L’Assemblée nationale vote la fin des emballages plastique à usage unique d’ici 2040

Les députés ont adopté lundi un amendement au projet de loi sur la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire.

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Les sacs en plastique à usage unique sont interdits.
Les sacs en plastique à usage unique sont interdits. © © patpitchaya

« La France se donne pour objectif d’atteindre la fin de la mise sur le marché d’emballages en plastique à usage unique d’ici 2040. » C’est ce que prévoit un amendement adopté lundi 9 décembre par l’Assemblée nationale au projet de loi sur la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire.

Sans poser d’interdiction, le texte prévoit que des objectifs de « réduction », de « réutilisation », de « réemploi » et de « recyclage » des emballages en plastique à usage unique soient « fixés par décret pour la période 2021-2025, puis pour chaque période consécutive de 5 ans », jusqu’à la fin de la mise sur le marché. 

L’amendement avait été déposé par des députés La République en marche et soutenu par l’exécutif. Le texte ne pourra entrer en vigueur que s’il figure dans la loi promulguée.

La secrétaire d’Etat auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson, a vanté sur Twitter « un signal très fort et concret que la France envoie à ses partenaires européens et au reste du monde ». En réponse ironique, le député européen écologiste David Cormand a écrit sur le réseau social : « Vous pouvez continuer comme avant à produire et à utiliser du plastique pendant une génération. »

Le Sénat avait voté le 27 septembre un projet de loi comportant des objectifs de réduction des emballages en plastique à usage unique, également jusqu’en 2040.

Des mesures d’interdiction

Différents dispositifs d’interdiction visent des contenants en plastique. La loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique et la croissance verte a prohibé les sacs en plastique à usage unique.

Dès le 1er janvier 2020, d’autres objets dans cette matière vont être proscrits :

  • la vaisselle jetable en plastique ;
  • les bouteilles d’eau en plastique dans les cantines scolaires ;
  • les touillettes et pailles en plastique dans la restauraton, la vente à emporter, les cantines et les commerces alimentaires ;
  • les cotons-tiges en plastique.
df
Timour Aggiouri
Publié le

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