Gratuité des transports en commun : est-ce une bonne idée ?

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Transports en commun
© ChristiK

La scène se passe un matin pluvieux, au début du mois de décembre dernier, à l’intérieur d’un bus roulant dans le sud-ouest de Paris. Des contrôleurs de la RATP montent dans le véhicule. L’un d’eux verbalise un usager sans titre de transport. Le passager se plaint que les transports en commun parisiens ne soient pas gratuits, comme dans d’autres villes françaises. L’agent lui rétorque que cette mesure est mise en œuvre dans des communes plus petites que la capitale et qu’elle induirait une moindre qualité du service, comme des fréquences de bus moins nombreuses qu’à l’heure actuelle.

La discussion a résumé quelques-uns des termes du débat autour de la gratuité des transports en commun. La volonté du passager relève-t-elle de l’utopie ? Audrey Pulvar, future tête de liste de gauche Île-de-France en commun, la partage : en lançant sa candidature aux élections régionales, annoncée dans un entretien publié mardi 26 janvier sur le site du Parisien, cette adjointe à la maire socialiste de la capitale, Anne Hidalgo, a confirmé vouloir ranger l’obligation de valider un titre de transport pour les habitants de la région française la plus peuplée, dans l’armoire à souvenirs collectifs, où se trouve déjà la figure du poinçonneur des Lilas, « gars qu’on croise et qu’on ne regarde pas », chantée par Serge Gainsbourg.

« Un calendrier pour la mise en œuvre progressive de cette mesure »

L’ancienne journaliste a détaillé « un calendrier pour la mise en œuvre progressive de cette mesure, qui répond à la fois à la justice sociale et à l’urgence climatique ». « En septembre prochain », la gratuité « concernera d’abord les moins de 18 ans, les étudiants et les demandeurs d’emploi de moins de 25 ans », a indiqué Audrey Pulvar. Un an plus tard, « ce sera au tour des bénéficiaires des minima sociaux, des personnes en situation de handicap et des personnes âgées titulaires de la carte Améthyste », un forfait attribué sous conditions de ressources. Troisième étape prévue en septembre 2023 : tous les chômeurs auront droit à la gratuité ainsi que tous les habitants de la région les samedis et dimanches, les jours fériés et durant les vacances scolaires. La gratuité doit bénéficier à à tous les Franciliens en 2026, selon l’élue parisienne.

D’après Audrey Pulvar, instaurer la gratuité intégrale coûtera « entre 2,2 Md€ et 3,5 Md€ supplémentaire si l’on prend en compte le déploiement du Grand Paris Express ». Mais, précise la candidate, la mesure « va générer aussi la disparition de coûts immenses dus à l’accidentologie, aux livraisons en retard, aux heures de travail perdues, aux maladies liées à la circulation automobile (stress, maladies cardio-vasculaires, troubles du sommeil) ». Des bénéfices environnementaux sont attendus de la gratuité : un moindre recours aux transports individuels doit provoquer une baisse de la pollution.

Un sujet de débat au cours des élections municipales

La gratuité des transports en commun avait constitué un sujet de débat au cours des élections municipales de 2020. Dix-huit maires élus à leur issue s’y étaient dit favorables, de façon partielle ou totale, suivant les cas, indique l’Observatoire des villes du transport gratuit, qui étudie les dispositifs allant dans ce sens.

La gratuité intégrale est appliquée dans trente-cinq territoires, parmi lesquels quatre comptant « plus de 100 000 habitants » et neuf « entre 50 000 et 100 habitants », précise l’Observatoire. La gratuité totale concerne « un réseau au sein duquel tous les usagers, sans distinction, bénéficient sans payer des services réguliers de transport public, sur le périmètre d’une commune, d’une intercommunalité ou le ressort territorial de l’autorité organisatrice de mobilité, ce pendant la majorité du temps ».

© Observatoire des villes du transport gratuit

Les « avantages indéniables à court terme » de la gratuité

À en croire la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut), la pertinence de la gratuité constitue un trompe-l’œil, malgré toute la bonne foi de ses défenseurs.

