Mon arrière grand-mère a dû se marier avec un inconnu : pouvons-nous reprendre son nom de jeune fille ?

J'ai récemment appris le fait suivant. La mère de mon grand-père paternel s’appelait Melle Y. Elle était servante chez un certain M. X qui a, un jour, abusé d’elle. Elle est tombée enceinte. Pour éviter le scandale, M. X l’a fait se marier à un passant, M. Z, qu’il a payé et qui a, au bout de quelques jours, disparu dans la nature. Mon arrière-grand-mère a continué toute sa vie à servir M. X, qui n’a jamais reconnu ce fils, mon grand-père. Celui-ci n’a appris que bien tard la vraie histoire (il a donc pensé toute sa jeunesse qu’il n’avait pas de père). Le nom de Z, que mon père et moi-même avons reçu, n’est donc que le nom d’un passant. Nous voudrions reprendre le nom de mon arrière grand-mère paternelle : Y.Avons-nous une base juridique pour le faire, et, si oui, une chance de réussir ? Quelle serait alors la procédure et les délais?Merci de votre réponse,Sylvain LelargeSpaarwaterstraat 742593 RP Den HaagPays-Bas

La réponse de notre expert

Le nom est en principe attribué définitivement à la personne en fonction de sa filiation et il doit rester tel que l’indique son état civil.









  • la survivance d’un nom menacé d’extinction et porté par un ascendant ou un collatéral du demandeur jusqu’au 4ème degré,
  • la francisation d’un nom à consonance étrangère (Conseil d’Etat, 21 avril 1997, n° 160716),
  • nom portant préjudice.



















  • un exposé des motifs démontrant l’intérêt légitime à changer de nom avec pièces justificatives ;
  • le ou les noms proposés en remplacement (par ordre de préférence) ;
  • extrait de l’acte de naissance du demandeur et le cas échéant de chacun des enfants mineurs concernés par la procédure ;
  • le consentement écrit des enfants mineurs de plus de treize ans ;
  • un extrait de casier judiciaire pour le demandeur majeur (bulletin n°3) ;
  • un exemplaire du journal contenant la publicité obligatoire.

















  • La Direction des journaux officiels 26 rue Desaix 75727 Paris cedex 15 (www.journal-officiel.gouv.fr) ;
  • Le Conseil d’Etat : 1, Place du Palais-Royal 75100 Paris cedex 01 ( www.conseil-etat.fr ) ;

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