Couple

Lettre type

Séparation : comment changer le mode de garde des enfants ?

Le 25/07/2018 à 19h08

Les modalités de résidence des enfants, décidées après un divorce ou une séparation, peuvent être modifiées.

Divorcer sans l'accord du conjoint

Le 24/07/2018 à 15h54

Dans un couple marié, il arrive que seulement l'un des deux époux envisage la séparation. La loi permet à celui qui veut rompre d'imposer le divorce à l'autre.

Pension alimentaire : son versement est prioritaire sur les autres dépenses

Le 03/07/2018 à 12h12

La Cour de cassation rappelle que la pension alimentaire doit être versée prioritairement à toute autre dépense, sous peine de sanctions pénales. Le non-paiement pendant plus de deux mois est constitutif du délit d’abandon de famille.

Pacs : séparation de biens ou indivision, quel régime juridique choisir ?

Le 20/06/2018 à 16h51

Pour déterminer leurs relations patrimoniales, les partenaires d’un pacs peuvent opter soit pour la séparation de biens, soit pour l’indivision. Avantages et inconvénients.

Couples homo et hétéro : ils ont les mêmes droits de séjour dans toute l’Union européenne

Le 06/06/2018 à 11h48

La Cour de justice de l’Union européenne a tranché. Tous les Etats membres de l’UE doivent accorder un droit de séjour au conjoint homosexuel d’un Européen, même si le mariage entre personnes du même sexe n’est pas reconnu dans leur pays.

Séparation des concubins : comment s'organiser

Le 07/05/2018 à 16h11

Appartement, enfants, prestation compensatoire…, la loi ne prévoit rien en cas de rupture du concubinage. C’est au couple qu’il appartient de s’organiser, voire d’anticiper cette situation.

Fixer le montant de la prestation compensatoire

Le 03/05/2018 à 0h00

La prestation compensatoire est une indemnité versée par l’un des ex-époux à l’autre dans le cadre de leur divorce. Modalités d’obtention, conditions de révision… tour d’horizon de ce que vous devez savoir.

Une réforme pour simplifier les divorces contentieux

Le 24/04/2018 à 11h53

La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, envisage la suppression de la tentative de conciliation des conjoints, actuellement obligatoire dans les divorces en l’absence de consentement mutuel.

Divorce : vous devez partager la plus-value si le bien a été rénové avec l’argent commun

Le 17/04/2018 à 17h32

Utiliser l’argent du couple pour rénover un bien immobilier n’appartenant qu’à un seul des époux entraîne, en cas de divorce et de vente du bien, le versement d’une récompense à l’autre conjoint. C’est ce que rappelle une jurisprudence récente de la Cour de cassation.

Les cinq procédures de divorce

Le 27/03/2018 à 19h21

Du consentement mutuel à la faute en passant par la demande acceptée ou l’altération du lien conjugal, cinq voies se présentent aux couples qui se séparent. Des passerelles permettent de passer d’une procédure de divorce à l’autre.

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