Outils et services pour la gestion d'entreprise Outils et services pour la gestion d'entreprise Plus de contenuOutils et servicesProcès-verbal de changement de Président d'une SASContrat de sous-traitanceDemande de limitation du traitement et d’accès aux données personnelles détenuesFormulaire_11932*03 : Déclaration de cessation d'activité - Personne physique (P4 PL)Pacte d'associésCharte Politique de confidentialitéTous les outils et servicesContrat de cession de droits d'auteurContrat de prestation de servicesActe de cession de droit au bailBail dérogatoire de deux ans au plusCGV électroniqueContrat type d’une société en participation pour une opération déterminéePouvoir (membre personne physique) GIE approbation des comptesClause de non concurrenceDevis typeFeuille de présenceSociété en participation pour l'exploitation d'un fonds de commerceConditions générales d'utilisationPouvoir (membre personne morale) GIE approbation des comptesInformation réserve de propriétéClause de conciliationDéclaration créanceDocuments en vue d'une reprise d'entrepriseContrat de sous-traitanceCaution solidaire inclue dans un acte de prêtActe de cession de contratAnnonce légale (nomination gérant et/ou Commissaire) SARLDevis de conception de site internetDéclaration de cessation des paiementsClause de confidentialité
