Couples : faites bien vos comptes !

Couples : faites bien vos comptes !
Chacun répartit, dans l’intimité de son couple, les contributions respectives aux dépenses liées au logement et aux enfants. - © drubig-photo

Mettre en place une organisation financière claire, équitable, protectrice et transparente quand tout va bien dans son couple, c’est toujours bénéfique. Et peut éviter que les questions d’argent enveniment la situation si on ne s’entend plus.

IMMOBILIER, GARE AU 50-50 !

Au rythme où les couples se font et se défont, d’aucuns pourraient se demander s’il est toujours pertinent d’acquérir son logement à deux. La réalité invite à la sagesse.

Concubins, pacsés, mariés en séparation de biens : acheter un logement en indivision égalitaire, où chacun possède 50 % du bien, est imprudent si cela ne correspond pas à la réalité du financement. Un conflit a toutes 
les chances d’éclater en cas de séparation.

Pour Pierre Dauptain, auteur de 50 ans de mariage, Réflexions d’un notaire sur l’évolution du couple ces cinquante dernières années, aux éditions L’Harmattan, la solution consiste à « quantifier les quotes-parts des deux concubins, partenaires ou époux dans l’acte d’acquisition, en fonction de leurs contributions financières réelles en matière d’apport, de remboursement du prêt, de travaux, etc. Je conseille de conserver un document écrit qui retrace le raisonnement qu’a suivi le couple pour déterminer les quotes-parts ».

Par la suite, si vous êtes amenés à faire d’importants travaux (tels qu’une piscine ou une extension de la maison), il est préférable que chacun y contribue à hauteur de sa quote-part. « Si ce n’est pas le cas, conservez les preuves des dépenses que vous avez supportées, vous pourrez le faire valoir en cas de séparation », suggère Pierre Dauptain.

Mariés en communauté de biens : plus de 80 % des couples mariés n’ont pas signé de contrat de mariage et sont soumis au régime de la communauté réduite aux acquêts. Ce régime organise une solidarité entre les époux : tout ce qui est acheté en cours d’union est commun, peu importe le niveau de contribution de chacun. Le problème, selon maître Dauptain, c’est que « la plupart des couples n’ont pas vraiment choisi ce régime et ne connaissent pas son fonctionnement. Au moment du divorce, la surprise peut être de taille ».

Changer de régime matrimonial est possible, mais c’est coûteux en cours d’union et complexe en présence d’enfants mineurs.

Par ailleurs, soyez vigilant si le bien est acheté avec des fonds provenant d’un bien propre
 – issus de la vente d’un bien possédé avant 
le mariage, hérité ou reçu en donation – et que vous ne souhaitez pas qu’il tombe dans la communauté : vous devez alors faire une « déclaration de remploi ».
 Autre piège : en cas de construction d’une maison sur un terrain appartenant à l’un des époux, sachez que celle-ci devient l’unique propriété du détenteur du terrain. L’autre ne détient qu’une créance dont le montant peut être difficile à déterminer, en cas de divorce par exemple, ce qui peut créer des difficultés.

« Dès le départ, une solution plus équilibrée peut être envisagée avec l’aide du notaire, telle que la création d’une société civile immobilière (SCI) », recommande maître Dauptain.

DÉPENSES COURANTES : À CHACUN SELON SES MOYENS

Chacun répartit, dans l’intimité de son couple, les contributions respectives aux dépenses liées au logement (loyer, électricité, eau, charges de copropriété, ménage, etc.) et aux enfants (garde, frais scolaires, activités sportives, vêtements ou autres). Les habitudes se prennent rapidement, souvent même sans que le couple les ait réellement définies. Ainsi en va-t-il de la pratique de diviser par deux toute dépense commune, quel que soit le niveau de rémunération de chacun. Cette façon de faire, en apparence égalitaire, n’est pas équitable. Avec le temps, la situation peut devenir explosive en cas de différence de revenus. L’un pourra effectuer nombre de dépenses personnelles tandis que l’autre se serrera sans cesse la ceinture pour maintenir le train de vie du couple.