Dans un document diffusé sur son site en septembre 2018, la Fnaut admet « des avantages indéniables à court terme ». Ainsi « les montées/descentes dans les véhicules sont plus rapides », et « on peut supprimer l’obligation de monter par l’avant des bus ». De plus, admet la Fnaut, les machinistes voient leur travail « facilité »

« Les frais de billetterie et de contrôle (ils représentent entre 5 et 7 % des recettes commerciales), les conflits avec les contrôleurs et les litiges avec l’exploitant disparaissent », constate la Fédération. La Fnaut ajoute que malgré l’ouverture des transports en commun sans frais, « le vandalisme reste un phénomène peu important, voire marginal ».

La perte de financements pour l’investissement

Mais pour la Fédération, « la gratuité monopolise les ressources nécessaires pour investir l’offre ». La Fnaut remarque d’ailleurs que des villes françaises et étrangères ont abandonné le système du non-paiement pour améliorer leur réseau.

Elle met en avant un autre argument : les employeurs redevables du versement mobilité (ancien versement transport) risquent de renâcler à le régler. « Si les usagers ne paient plus, pourquoi les entreprises paieraient-elles ? », s’interroge la Fédération. Le prélèvement « n’a pas pour vocation de financer la gratuité mais, en province, les investissements », note l’organisation.

Il est dû par tous les employeurs privés et publics de onze salariés et plus en Île-de-France ou, en dehors de cette région, dans le périmètre d’une autorité organisatrice de la mobilité où a été institué le versement, selon le site des Unions pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf). Il contribue au financement des transports publics, avec les aides des collectivités territoriales et les sommes dont s’acquittent les usagers, prises en charge à 50 % par leur employeur le cas échéant.

Une source supplémentaire d’investissement disparaîtra, s’inquiète la Fnaut : la contribution des usagers pouvant payer leur transport sans peser sur leur budget. De son point de vue, plutôt que de rendre les transports gratuits pour tous, mieux vaut « une tarification solidaire », allant jusqu’à la gratuité pour les plus modestes, comme c’est par exemple déjà le cas en Île-de-France.

Interrogations sur le gain environnemental

Un gain environnemental découle-t-il forcément de la gratuité sans conditions de ressources ? Si les transports gratuits continuent à être fréquentés par les captifs, soit les personnes n’ayant pas d’autre choix que de les utiliser car ne possédant pas de véhicule individuel, et sont empruntés davantage par les piétons et les cyclistes, la réforme ne suffit pas à « attirer massivement les automobilistes, estime la Fnaut. Seules l’amélioration de l’offre (vitesse commerciale, fréquence, confort) et les mesures de restriction du trafic individuel peuvent les inciter à changer de comportement ».

S’agissant de Dunkerque, plus grande agglomération du pays à avoir appliqué la gratuité totale, depuis septembre 2018, des usagers de la route délaissent leur véhicule pour le bus, tend à montrer une étude publiée notamment par l’Observatoire des villes du transport gratuit et l’association de recherche VIGS.

Certes, « les transports collectifs sont encore majoritairement utilisés par des personnes qui ne possèdent pas de voiture personnelle et sont captifs des transports en commun : 49 % sont des personnes majeures qui ne possèdent pas de voiture et 18 % sont des mineurs de plus de 15 ans », selon ce document publié en septembre 2019, se fondant sur une enquête auprès de 2 000 usagers.

Mais « 21% des personnes interrogées déclarent utiliser moins souvent leur voiture qu’avant », précise l’étude.

« Il faudra aller au charbon »

Audrey Pulvar a évoqué un polluant bien connu pour admettre la difficulté de tenir sa promesse après une éventuelle victoire électorale. « Il faudra aller au charbon, il faudra de la volonté politique », a-t-elle dit, en référence à la réorganisation de la fiscalité qu’imposera nécessairement une telle mesure.

Les élections régionales sont prévues en mars 2021, mais le gouvernement compte présenter un projet de loi pour aménager leur calendrier.

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