Calculer la pension alimentaire pour les enfants

Calculer la pension alimentaire pour les enfants
C'est le juge aux affaires familiales qui fixe le montant de la pension alimentaire. - Zalkina

En cas de séparation, le juge aux affaires familiales fixe le montant de la pension versée par l’un des parents pour l’éducation des enfants. Pour cela, il s’aide d’un barème indicatif, modifié régulièrement.

Le versement d’une pension alimentaire peut être est décidé dans deux cas :

  1. en l’absence de partage volontaire des frais autres que quotidiens (scolarité, cantine), en fonction des ressources de chacun ;
  2. ou si l’un des parents est dans l’incapacité d’assumer seul la charge financière de la garde de ses enfants.

Qui verse une pension ?

En cas de séparation des parents, la garde et l’hébergement des enfants peuvent être confiés à l’un d’eux, avec octroi d’un droit de visite à l’autre. En principe, celui qui n’a pas la garde doit alors verser à l’autre parent une pension pour participer à l’entretien et à l’éducation de ses enfants (articles et 371-2 et 373-2 du Code civil).

En cas de garde alternée, même si elle aboutit à une répartition équivalente du temps pour chaque parent, le paiement d’une pension alimentaire par celui qui a les ressources les plus élevées n’est pas exclu.

Le montant de la pension alimentaire peut être revalorisé.

Quels critères pour calculer le montant de la pension alimentaire ?

La pension est fixée en fonction du mode de garde, du nombre d’enfants, de leurs besoins et des revenus de celui qui la verse mais aussi de celui qui la perçoit.

Si les parents ne se mettent pas d’accord, c’est le juge aux affaires familiales fixe la pension.

Le mode de garde

  • Le mode de garde le plus classique correspond à un week-end sur deux et à la moitié des vacances scolaires, parfois augmenté d’un mercredi après-midi, soit les trois-quarts du temps chez un parent et l’autre quart chez l’autre.
  • Le mode alterné partage la moitié du temps – scolaire et hors scolaire – chez chaque parent.
  • Le mode réduit donne un droit de visite et d’hébergement plus limité qu’en mode classique (l’enfant passe moins d’un quart du temps chez un parent et le reste du temps chez l’autre).

Le nombre d’enfants et leurs besoins

Il faut tenir compte de tous les enfants du débiteur, quelle que soit l’union dont ils sont issus et du budget nécessaire pour chacun d’eux : nourriture, logement, transports, habillement, santé (par exemple, si un enfant a besoin de changer de lunettes chaque année ou nécessite des soins d’orthodontie)….

Les revenus du débiteur

Sont pris en compte les ressources imposables et les revenus de remplacement (allocations chômage, prestations de l’Assurance-maladie, pensions de retraite) après déduction d’un minimum vital équivalent au montant du RSA, c'est-à-dire 550,93 € au 1er avril 2018. Un pourcentage est ensuite appliqué en fonction du mode de garde et du nombre d’enfants. Il faut compter en moyenne entre 8 et 10 % des ressources par enfant. Le juge examine aussi les revenus du parent qui reçoit la pension. Le paiement de la pension alimentaire est prioritaire sur les autre dépenses du débiteur.

À lire aussi : Pension alimentaire non payée, que faire ?

Voici la grille du ministère de la Justice :

Droit de visite et d'hébergement réduit

  • 1 enfant : 18 %
  • 2 enfants : 15,5 %
  • 3 enfants : 13,3 %
  • 4 enfants : 11,7 %
  • 5 enfants : 10,6 %
  • 6 enfants : 9,5 %

Droit de visite et d'hébergement classique

  • 1 enfant : 13,5 %
  • 2 enfants : 11,5 %
  • 3 enfants : 10 %
  • 4 enfants : 8,8 %
  • 5 enfants : 8 %
  • 6 enfants : 7,2 %

Droit de visite et d'hébergement alterné

  • 1 enfant : 9 %
  • 2 enfants : 7,8 %
  • 3 enfants : 6,7 %
  • 4 enfants : 5,9 %
  • 5 enfants : 5,3 %
  • 6 enfants : 4,8 %

Se référer au barème du ministère de le Justice

En 2010, le ministère de la Justice a publié pour la première fois une table de référence pour aider les juges aux affaires familiales à fixer les pensions alimentaires, en cas de séparation des parents.

Ce barème, actualisé régulièrement, n’a qu’une valeur indicative. Le juge n’est donc pas obligé de s’y conformer, même si, dans les faits, les montants décidés sont dans l’ensemble très proches de ceux qui sont indiqués. Le dernier barème publié par le ministère date de juin 2018.

Exemples de calculs de la pension alimentaire

Avec un enfant dont la garde a été confiée à la mère, un droit de visite et d’hébergement classique, et des ressources imposables mensuelles de 1 800 €, le montant conseillé de la pension versée par le père sera de 169 € par mois.

Avec deux enfants dont la garde a été confiée à la mère, un droit de visite et d’hébergement classique, et des ressources imposables mensuelles de 1  800 €, le montant conseillé de la pension versée par le père sera de 125 € par enfant, soit 375 € par mois.

Avec trois enfants dont la garde a été confiée à la mère, un droit de visite et d’hébergement classique, et des ressources imposables mensuelles de 1 800 €, le montant conseillé de la pension versée par le père sera de 144 € par enfant, soit 288 € par mois.

Pour des ressources de 2 800 € par mois, pour un enfant, la pension serait de 304 € ; pour deux enfants, 259 € par enfant, soit 518 € ; pour trois enfants, 225 € par enfant, soir 675  par mois.

Pour faire une simulation, consultez le simulateur mis en place par le ministère de la justice.

Revaloriser la pension alimentaire

Une fois fixée par le juge, la pension est revalorisée tous les ans en fonction du mode de calcul précisé dans le jugement – souvent l’indice des prix à la consommation. Vous trouverez le calcul de la revalorisation annuelle sur le site insee.fr.

Si le débiteur ne le fait pas spontanément, l’autre parent doit le lui réclamer.

Modification de la pension alimentaire

La pension qui a été fixée peut être modifiée – mais uniquement par le juge aux affaires familiales – si des changements importants le justifient (article 209 du Code civil). Par exemple, lorsque le débiteur ou celui qui reçoit la pension est confronté à une baisse ou une hausse importante de revenus mais aussi quand les besoins de l’enfant changent.

Il faut alors saisir le juge, et remplir le formulaire Cerfa n° 11530*05 (à télécharger ici), pour qu’il rende un nouveau jugement.