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Lettre de recours à la suite d'un refus d'agrément en vue d'adopter un enfant -

Votre demande d’agrément en vue de l’adoption d’un enfant a été refusée. Vous contestez cette décision.

Pour pouvoir adopter un enfant, il faut obtenir au préalable un agrément délivré par le service d’aide sociale à l’enfance de votre département de résidence. Dans un délai maximum de neuf mois à compter de l'enregistrement de la demande, la décision d'agrément ou de refus doit vous être notifiée.

En cas de refus, vous pouvez demander au président du conseil général de modifier ou d'annuler sa décision. Cette demande doit être formulée dans un délai maximal de deux mois après la réception du refus.

Le président du conseil général peut confirmer, modifier ou annuler sa décision. L'absence de réponse dans un délai de deux mois doit être considérée comme un rejet du recours ("rejet implicite").

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La lettre

Nom Prénom
Adresse

Nom du président du Conseil général
Bureau des adoptions
Adresse

Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : contestation de refus d'agrément

A (lieu), le (date)

Madame (ou Monsieur) le président du Conseil général,

Le (date), j'ai effectué une demande d'agrément en vue de l'adoption d'un enfant.

Cet agrément a été refusé le (date) pour les motifs suivants (énoncer les motifs).

Par la présente, je conteste ce refus pour les raisons suivantes (les énoncer et les expliquer).

En conséquence, je sollicite l'annulation de la décision de refus d'agrément.

Vous remerciant, par avance, je vous prie d'agréer, Madame (ou Monsieur) le président du Conseil général, l'expression de mes sentiments distingués.

Signature

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df
Publié le