Divorce : l’adultère moins sévèrement puni

Divorce : l’adultère moins sévèrement puni

Si, dans le mariage, la fidélité est un devoir, l’adultère n’est pas forcément puni. Un conjoint trompé n’obtient pas toujours le divorce aux torts de son époux volage. Et les indemnités, elles, sont souvent symboliques.

Adultère : des juges plus cléments

Désormais, les tribunaux s’attachent moins à la réalité de l’adultère qu’aux circonstances dans lesquelles il a été commis. "Jusqu’en 1975, l’adultère était un délit. De ce fait, le conjoint infidèle était passible d’une peine d’amende et même, théoriquement, d’une peine de prison ferme, rappelle Me Élisa Aboucaya, avocate à Paris. De nos jours, les mœurs judiciaires ont suivi l’évolution générale de la société. Si la fidélité demeure une obligation civile, c’est aux juges qu’il revient d’apprécier la gravité de la faute commise et ses conséquences."

Or, pour beaucoup de conjoints trompés, la reconnaissance judiciaire de cette faute revêt une importance capitale. D’un point de vue symbolique, d’abord, parce qu’elle permet d’entériner le divorce aux torts exclusifs du conjoint volage. L’époux(se) délaissé(e) peut ainsi se reconstruire moralement et rétablir sa réputation.

D’un point de vue financier, ensuite, car elle offre la possibilité d’obtenir des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi. Mais c’est loin d’être la poule aux œufs d’or. "En effet, tempère Me Aboucaya, les sommes allouées ne sont jamais très importantes." En toute hypothèse, et avant de percevoir la moindre indemnité, le demandeur doit prouver qu’il a bel et bien été trompé.

Obtenir une preuve loyale

En matière de divorce, la preuve s’apporte par tous les moyens. "Mais attention ! Cette liberté n’exclut pas la loyauté, prévient Me Aboucaya. En droit français, les preuves obtenues par fraude ou par violence seront systématiquement exclues des débats." Même si l’on souffre, pas question de menacer ou de piéger le conjoint infidèle ! À titre d’exemple, la Cour de cassation a refusé de prendre en compte une conversation enregistrée à l’insu de la personne.

En revanche, les éléments réunis sans vol et sans contrainte sont admis devant les tribunaux. Prenons le cas d’un journal intime. S’il est accessible au sein du domicile conjugal, rien n’empêche l’époux suspicieux de le lire et de le produire en justice. Ce qui n’est pas admis, c’est de subtiliser une lettre, de casser un cadenas ou de fracturer un tiroir pour y accéder.

Il est à noter enfin que, dans une affaire récente (Cour de cassation, 1re chambre civile, 17 juin 2009, pourvoi n° 07-21.796), la Cour de cassation a jugé que des textos pouvaient désormais valablement servir de preuves, au même titre que des lettres ou des courriels. Dans les faits, l’épouse trompée assurait avoir retrouvé par hasard le téléphone portable de son mari.

Dans les cas de textos ou d’enregistrements sonores, les preuves réunies par la personne trompée devront faire l’objet d’un constat d’huissier avant d’être soumises au tribunal. "Les autres éléments, rappelle Me Aboucaya, qu’il s’agisse tant d’un rapport de détective que d’un témoignage ou d’une chemise tachée, doivent répondre à certaines formalités impératives pour être admis."

Infidélité charnelle, intellectuelle, ou morale ?

Il revient au juge d’apprécier les faits. Or méfiance, car, si l’infidélité est toujours une trahison, elle ne s’exprime pas que physiquement. Selon le contexte, elle peut être charnelle, intellectuelle, voire morale. "En 1986, la Cour de cassation a confirmé la condamnation d’une femme qui avait entretenu une relation épistolaire avec un évêque, commente Me Aboucaya. Les juges ont en effet estimé que le ton des lettres trahissait une relation affectueuse n’ayant pas lieu d’être entre ces deux personnes. Une infidélité intellectuelle a donc été retenue à l’encontre de la femme."

