Beau-parent et droit des tiers : report de la réforme

Beau-parent et droit des tiers : report de la réforme

L’examen du projet de loi sur l’autorité parentale et le droit des tiers est reporté à l’automne 2009. Le texte faciliterait notamment la reconnaissance juridique du beau-parent dans l’éducation de l’enfant.

L’essor des familles recomposées conduisait à s’interroger sur le rôle des beaux-parents dans l’éducation des enfants. Ils sont parfois amenés à gérer le quotidien de l’enfant sans aucune légitimité juridique (prendre rendez-vous chez le dentiste, le récupérer à la sortie des classes).

Le projet de loi sur l’autorité parentale et le droit des tiers a donc pour ambition de clarifier la situation juridique du beau-parent et d’assurer à l’enfant la meilleure solution possible en cas de décès du parent avec lequel il vivait.

Devant la controverse suscitée par ce texte, le gouvernement a cependant créé une commission d’étude et reporté le vote à l’automne.

Le partage facilité de l’autorité parentale

Le projet de loi prévoit une simplification des procédures permettant à un tiers d’exercer tout ou partie de l’autorité parentale.

Une convention serait signée par les deux parents pour établir leur accord sur l’élargissement de l’autorité parentale à un tiers, qu’il soit parent ou non avec l’enfant. Cette convention serait ensuite soumise à l’homologation du Juge aux affaires familiales (JAF) qui veillerait à préserver l’intérêt de l’enfant.

Si l’autorité parentale n’était exercée que par un seul parent, l’avis de l’autre parent devrait être recueilli avant l’élargissement des droits à un tiers.

Le rôle du beau-parent

Le projet de loi distingue deux types d’actes relevant de l’autorité parentale exercée par un tiers : les actes usuels et les actes importants.

Le beau-parent aurait le droit d’effectuer des actes usuels (accompagner l’enfant à l’école ou à un banal rendez-vous médical) avec la simple autorisation du parent gardien et sans l’accord formel de l’autre parent.

Les actes importants qui engagent l’avenir de l’enfant, notamment quant à sa santé ou à son éducation, ne pourraient être effectués qu’avec l’accord des deux parents ou sur autorisation du JAF.

En cas de décès du parent gardien, le beau-parent pourrait obtenir, à sa demande ou sur décision du JAF, la délégation de tout ou partie de l’autorité parentale

Une polémique sur la relation parents-enfant

Favoriser l’accès d’un tiers à l’exercice de l’autorité parentale suscite toutefois la controverse.

L’enfant a déjà un père et une mère qui décident pour lui ; la mesure ne répond pas forcément à ses besoins mais plutôt à celui des adultes, soulignent les détracteurs du projet.

La loi du 4 mars 2002 avait déjà introduit la possibilité d’une délégation-partage de l’autorité parentale envers le beau-parent. Le nouveau texte irait plus loin dans le sens de la délégation.

Une polémique sur l’homoparentalité

Le texte est également suspecté par certains parlementaires, appuyés par des associations familiales, d'ouvrir la voie à l'homoparentalité. Le tiers obtiendrait en effet une reconnaissance juridique, quel que soit son sexe.

Le projet de loi pourrait être débattu à l'Assemblée nationale en septembre 2009.

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