Divorce : vous craignez une forte baisse de niveau de vie

Divorce : vous craignez une forte baisse de niveau de vie
La prestation compensatoire peut être versée sous la forme de l’attribution d’un bien. - © aytuncoylum

Pas question de vous retrouver exsangue ! Point par point, négociez les conséquences financières de votre séparation et prenez les bonnes décisions pour une issue équitable et satisfaisantes. Avec l’expertise de Joanne Elia, avocate associée du cabinet Eiffel Avocats.

C’est vous qui avez le plus de revenus

Alors que la résidence habituelle a été fixée chez votre conjoint ou que vos enfants sont en garde alternée, vous vous inquiétez du montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants, appelée pension alimentaire, qu’il faudra payer.

À faire : une grille de référence et un simulateur ont été mis en place sur le site du ministère de la Justice. Bien qu’indicatifs, ils constituent une base de discussion. Le repère en cas de droit de visite et d’hébergement classique est une pension alimentaire égale à 10 % des revenus du débiteur.

Conseils de l’expert : vous ne serez pas forcément condamné à payer ce que votre conjoint réclame. Les juges tiennent compte des revenus, mais pas seulement. Faites un tableau Excel regroupant l’ensemble de vos charges avec justificatifs à l’appui (factures du logement, crédits en cours, taxe d’habitation, etc.) et vous démontrerez que la contribution est trop élevée compte tenu de vos revenus et de vos charges. Attention, la garde alternée n’exclut pas le versement d’une contribution. En cas de différence de niveau de revenus ou si l’alternance n’est pas égalitaire, le juge peut en fixer une.

Vous risquez d’être dans le besoin

Vous êtes inquiet quant aux conséquences financières de votre divorce, car vous percevez moins de revenus que votre conjoint ou pas du tout. La question du montant de la pension alimentaire des enfants et celle de vos droits à la prestation compensatoire sont primordiales.

À faire : déterminez vos ressources et charges réelles. Établissez un budget mensuel précis en détaillant toutes les dépenses liées aux enfants. Pour vous faire une idée précise, conservez l’ensemble de vos tickets de caisse pendant un mois au moins.


Conseils de l’expert : la prestation compensatoire vise à atténuer la disparité de niveau de vie qu’occasionne la rupture du mariage. Le juge la fixe en tenant compte notamment de la durée du mariage, de l’âge et de l’état de santé des conjoints, de leurs qualifications et situation professionnelle, de leur patrimoine respectif. Si vous pouvez y prétendre et si vous la demandez, elle sera prononcée par le juge. Attention, si vous aviez un très bon train de vie mais que vous n’êtes marié que depuis trois ans, il sera difficile d’en obtenir une. Dans le cas où votre conjoint ne déclare qu’une partie de ses revenus, rassemblez factures, justificatifs et photos qui attestent du train de vie de la famille. Cela pourra donner une bonne indication au juge de la situation professionnelle réelle de votre conjoint. Enfin, si vous avez un comportement fautif à reprocher à votre conjoint, n’envisagez pas forcément un divorce pour faute. La procédure est longue et n’aboutit pas toujours à l’obtention de dommages et intérêts.

Vous ne voulez pas perdre la maison

Votre logement a été acheté en commun ou en indivision avec votre conjoint, vous souhaiteriez pouvoir le conserver.


À faire : demandez une estimation à un agent immobilier. À partir de là, déterminez ce que vous devrez à votre conjoint (la soulte). Si un prêt immobilier est en cours, déduisez au préalable le montant du capital restant dû. Puis rencontrez votre banquier pour simuler un nouveau prêt à votre nom afin de financer la soulte, le prêt restant à rembourser, ainsi que les frais de notaire.


Conseils de l’expert : la prestation compensatoire peut être versée sous la forme de l’attribution d’un bien. Ainsi, celui qui ne peut pas verser la prestation compensatoire en capital peut s’en acquitter en abandonnant ses droits de propriété sur le bien qui constitue le domicile conjugal, par exemple.

À noter : une prestation compensatoire mixte peut être mise en place, comme un droit d’habitation (temporaire ou viager) du logement avec le versement d’une somme mensuelle ou d’un capital.