, ni les revenus d'épargne retraite du défunt ou faisant suite au décès.

A savoir ! L'attribution de la pension de réversion n'est pas automatique : il faut la demander à de la caisse de votre conjoint.

Combien toucherez-vous ?

Vous répondez aux deux conditions d'âge et de ressources ? Votre pension de réversion est calculée sur la base de 54 % du montant de la retraite de la Sécurité sociale de votre conjoint. Exemple : Pour une retraite annuelle de 14 400 €, la réversion sera égale à 7 776 € (14 400 x 54 %) par an (648 € par mois).

Quel est le montant minimum ?

Dans tous les cas, vous ne percevrez pas moins de 263,52 € ni plus de 771,93 € par mois (montants au 1er janvier 2009). Pour que vous soit versé ce minimum, le défunt doit avoir été affilié au moins quinze ans à l'assurance-vieillesse du régime général. Dans le cas contraire, le montant sera calculé en proportion de la durée d'assurance (par exemple, s'il avait été affilié douze ans : [263,52 : 15] x 12, soit 210,81 €).

Les ressources du conjoint survivant sont prises en compte

Pour terminer ce calcul un peu complexe, on prend en compte les ressources du conjoint survivant. Depuis la réforme d'août 2003, la pension de réversion est en effet devenue une allocation différentielle : la somme de vos revenus ne doit pas dépasser le plafond de ressources permettant d'y accéder (18 116,80 € ou 28 986,88 €, selon que le survivant vit seul ou en couple).

Si le total est supérieur, la réversion est réduite du montant du dépassement. Par exemple, si votre pension de réversion s'élève à 7 200 € et ses ressources à 12 000 € par an, soit un total de 19 200 €, dépassant le seuil autorisé (18 116,80 €). Sa pension de réversion va donc être ramenée à : 7 200 – (19 200 – 18 116,80) = 6 116,80 €.

Une fois déterminée, la réversion est majorée de 10 % pour les personnes qui ont eu ou élevé au moins trois enfants.

Le montant attribué peut être revu ou suspendu

Vous devez avertir votre caisse de tout changement de revenus, à la hausse ou à la baisse.

Le montant attribué peut être revu ou suspendu si votre situation s'améliore. À l'inverse, si vos revenus chutent, il peut être augmenté ou de nouveau versé. Enfin, sachez que ce montant ne sera arrêté de façon définitive que trois mois après que vous aurez obtenu vos retraites personnelles ou, à défaut, quand vous aurez atteint 60 ans.

Deux mariages (ou plus) ? une réversion

Jeanne a épousé Pierre, marié et divorcé deux fois. Elle s'interroge : "Pierre est beaucoup plus âgé que moi. S'il venait à décéder, à quoi aurais-je droit ? Je sais que ses ex-épouses sont toujours en vie. Peuvent-elles demander une partie de la retraite de mon mari ?"

Oui : lorsque le défunt a été marié plusieurs fois, la pension de réversion est partagée entre son conjoint survivant et le ou les ex-conjoints divorcés, en fonction de la durée respective des mariages. Si votre époux décède, le montant de la réversion et les droits de chacune des ex-épouses seront déterminés au moment où la première d'entre vous déposera sa demande. Chacune recevra sa part dès lors qu'elle remplit les conditions d'attribution.

La mort d'une ex-épouse accroît la part des autres à compter du mois suivant son décès.

Réversion, côté régimes complémentaires

Les régimes de retraite complémentaire de tous les salariés (Arrco) et des cadres (Agirc) attribuent une pension de réversion

au conjoint survivant qui en fait la demande. Elle est égale à 60 % des droits du défunt, auxquels peuvent s'ajouter les majorations pour enfants. Le cas échéant, son montant est fractionné entre le conjoint survivant et d'éventuels ex-conjoints divorcés, à condition qu'ils ne concluent pas une nouvelle union. Car la réversion est supprimée en cas de remariage.Les concubins et les partenaires pacsés sont exclus du dispositif.

L'attribution de la réversion n'est pas subordonnée à une condition

de ressources, mais à un âge minimal : 55 ans pour l'Arrco et, en règle générale, 60 ans pour l'Agirc.Vous pouvez la demander dès 55 ans, mais elle sera minorée, sauf si vous percevez une pension de réversion du régime général ou du régime agricole. Cette règle d'âge ne s'applique pas aux conjoints survivants ou ex-conjoints qui ont au moins deux enfants à charge au moment du décès, ou qui sont invalides.