Chaudières au fuel ou charbon interdites : quelles aides pour les remplacer ?

Le 27 juillet dernier, lors du Conseil de défense écologique, le gouvernement a fait connaître son intention d’accélérer le remplacement des chaudières au fuel et au charbon. Mais comment faire remplacer son ancienne chaudière et quelles sont les aides ? Éléments d’éclaircissements.

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© Minerva Studio

À compter du 1er janvier 2022, exit les chaudières au fuel ou au charbon dans les logements neufs. Il sera tout simplement interdit d’en installer. De même qu’il sera obligatoire de remplacer les chaudières au fuel et au charbon en panne par des chaudières à moindre impact environnemental.

Pour le gouvernement, il s’agit ainsi de développer la rénovation énergétique des bâtiments mais aussi de parvenir à une meilleure gestion de la consommation d’énergie.

 « Pour ces mesures, nous allons plus que doubler les aides à la rénovation des logements », a exposé Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du logement.

Comment faire remplacer son ancienne chaudière ?

Quels que soient le modèle et la marque de votre chaudière, le mieux est de solliciter plusieurs artisans chauffagistes de votre ville/département pour discuter avec eux des options de votre chaudière et leur demander d’établir des devis.

Au préalable, il est judicieux de s’être renseigné sur les différents types de chaudières existant sur le marché pour vous faire une idée du devis qui correspondra le mieux à vos besoins (selon la surface de votre logement, sa situation géographique, etc.)

À quelles primes peut-on avoir droit ?

Aujourd’hui, il existe une multitude d’aides pour pouvoir financer vos projets de rénovation énergétique, de travaux d'isolations au remplacement d’une ancienne chaudière.

En voici quelques unes :

  • Ma Prime Rénov : cette prime est une fusion entre le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et le dispositif Habiter Mieux Agilité de l’Anah  (Agence Nationale de l’Habitat). Cette prime ne s’adresse qu’aux ménages modestes.  Le montant de la prime est calculé en fonction de vos revenus et du type de travaux réalisé.

  •  Le Crédit d’Impôt pour la Transition énergétique (CITE) : Ce dispositif est reconduit jusqu’au 31 décembre 2020. Il est forfaitaire et vous pouvez y avoir droit sous conditions de ressources. Seuls les ménages situés dans la tranche de revenus intermédiaire peuvent y prétendre. Les Français les plus aisés ne sont pas concernés. Attention, certains travaux ont été exclus du CITE comme l’installation d’une chaudière au gaz. Le CITE se présente sous la forme d’une réduction d’impôts. Pour le percevoir, il faut attendre l’année suivant les travaux effectués. Pour un changement de chauffage dans votre logement en 2021, il faudra attendre 2022 pour toucher l’aide.
  •  La prime coup de pouce pour l’installation d’une chaudière gaz à condensation ou d’une Pompe à Chaleur : Cumulable avec le CITE ou MaPrimeRenov', cette aide est versée directement par chèque aux ménages quelques mois après l’installation. Elle est financée via le dispositif des certificats d'économies d'énergie.
  • L’aide Habiter Mieux Sérénité, une subvention de l’ANAH : Avec cette aide, vous pouvez obtenir une aide à hauteur de 35% du montant total de vos travaux (hors taxes) si vous êtes situé dans la catégorie des ménages modestes. Pour les foyers très modestes elle peut atteindre les 50%.  Le remplacement d’une chaudière fioul par un autre système de chauffage rentre en compte dans cette aide. Cette subvention est accordée après étude de votre dossier par l'Anah. Ce dernier doit être déposé avant le début du chantier.
  • L’Eco Prêt à Taux Zéro (Eco PTZ) :  Il permet de financer des travaux d’amélioration énergétique dans son habitation. L’installation d’une nouvelle chaudière en fait partie. Le montant de ce prêt sans intérêts est compris entre 7 000 et 30 000 €.
  • La TVA à taux réduit : L’État a fixé le taux de TVA à 5,5% sur certains travaux de rénovation énergétique pour aider les consommateurs à alléger leur facture tout en préservant l'environnement. 

 

Quelles sont les conditions pour ces aides ?

Pour la Prime Rénov, il faut :

  • Être propriétaire d’un logement construit depuis plus de 2 ans et situé en France métropolitaine
  • L’occuper comme résidence principale ;
  • Ne pas dépasser un plafond de ressources ;
  • Faire réaliser les travaux par une entreprise Reconnue Garante de l’Environnement (RGE).
  • Effectuer la demande d’aide avant le lancement des travaux

Pour le CITE, il faut :

  • Rentrer dans les conditions de ressources
  • Le logement doit être votre résidence principale et avoir plus de 2 ans
  • L’appareil doit être fourni et installé par une entreprise disposant du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
  • Le produit installé doit respecter les exigences fixées par le gouvernement en termes d’efficacité énergétique

 Pour la prime Coup de Pouce, il faut :

  • Faire réaliser les travaux par un artisan RGE. Attention, la demande doit impérativement être faite auprès de l'organisme avant le début des travaux, sinon vous ne pourrez pas en bénéficier.

Pour l’Aide Habiter Mieux Sérénité (Anah), il faut :

  • Votre revenu fiscal annuel doit correspondre aux plafonds fixés par l’ANAH 
  • Les travaux doivent être effectués dans une maison individuelle de plus de 15 ans
  • Vous devez être propriétaire occupant
  • Faire appel à un professionnel qualifié RGE.

Pour le Prêt à Taux Zéro, il faut :

  • Être propriétaire bailleur ou occupant 
  • Le logement doit être déclaré comme une résidence principale 
  • Il doit être achevé depuis plus de 2 ans
  • Entreprendre les travaux avec un professionnel certifié RGE.

Pour la TVA à taux réduit, il faut :

  • Être propriétaire occupant, bailleur, locataire ou occupant à titre gratuit
  • Le logement doit être achevé depuis au moins deux ans.
  • Il doit être à usage principal d'habitation
  • Vous devez acheter le produit avec la pose (en fourniture seule la TVA sera de 20%).
  • L’équipement installé doit respecter les critères de performances exigés
df
Claire Plisson
Publié le

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