Combien coûte un divorce ?

Combien coûte un divorce ?
Pour divorcer, un avocat est indispensable. - © Stadratte

Environ trois mariages sur dix se soldent par un divorce. Mais le coût élevé de la séparation peut être difficile à assumer par certains.

Les honoraires d’avocat

Le divorce est prononcé par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance, ou enregistré par un notaire dans la cas d'un divorce à l'amiable par consentement mutuel. Dans toutes les cas, vous devez obligatoirement être assisté par un avocat.

Coût moyen :

  • De 1 000 à 4 000 € pour un divorce par consentement mutuel (amiable).
  • De 2 000 à 8 000 € pour un divorce conflictuel.
  • 50,40 € TTC pour les frais d'enregistrement de la convention de divorce par un notaire.

Lire aussi notre article : Divorce, séparation : évaluer le coût de sa nouvelle vie.

Les frais de liquidation et de partage du régime matrimonial

En présence de biens immobiliers, un notaire intervient obligatoirement. Sa rémunération dépend du patrimoine partagé. Il faut y ajouter une somme liée à ses démarches ainsi que des impôts (taxe de publicité foncière et une contribution de sécurité immobilière).

Coût

  • 2,5 % de la valeur brute des biens au titre des droits fiscaux de partage + les émoluments du notaire

Les sommes à régler entre ex-conjoints

La pension alimentaire

Elle est versée par la personne qui n’a pas la garde des enfants à titre principal ou, en cas de résidence alternée, par le parent dont les revenus et le patrimoine sont bien plus importants que ceux de l’autre. Le montant des mensualités (dues jusqu’à ce que vos enfants prennent leur autonomie financière) est fixé par accord entre époux ou par le juge aux affaires familiales. Le ministère de la Justice publie, chaque année, un barème indicatif.

La prestation compensatoire

En principe, la prestation compensatoire est réglée en une fois par le conjoint divorcé dans la meilleure situation financière dans les douze mois suivant l'enregistrement du divorce. Déterminée par accord ou par le juge, elle vise à « compenser » les différences « dans les conditions de vie »  créées par la séparation (article 270 du Code civil). Elle est déterminée au regard de la durée du mariage, de l'âge et la santé des conjoints, de leur situation professionnelle et de leur patrimoine respectif.