Indépendant, quel statut choisir ?

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© Deagreez - iStock

Jérémy pensait opter pour le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), qui a l’avantage de mettre le patrimoine personnel de l’entrepreneur à l’abri d’éventuels créanciers, et permet de bénéficier de l’impôt sur les sociétés, parfois plus avantageux que l’impôt sur le revenu. Mais l’EIRL disparaîtra en 2022. Jérémy doit donc choisir entre l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) et la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle).

Ces deux statuts offrent les mêmes avantages que l’EIRL, mais revêtent chacun une plus grande complexité administrative et fiscale. Il s’interroge donc : pour débuter, ne serait-il pas plus simple de préférer l’entreprise individuelle, et particulièrement le régime simplifié de microentrepreneur ?

Microentrepreneur : le meilleur choix pour démarrer

Pour une activité de conseil comme le coaching, le régime de microentrepreneur est autorisé tant que le chiffre d’affaires ne dépasse pas 72 600 euros pour une année pleine. Il permettra à Jérémy de tester son affaire et de limiter les formalités administratives. Il peut se lancer en s’inscrivant sur Autoentrepreneur.urssaf.fr.

Les cotisations sociales

Chaque mois, il indiquera sur ce site les recettes qu’il a encaissées. Ses cotisations sociales seront calculées automatiquement, au taux de 22 % seulement, taux plus avantageux qu’avec d’autres statuts. Elles seront prélevées par l’Urssaf sur son compte bancaire. Pas de comptabilité à tenir : un simple cahier avec ses recettes et ses dépenses suffit.

Les impôts

Jérémy mentionnera ses recettes dans sa déclaration de revenus habituelle. L’administration leur appliquera un abattement de 34 % pour calculer le bénéfice imposable, soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif. Mais il pourra avoir intérêt à préférer le versement libératoire, un paiement forfaitaire modique (1 à 2,2 %) qui remplace l’impôt sur le revenu.

La TVA

Simplicité aussi pour cette taxe. Le microentrepreneur est dispensé de la facturer et de la déclarer tant que son chiffre d’affaires n’excède pas 36 500 euros pour une activité de service sur une année civile, ou entre 34 400 et 36 500 euros sur deux années fiscales consécutives. En contrepartie, il ne peut pas récupérer la TVA payée sur ses propres achats.

À savoir...

Les créateurs d’entreprise qui doivent faire des investissements importants pour démarrer n’ont pas intérêt à devenir microentrepreneur. Il leur est conseillé d’opter pour le régime réel, où leurs investissements sont des charges déductibles des recettes, ce qui peut réduire largement la base imposable et donc l’impôt et les cotisations sociales. Mais ce n’est pas le cas de Jérémy. Pour commencer, il travaillera de chez lui et ne pense pas créer tout de suite un site internet. Ses dépenses professionnelles seront donc modestes et il a tout à gagner à préférer la microentreprise.

Le conseil de l'experte

Jérémy, qui songe à une [

© DF

Basculer vers l'entreprise individuelle si le chiffre d'affaires augmente

Si Jérémy franchit le seuil de 72 600 euros de chiffre d’affaires (CA) pour une année pleine, l’Urssaf le passera automatiquement sous le statut de l’entreprise individuelle. Son bénéfice sera calculé « au réel » : ses charges seront déduites des sommes réellement encaissées, charges qui devraient normalement augmenter elles aussi. Car pour développer son chiffre d’affaires, Jérémy devra sans doute faire plus de dépenses : il aura certainement à se déplacer davantage, investir dans sa communication, créer un site internet, etc.

Les cotisations sociales

Au réel, le bénéfice – considéré comme la rémunération de l’entrepreneur qui ne fait qu’un avec son entreprise – est soumis aux cotisations sociales au taux de 35 % environ. C’est plus que dans le régime du microentrepreneur, mais cela améliore le montant des droits à la retraite.

Les impôts

Ce bénéfice sera aussi soumis à l’impôt sur le revenu, après un abattement de 15 % si Jérémy adhère à un centre de gestion agréé.

À savoir...

Le statut de l’entreprise individuelle implique davantage de dépenses. Dans ce cadre, mieux vaut par exemple confier la comptabilité, les déclarations de TVA, d’Urssaf, etc. à un expert-comptable. Coût : autour de 3 000 euros par an. C’est pourquoi, compte tenu de ces frais fixes, le statut de l’entreprise individuelle est plus « confortable » au-delà de 150 000 euros de chiffre d’affaires annuel.

Le conseil de l'experte

Jérémy devra gérer avec soin le passage à ce nouveau régime. Il serait dommage, par exemple, d’engager des dépenses importantes avant d’y être entré. Car si elles sont faites juste après, elles seront déductibles, compte tenu de leur calcul au réel. Il faudra aussi faire en sorte d’avoir tout de suite des rentrées d’argent suffisantes (quitte, par exemple, à concentrer certaines factures sur cette période) pour disposer de la trésorerie nécessaire.

Passer en société, seulement si l'entreprise se développe beaucoup

Opter pour l’EURL ou la SASU permet à l’entreprise d’être soumise à l’impôt sur les sociétés. Elle peut ainsi appliquer la comptabilité sur engagement, et non plus la comptabilité sur encaissement, ce qui offre à Jérémy des outils pour gérer sa trésorerie et piloter à l’avance le bénéfice imposable en provisionnant des sommes en vue de certains risques, notamment. Le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) est de 15 % tant que le bénéfice ne dépasse pas 38 120 euros (26,5 % au-delà).

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    Si Jérémy veut être assimilé à un salarié, il doit choisir la SASU

    Sur la rémunération qu’il décidera de se verser, ses cotisations sociales atteindront 73 % environ, avec à la clé une meilleure protection sociale (maladie, retraite). S’il ne perçoit pas en salaire l’intégralité du bénéfice de l’entreprise, le reliquat, soumis à l’IS, pourra être utilisé pour financer des investissements ou des dividendes. Ces derniers ne sont pas soumis à cotisations sociales et bénéficient d’un régime fiscal attrayant en optant pour la « flat tax » (taux d’impôt sur revenu de 12,8 % et prélèvements sociaux de 17,2 %). Cela peut être une solution pour récupérer de l’argent à bon compte.

    Si Jérémy veut rester travailleur indépendant, il doit opter pour l’EURL

    Le bénéfice qu’il réalisera sera soumis à 35 % de cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu, sauf s’il opte pour l’impôt sur les sociétés. Mais dans ce cas, s’il peut se verser des dividendes sous certaines conditions, ces derniers subiront des cotisations sociales. C’est donc moins intéressant qu’en SASU.

    À savoir...

    Passer en société a le mérite de différencier le patrimoine de l’entrepreneur et celui de l’entreprise. Mais cela n’écarte pas tous les risques pour les biens qu’il peut détenir.

    Le conseil de l'experte

    Créer une société coûte souvent plusieurs milliers d’euros (pour la rédaction des statuts, les formalités, etc.). Pour rassurer les fournisseurs et les banques, elle doit être dotée d’un capital social d’au moins quelques milliers d’euros. Les formalités comptables sont plus lourdes, et le coût de l’expert-comptable atteint rapidement 5 000 à 6 000 euros si l’édition de bulletins de salaire est à prévoir. C’est pourquoi cette solution est conseillée pour les entreprises prestataires de services qui réalisent au moins 300 000 euros de chiffre d’affaires par an.

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