De nos jours, les personnes mariées ont souvent des ami(e)s avec qui elles sortent sans leur conjoint. Doivent-elles craindre de se voir reprocher une infidélité morale ? "Bien sûr que non, rassure Me Aboucaya. Ce type d’infidélité résulte de circonstances particulières. C’est pourquoi il revient au juge d’apprécier l’infidélité au cas par cas, et en fonction du contexte."

Des appréciations au cas par cas

Ainsi, en matière d’adultère, les tribunaux utilisent des critères objectifs avant de se prononcer. Tout d’abord, ils étudient si l’infidélité a été renouvelée ou s’il s’agit d’un acte isolé. Ensuite, ils observent si ce comportement rend intolérable le maintien de la vie commune entre les époux.

Dans la pratique, les juges sont obligés de prendre en compte la situation familiale et sociale du couple en instance de divorce. "Prenons l’exemple d’une aventure d’un soir, poursuit-elle. Il est évident qu’une personne pieuse, aux convictions religieuses très affirmées, pourra invoquer le choc de la 'trahison', même exceptionnelle, de son conjoint. Du fait de ses convictions, elle pourra aisément prouver qu’il a commis une faute et le préjudice qu’elle subit. Dans un couple libre prônant l’ouverture d’esprit, le partage et la tolérance, la situation est différente. En raison des idéaux revendiqués, il se peut que les magistrats ne retiennent aucune faute à l’encontre des époux libertins."

Mais s’il reste difficile de parier sur l’issue d’un divorce, il est quand même possible d’en appréhender les conséquences.

Faute et prestation compensatoire ne sont plus corrélées

Beaucoup de gens pensent que le divorce pour faute entraîne le versement d’une allocation au conjoint trompé. C’est faux ! Depuis la loi sur le divorce (loi n° 2004-439 du 26 mai 2004), le législateur a séparé la notion de faute de la prestation compensatoire. Désormais, peu importe de savoir qui a trompé qui, et pourquoi.

À partir du moment où le divorce crée une disparité de train de vie entre les deux époux, celui qui gagne le plus d’argent doit en reverser une partie à celui qui en gagne peu. "Cela peut paraître incroyable, ajoute Me Aboucaya, mais si la personne trompée est aussi la plus riche, c’est elle qui risque d’être condamnée à verser une prestation compensatoire au conjoint certes fautif, mais démuni." De la même manière, l’adultère n’a aucune conséquence directe sur la qualité de parent. Ce n’est pas parce que l’on est infidèle que l’on se voit retirer l’autorité parentale.

Enfin, l’appartement conjugal, la voiture et les autres biens du couple ne sont pas systématiquement accordés au conjoint trompé sous prétexte qu’il a subi une infidélité. "L’adultère n’a plus rien à voir avec celui de nos grands-parents, conclut Me Aboucaya. Cette notion a suivi l’évolution de notre société s’ouvrant à des mœurs plus souples au plan des valeurs morales."

Fidèle, même pendant la procédure de divorce

La procédure de divorce débute obligatoirement par une tentative de conciliation arbitrée par le juge. Le plus souvent, ce n’est qu’une formalité au terme de laquelle le juge rend une ordonnance de "non-conciliation" et autorise les époux à vivre séparément. Mais tant que le divorce n’a pas été prononcé, les conjoints sont maintenus dans leur obligation de fidélité.

Aussi, lorsque l’un des époux refait sa vie pendant cette période, il n’est pas rare que l’autre le lui reproche. Toutefois, les juges se révèlent assez tolérants, ne retenant généralement aucune faute à l’encontre du conjoint dont l’infidélité est postérieure à l’ouverture de la procédure. Cependant, si la tromperie est à l’origine du divorce, cela deviendra un argument de plus en défaveur du conjoint volage.

L’accomplissement du devoir conjugal

Le devoir de fidélité implique l’accomplissement du devoir conjugal. Cela signifie que lorsque le mariage n’est pas consommé, une faute peut être invoquée à l’encontre de celui ou celle qui refuse d’avoir des relations sexuelles avec son conjoint. Cette situation peut être invoquée dans le cadre d’un mariage de complaisance : obtention de papiers, rapprochement de grandes familles bourgeoises, etc. Dans cette hypothèse - et si la personne parvient à prouver l’absence de contacts charnels - le mariage est annulé.