Après une séparation, fermez le compte joint

Après une séparation, fermez le compte joint

Vous êtes en pleine séparation ? Sans trop attendre, prenez les mesures indispensables pour assurer votre indépendance bancaire.

Lorsqu'ils s'installent, la plupart des couples ouvrent un compte joint, se donnent des procurations sur leurs comptes personnels, assurent leur logement et souscrivent ensemble des crédits. Cela leur simplifie la vie, mais les oblige à quelques démarches en cas de séparation.

Les couples mariés ne sont pas épargnés car le jugement de divorce ne règle pas tout. Si vous sentez que votre couple bat de l'aile, à vous de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer votre indépendance bancaire et… éviter que votre futur ex ne vide vos comptes.

Fermer le compte joint

Lorsque vous avez ouvert un compte joint, vous l'avez probablement libellé au nom de "Monsieur ou Madame" afin que chacun ait la faculté d'utiliser le compte sans avoir besoin de l'autorisation de l'autre.

Le fait que vous vous sépariez n'est pas considéré comme un événement suffisant pour modifier le mode de fonctionnement contractuel du compte. Même la production d'un jugement de divorce ne permet pas de rompre le contrat.

Si vos relations avec le cotitulaire du compte le permettent, accordez-vous sur sa fermeture. Notez que la signature de chacun est indispensable pour cette opération.

Cependant, prenez soin de vérifier, avant la clôture, que toutes les opérations en cours ont été effectuées. À défaut, si un prélèvement ou un chèque était présenté au débit après la fermeture, vous seriez confronté à un incident de paiement et à son cortège de pénalités.

Rompre la solidarité bancaire

S'il ne paraît pas envisageable ou souhaitable d'organiser cette démarche en commun, n'hésitez pas : rompez avec ce compte joint de façon unilatérale.

Après avoir retiré la somme que vous estimez vous appartenir, demandez à vous "disjoindre" du compte commun par courrier recommandé avec avis de réception adressé à votre agence. Cette demande vous fait alors perdre tout droit sur ce compte, qui se transforme en compte individuel au nom de l'autre cotitulaire. Celui-ci sera informé de la situation par le banquier.

Une autre formule, la "désolidarisation", subordonne la moindre opération à la signature de tous les cotitulaires, ce qui n'est guère praticable dans la vie courante. Quelle que soit la solution retenue, pensez au préalable à ouvrir votre propre compte pour y verser vos rentrées et sans doute la part des économies communes qui vous revient.

Ne tardez pas pour effectuer ces démarches, car l'un des principaux inconvénients du compte joint est la solidarité qu'il induit, en particulier sur l'émission de chèques sans provision.

Vous restez tenu au paiement de l'ensemble des dettes liées à l'utilisation du compte avant que vous ne rompiez le contrat qui vous lie.

Annulez les procurations

N'omettez pas de mettre fin à toutes les procurations que vous aviez pu accorder à votre conjoint ou compagnon sur vos comptes personnels. Cette révocation unilatérale s'effectue par lettre recommandée avec avis de réception adressée au banquier.

Vous n'êtes pas obligé d'informer de votre décision la personne à laquelle vous aviez accordé une procuration, sauf si vous lui avez confié un chéquier qu'elle devra retourner à l'agence.

Faites le point sur les cartes bancaires

Pour les cartes bancaires, c'est assez simple puisqu'elles sont associées à un compte : en cas de clôture du compte ou de rupture de la solidarité, le banquier les réclame.

Parallèlement, faites le point des cartes de magasin, souvent dotées d'une ligne de crédit, dont vous avez sans doute laissé l'usage à votre conjoint ou compagnon.

Là aussi, rompez rapidement le contrat pour éviter d'avoir à rembourser des achats qui ne vous concernent pas. Une simple lettre recommandée avec avis de réception suffit.

En revanche, si vous vous êtes porté caution pour un crédit souscrit par votre futur ex ou si vous êtes coemprunteur, vous serez tenu par votre engagement jusqu'à ce que le prêt soit soldé. Une situation pour laquelle vous devrez vraiment trouver un arrangement amiable.

Quid de l'assurance habitation ?

La rupture est consommée et vous ne vivez plus ensemble. Penchez-vous sur l'assurance multirisque habitation souscrite pour garantir le logement des conséquences d'un sinistre.

Si vous quittez les lieux et si le contrat d'assurance était à votre nom, l'article L. 113-16 du Code des assurances prévoit notamment que le changement de situation matrimoniale permet de résilier ce contrat sans attendre sa date anniversaire.

Adressez une lettre recommandée avec avis de réception à votre compagnie pour exposer les motifs de la résiliation pour ce logement-là.

Attention ! Pendant une procédure de divorce, la résiliation de la multirisque habitation par le seul conjoint qui n'occupe plus les lieux n'est pas recevable.

Un arrêt du 10 mars 2004 de la Cour de cassation a précisé que l'assurance du logement conjugal n'était résiliable que par les deux époux. Rien n'est dit en revanche pour les partenaires d'un Pacs ou les concubins.

D'une manière générale, si vous demeurez seul dans l'appartement commun (comme propriétaire ou locataire), prenez contact avec la compagnie pour mettre le contrat à votre nom ou, le cas échéant, souscrire un contrat à titre personnel.