Certificat de vie commune (ou de concubinage)

Le certificat de vie commune (ou de concubinage) est parfois demandé par certains organismes.
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Les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat. Dans ce cas, il faudra présenter aux organismes qui le demandent une déclaration sur l’honneur signée des deux concubins.

Le coût du certificat de vie commune

Gratuit.

Le délai d'obtention du certificat de concubinage

Variable.

Les formalités du certificat de vie commune

Il faut s’adresser à la mairie du domicile. Les démarches peuvent varier d’une mairie à l’autre. En principe, il faut se présenter avec son compagnon (ou sa compagne). Certaines mairies demandent aussi la présence de deux témoins majeurs de nationalité française (qui ne soient pas de la famille des intéressés).

Les pièces à fournir pour le certificat de concubinage

  • La carte nationale d’identité de chaque concubin.
  • Des justificatifs de leur situation et de leur domicile (bail de location établi aux deux noms, etc.).
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Publié le

Immobilier, droit du travail, retraite...

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