Divorce : vous voulez absolument la garde des enfants

Divorce : vous voulez absolument la garde des enfants
L’intérêt de l’enfant doit être privilégié. - © Monkey Business

Les parents sont toujours invités à trouver un accord. À défaut, il faut affûter ses arguments et s’en remettre à la décision du juge. Voici les stratégies à mettre en œuvre. Avec les conseils de Delphine Maratray-Baccuzat, avocate au barreau de Paris.

Votre conjoint ne veut pas de la garde

L’enfant aura sa résidence habituelle chez vous, vous vivrez quotidiennement avec lui.

À faire : discutez du droit de visite et d’hébergement de votre conjoint. Le plus souvent ce droit est classique : un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires. Mais il peut être élargi à un jour en plus dans la semaine, si cela vous semble plus adapté à vos enfants, ou libre (pour des adolescents) ou encore, à l’inverse, réduit aux vacances scolaires si l’un des parents habite loin, limité au droit de visite sans hébergement, voire supprimé en cas de motifs graves (alcoolisme, violence, etc.).

Conseils de l’expert : il est préférable de s’entendre avec son conjoint sur les modalités de ce droit de visite et d’hébergement. À défaut, c’est le juge qui les fixera, et elles pourraient ne convenir ni à l’un ni à l’autre.

Votre conjoint veut une garde alternée

Vous voulez avoir la garde exclusive, mais votre conjoint souhaite que l’enfant réside en alternance chez vous deux.


À faire : si vous accédez à sa demande, soyez exigeant dans l’intérêt de vos enfants : proximité des domiciles, taille des logements adéquate, distance raisonnable avec l’école, fréquence de l’alternance adaptée à l’âge de l’enfant...


Si vous refusez, préparez vos arguments et démontrez au juge pourquoi la garde alternée n’est pas une solution qui va dans l’intérêt de votre enfant : conjoint indisponible en raison de ses horaires de travail, logement trop petit, école trop éloignée du domicile, forte mésentente entre vous, enfant trop jeune...


Conseils de l’expert : réfléchissez bien à la demande du conjoint de mettre en place une garde alternée, car il est logique de vouloir élever ses enfants quotidiennement et pas seulement un week-end sur deux. Ils n’en seront que plus choyés, et chacun des parents disposera de temps libre une semaine sur deux.

Votre conjoint demande aussi la garde principale

Chacun souhaite que la résidence habituelle des enfants soit fixée chez lui.


À faire : n’envisagez que l’intérêt de l’enfant et tentez du mieux possible de mettre vos rancœurs de côté. Puis mettez en avant vos arguments, en vous plaçant toujours du côté de l’intérêt de l’enfant : votre conjoint travaille 60 heures par semaine ou en horaires décalés, il ne dispose pas de chambre pour l’enfant, il est alcoolique, il a refait sa vie avec quelqu’un qui ne s’entend pas avec l’enfant, etc.

Conseils de l’expert : si l’enfant est en âge d’exprimer un souhait, il faut en 
tenir compte, mais ne lui posez pas la question frontalement : "préfères-tu vivre chez ta mère ou chez ton père ?" Vous le placeriez dans un conflit de loyauté, qu’il vivrait mal. Optez pour une approche indirecte en lui demandant ce qu’il aime 
et ce qu’il aime moins lorsqu’il est chez vous et quand il est chez l’autre parent.

Et surtout, écoutez-le sans le culpabiliser. À partir de 12 ans, l’enfant fait preuve, 
en principe, d’une maturité suffisante pour savoir ce qu’il veut. Il ne serait pas raisonnable d’aller à l’encontre de son choix.

En cas de désaccord, que décidera le juge ?

À 63 %, les juges se prononcent en faveur de 
la mère, à 24 % en faveur du père et à 12 %
 en faveur d’une résidence alternée. L’âge des enfants influe sensiblement sur la décision. Le plus fort taux de résidence chez la mère est constaté parmi les moins de 5 ans, la résidence alternée est privilégiée chez les enfants de 5 à 10 ans. À partir de 10 ans et surtout de 15 ans, la résidence chez le père est plus souvent prononcée. Le motif de rejet d’une demande de résidence alternée le plus souvent avancé est l’intérêt de l’enfant, suivi des mauvaises relations entre les parents.

Source : rapport de la Direction des affaires civiles et du sceau
 « La résidence des enfants de parents séparés », novembre 2013.

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