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Lettre de demande d'accés aux origines par un enfant mineur

L'enfant mineur né sous X peut avoir communication des renseignements relatifs à ses origines tel qu’ils ont été recueillis par le Conseil national d'accès aux origines personnelles (CNAOP).

Selon les informations communiquées, l'enfant pourra connaître l'identité de sa mère et/ou de son père, de ses ascendants, descendants et de ses frères ou soeurs, la santé de ses parents, les raisons et circonstances de son placement.

Le président du conseil général et le CNAOP peuvent communiquer aux enfants des éléments sur l'identité de leurs parents biologiques, si ceux-ci ont levé le secret, ainsi que des éléments non identifiants.

Lorsque les parents n'ont pas levé le secret de leur identité, le CNAOP détient une compétence exclusive sur la communication des informations.

La lettre

Nom
Prénom
Adresse

CNAOP Secrétariat Général
8, Avenue de Ségur 75350 PARIS 07 SP
Adresse

Madame, Monsieur,

Par la présente, et en accord avec mes représentants légaux (préciser s’il s’agit des titulaires de l'autorité parentale, des parents adoptifs, ou du tuteur s'il est pupille de l'Etat), je sollicite votre bienveillance à l'égard de ma demande de levée de secret d’identité de ma mère biologique accouchée sous X.

(Faites une synthèse des démarches que vous avez déjà effectuées pour accéder à votre dossier).

Vous trouverez ci-joints une copie de (pièce d'identité), l’accord écrit de mes représentants légaux ainsi qu’une copie d'extrait d'acte de naissance.

En vous remerciant de l’attention que vous porterez à ma requête, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en mes sentiments les plus distingués.

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