Divorce : comment calculer le montant de la pension alimentaire ?

Divorce : comment calculer le montant de la pension alimentaire ?

La pension alimentaire est souvent difficile à fixer du fait des rancœurs entre époux, de l’absence de barème et du peu de temps pour trouver un accord.

Parmi l’ensemble des questions à régler lors d'un divorce, le montant de la pension alimentaire pour les enfants - à ne pas confondre avec la prestation compensatoire, destinée à l’ex-conjoint - génère souvent un conflit, même lorsque les futurs ex-conjoints s’accordent sur les autres conséquences de leur séparation. Afin d’éviter ce genre de litige, le mieux est de prendre chacun un avocat, même dans le cas d’un divorce par consentement mutuel où la loi ne les oblige pas à faire appel à deux avocats différents.

« Ma fille n’avait que 8 mois lors de notre séparation. Mon salaire me permettait de couvrir l’ensemble des dépenses et je ne voulais rien demander à mon ex-époux, raconte Pascale G., assistante de direction. Je n’avais besoin ni de lui ni de son argent. Mon avocat m’a permis de comprendre que cette somme n’était pas pour moi, mais pour Anna, notre fille. Si je persévérais dans cette attitude, elle risquait d’en être pénalisée. »

La pension alimentaire, pour l'entretien de l'enfant

La pension alimentaire est la somme que le parent chez lequel l’enfant n’a pas sa résidence habituelle s’engage à verser à l’autre. Ainsi, ce dernier pourra assumer les frais liés à l’entretien et à l’éducation de leur progéniture. Le Code civil (art. 371-2) a prévu cette contribution pour que le parent, qui n’a pas la garde de l’enfant, puisse remplir ses obligations de père ou de mère. Ce devoir parental résulte du lien de filiation. « La procédure de divorce choisie par les époux ou même leurs torts respectifs sont sans conséquence sur le montant de la pension », insiste Me Gilles ­Cristofini, avocat à Marseille.

La pension alimentaire est fixée en proportion des ressources des parents. Il n’existe aucun barème officiel. Ainsi, son montant varie d’une juridiction à une autre. « La moyenne mensuelle se situe entre 100 et 300 € par enfant », témoigne Me Cristofini. Dans une volonté d’harmonisation, une grille de référence a été mise en place par le ministère de la Justice.

Bien qu’indicative, elle constitue une base pour les époux afin de discuter, voire négocier en tenant compte du nombre d’enfants, des ressources du parent débiteur et de l’amplitude du droit de visite (réduit, alterné, ­classique). « Grâce à cette grille, j’ai pu chiffrer ma demande. Mon ex-conjoint percevait un salaire de 2 500 €. Nous avons mis en place un mode de garde classique. J’ai demandé une pension de 235 € par enfant. Le juge a accordé 200 € », témoigne Nathalie P., vendeuse dans un magasin de vêtements.

En général, la pension alimentaire consiste dans le paiement d’une somme versée en début de mois, imposable au titre de l’impôt sur le revenu pour celui qui la reçoit et déductible du revenu de la personne qui la verse. Quelle que soit la procédure choisie - divorce par consentement mutuel ou divorce contentieux - les époux doivent présenter au juge, avec l’aide de leurs avocats, un budget détaillé afin d’appuyer leurs calculs visant à fixer la pension alimentaire et ses modalités d’indexation.

Le calcul de la pension alimentaire

Première étape, chiffrer le coût de l’entretien de l’enfant : nourriture, logement, soins, vêtements, enseignement, loisirs, etc. « Il est essentiel de rassembler les justificatifs concernant ces frais, afin de démontrer au parent débiteur que cette contribution va servir à couvrir des charges qui sont bien réelles ! », souligne Me Margaux Lions, avocate à Aix-en-Provence.

Pour fixer le montant de la pension, outre les revenus et charges des parents, le juge tient compte du niveau de vie de la famille, du nombre et de l’âge des enfants, de leur scolarité, leur état de santé, etc. « Ayez le réflexe de rassembler un maximum de preuves des revenus et du patrimoine de votre conjoint, conseille Me Cristofini, avocat. Ces documents sont essentiels pour constituer votre dossier et argumenter le montant de la pension. L’objectif n’est pas de se déclarer une guerre, mais d’être prévoyant. Vous pourriez regretter ultérieurement de ne pas avoir photocopié certains justificatifs alors qu’ils étaient encore à votre disposition ».

Faire état de ses ressources et de ses charges

Dans ce contexte, chacun justifie de ses ressources et charges respectives : bulletins de salaire, avis d’imposition, échéanciers de prêt, factures des dépenses courantes. Les allocations familiales sont aussi prises en compte dans les ressources du parent qui les perçoit (Cour de cassation, 1re chambre civile, 17 novembre 2010, pourvoi n° 09-12.621).

« Soyez attentif au comportement de votre ex-conjoint lors du décompte. Il n’est pas rare de constater des abus. Pour augmenter sensiblement leurs charges et verser une pension moindre, on a vu certains parents contracter des crédits à la consommation… dont ils n’ont souvent pas besoin », raconte Me Cristofini.

Exceptionnellement, le juge peut dispenser un parent du paiement de la pension alimentaire si ses ressources sont excessivement modestes. Un juge a ainsi fait droit à la demande d’un père qui ne percevait qu’une indemnité mensuelle de 354 € (Cour de cassation, 1re chambre civile, 8 octobre 2008, pourvoi n° 07-16.646). En revanche, un parent qui ne prouve pas son impossibilité de travailler ou dont la situation résulte de son oisiveté ne doit attendre aucune mesure de faveur.

La pension alimentaire ne cesse pas à la majorité de l’enfant

Le Code civil rappelle que le versement de la pension alimentaire ne cesse pas à la majorité de l’enfant (art. 371-2). Cette règle prend tout son sens aujourd’hui alors que les enfants volent de plus en plus tard de leurs propres ailes (allongement de la durée des études, difficulté à trouver un premier emploi). Tant que le jeune adulte n’est pas financièrement autonome, la pension alimentaire est due. Voilà de quoi faire réfléchir sur l’importance de l’enjeu de la fixation d’une contribution dont le versement va accompagner l’enfant de nombreuses années !

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