L’idéal est de fixer une participation au prorata du niveau de revenus. Si monsieur gagne deux fois plus que madame, il contribue deux fois plus aux dépenses communes. C’est d’ailleurs ce que prévoit l’article 214 du Code civil pour les époux qui doivent contribuer aux charges du mariage « à proportion de leurs facultés respectives ». Il en va de même en présence d’enfants. Chacun des parents doit contribuer à leur entretien et à leur éducation « à proportion de ses ressources... » (article 371-2).

GÉRER LE COMPTE JOINT

85 % des couples avec deux enfants possèdent un compte joint. Rien de surprenant, tant son usage est pratique au quotidien pour éviter les transferts de compte à compte entre les partenaires. Pour autant, il n’est pas obligatoire de mettre tout son argent en commun. Des conflits pourraient en naître : le plus économe jugeant une dépense de son conjoint inutile, celui qui a des revenus moindres culpabilisant à chaque dépense personnelle... En versant sur le compte joint seulement les sommes destinées aux dépenses du foyer – dans l’idéal en proportion de ses facultés –, l’argent résiduel, conservé sur des comptes personnels, peut ainsi être géré librement par chacun.

À QUI APPARTIENT LA VOITURE ?

Contrairement à une idée reçue, le certificat d’immatriculation (ex-carte grise) n’est pas un titre de propriété. C’est un document administratif permettant la circulation du véhicule. Au mieux, il crée une présomption de propriété à l’égard de son titulaire car la propriété se prouve ou s’infirme en réalité par d’autres moyens.

Concubins, pacsés, mariés en séparation de biens : il faut absolument se ménager des preuves de propriété pour éviter tout conflit en cas de séparation. L’idéal est d’avoir une facture d’achat à son nom, de pouvoir justifier d’un prêt affecté à l’achat du véhicule ou d’un relevé de compte personnel faisant état du paiement.

Mariés sans contrat de mariage, en communauté de biens : le véhicule acheté pendant l’union est un bien commun, quel que soit le nom inscrit sur la carte grise ou sur la facture d’achat, sauf à prouver l’utilisation de fonds propres pour l’achat.

RÉPARTIR L’IMPÔT

Concubins : ils sont toujours imposés séparément sur le revenu.

Mariés ou pacsés : l’année où l’union est scellée seulement, il est possible d’opter pour une imposition distincte. Après simulation sur le site Impots.gouv.fr, s’il s’avère que l’imposition commune n’est pas plus intéressante financièrement, conservez plutôt l’imposition séparée cette première année pour plus de simplicité. Chacun fera sa propre déclaration et l’impôt sera réclamé personnellement à chacun des époux ou partenaires.

Les années suivantes, en revanche, pas le choix, l’imposition commune s’impose. L’impôt est donc à payer conjointement. Mais rien n’empêche les couples de s’entendre sur une répartition inégale de la somme à payer, chacun pouvant régler une partie au Trésor public. Attention, cet accord est sans effet sur la solidarité fiscale à laquelle ils sont tenus. Le fisc peut exiger de chacun des époux ou partenaires le paiement de l’intégralité de l’impôt. Il en va de même de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.

PRÉLÈVEMENT À LA SOURCE : L’OCCASION DE RÉPARTIR LA CHARGE DE L’IMPÔT

Depuis l’espace personnel du site Impots.gouv.fr, les couples mariés et pacsés peuvent choisir de répartir leur impôt selon le revenu de chacun. Ainsi, quand le prélèvement à la source entrera en vigueur dès janvier 2019, plutôt que de se voir appliquer un taux moyen d’imposition par foyer, le couple peut choisir d’individualiser le taux de prélèvement de chacun. Cette option est adaptée à ceux qui ont une différence de revenus importante puisque chacun des époux ou partenaires se verra appliquer par son employeur (ou Pôle emploi, caisse de retraite...) un taux de prélèvement représentatif de ses revenus personnels. Bien sûr, cette répartition est sans incidence sur le montant total de l’impôt dû par le couple ; elle permet simplement d’attribuer de façon plus équitable la charge qui pèse sur chacun des époux.